Grenelle 2 : Vers la fin de l'éolien français ?

A la veille du débat parlementaire sur la loi "Grenelle 2", les amendements adoptés en commission à l'initiative de Patrick Ollier et de certains députés UMP ne peuvent que provoquer colère et incompréhension.

 

Déjà auteur d'un rapport à charge contre l'énergie éolienne, un groupe de députés de la majorité tente de rendre impossible un développement réel de l'énergie éolienne dans notre pays. Par la multiplication d'obstacles juridiques et de procédures administratives, c'est une politique énergétique déséquilibrée qui se dessine, c'est une ambition écologique que l'on abandonne, c'est un mauvais coup industriel qui se prépare.

 

Application aux éoliennes du statut d'ICPE (Installations Classées au titre de la Protection de l'environnement) réservé jusque-là aux industries polluantes, obligation d'un nombre minimal d'éoliennes par projets, création d'un "schéma régional éolien" arrêté par les Préfets, en plus des Zones de Développement Éolien créées par la loi de 2005... Ces nouvelles règles pourraient empêcher plus de 70% des projets actuellement en cours d'instruction !

 

D'ores et déjà, collectivités engagées dans la création de parcs de production, associations et spécialistes de l'énergie, et entreprises du secteur des énergies renouvelables ont entrepris une vaste campagne de sensibilisation de l'opinion, afin de faire revenir la majorité sur ses intentions. Ces actions doivent trouver un écho à l'Assemblée, qui ne peut rester sourde à l'incompréhension qui s'exprime, et à la colère qui gronde.

 

Sur la question industrielle, en termes d'emplois comme de développements technologiques, sur les enjeux énergétiques, afin de sortir de l'exclusivité donnée au développement du nucléaire dans la production électrique, sur les aspects écologiques et climatiques, "les député-e-s membres du Groupe d'Action Parlementaire sur l'Ecologie, dans le respect de leurs appartenances politiques respectives, entendent travailler pour peser sur les débats parlementaires et mettre le gouvernement devant ses responsabilités sur la question des énergies renouvelables".

 

Annexes :

 

• Les associations se prononcent en faveur du développement de l'éolien :

A travers différents communiqués, de nombreuses associations comme le CLER (Comité de Liason Energies Renouvelables), la LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux), le RAC (le Réseau Action Climat) et le WWF ont fait part de leur refus de la politique de centralisation de l'énergie éolienne proposée par Patrick Ollier dans le rapport de la mission parlementaire sur l'énergie éolienne qu'il préside.

 

"Ainsi, le rapport de la mission parlementaire s’obstine dans la vision centralisée de l’énergie en France. En effet, en choisissant de proscrire les parcs éoliens de moins de 15 MW, c'est-à-dire plus de 7 éoliennes actuelles, nos députés tournent le dos aux collectivités locales en leur refusant d’adapter leur politique énergétique aux particularités de leur territoire. En affaiblissant le rôle des élus locaux, les nouvelles mesures vont créer un fossé évident entre les projets éoliens et les citoyens qui composent les territoires. Les mesures telles que l'obligation de créer de gros parcs éoliens et des schémas régionaux contraignants au détriment de la planification locale risquent, sous couvert de protection des paysages, d'engendrer des oppositions locales majeures."

[...]

"Le CLER, la LPO, le RAC-F et le WWF rappellent leur engagement en faveur d’une meilleure gestion locale de l’énergie en cohérence avec les ressources et les particularités de chacun de nos territoires. L’éolien fait partie des réponses aux problèmes énergétiques et climatiques, donnons lui toutes ses chances de s’intégrer aux multiples facettes de nos paysages, aussi bien naturels que sociaux."

 

• Les industriels font part de leurs inquiétudes :

L'UFE (l'Union Française de l'Electricité) fait part de ses inquiétudes quant au devenir de la filière éolienne en France dans un communiqué du 21 avril 2010. Elle s'oppose très clairement aux amendements adoptés par la Commission des affaires économiques et la Commission du développement durable de l'Assemblée Nationale au projet de loi "Grenelle 2" qui "sont de nature à compromettre fortement le rythme de développement de l'éolien"

 

L'UFE met en avant la complexité de la procédure propre à la réalisation de projets éoliens (5 ans en moyenne) et "s'étonne de la discrimination qui serait ainsi apportée à la filière éolienne, en la soumettant à quatre niveaux de réglementation administrative". Également, l'UFE craint les "conséquences que telles dispositions, si elles étaient adoptées, auront nécessairement sur l'emploi et rappelle que, d'ores et déjà, la filière emploie 10 000 personnes et qui le potentiel de création d'emplois est important, notamment dans l'industrie mécanique et métallurgique déjà durement touchée par la crise."

 

Même constat et mêmes inquiétudes à la FIEEC (Fédération des Industries Electriques, Electoniques et de Communication) qui "s'inquiètent des dispositions proposées dans le projet de loi Grenelle 2, soient adoptées. En effet, elles réduiraient de plus de 60% les potentialités d'implantations d'éoliennes alors que chacun sait que, pour se positionner à l'export, toute filière industrielle doit disposer en premier lieu d'un marché domestique."

 

• L'énergie éolienne - Les chiffres clés :

 

En 2009, l'éolien est devenu la première forme de production d'électricité développée en Europe, avec près de 10 000 MW de nouvelles capacités installées. La France se place au 4ème rang européen, avec plus de 1 000 MW implantés en 2009.

 

Le baromètre 2009 de L'ADEME sur les Français et les énergies renouvelables met en évidence la perception positive qu'ont les Français de ces énergies :

97% d'entre eux se déclarent favorables au développement des énergies renouvelables, 64% déclarent même être "tout à fait favorables". Lorsqu'on leur demande de citer spontanément les énergies renouvelables qu'ils connaissent, 57% des Français citent l'énergie éolienne, qu'ils perçoivent comme une énergie saine et respectueuse de l'environnement. Cette énergie bénéficie d'un bon niveau d'acceptabilité : 77% des Français sont favorables à l'installation d'éoliennes en France.

 

NB : L'étude sur les Français et les Energies Renouvelables a été effectuée pour le compte de l'ADEME par le Cabinet BVA. 1001 enquêtes téléphoniques d'une durée de 16 minutes représentatives de la population française des 18 ans et plus ont ainsi été menées entre le 23 juin et le 9 juillet 2009.

 

• L'énergie éolienne, génératrice d'emplois

 

Le développement de l'énergie éolienne en France représente 20 à 30 milliards d'euros d'investissements privés cumulés sur 2010-2020. La mise en place d'une dynamique industrielle éolienne française permettrait non seulement d'accompagner le développement du parc éolien sur notre territoire, mais aussi de préserver des savoir-faire et des emplois dans un contexte de désindustrialisation sur le territoire national.

 

La France a su profiter du dynamisme de la filière éolienne avec 10 000 emplois recensés.

 

SER-FEE a recensé, dans l'Annuaire 2009 des fabricants et fournisseurs de l'industrie éolienne, plus de 140 entreprises industrielles française oeuvrant d'ores et déjà dans la fonderie, la métallurgie, l'électronique ou le génie électrique qui se sont diversifiées dans l'éolien. ces différents acteurs mettent clairement en évidence la diversité d'activités dans cette filière.

 

L'atteinte des objectifs du Grenelle Environnement se traduira, si une dynamique industrielle collective se met en place avec le soutien des pouvoirs publics, par une multiplication par 6 du nombre d'emplois dans la filière, qui représentera alors un total de 60 000 emplois en 2020. l'éolien constitue donc un relais de croissance pour l'emploi industriel en France

Pourtant, le projet de loi Grenelle II et les articles 34 et 34 bis du titre III sur les éoliennes vont à l'encontre de cette dynamique en alourdissant les procédures administratives déjà très longues et en imposant un minima pour les unités de production et le nombre minimal de mâts qui condamne 60% des projets en cours.

 

• Le Grenelle II : les amendements contestés

 

*Articles 34 et 34 bis sur les éoliennes*

Un article additionnel a été voté avant l’article 34 à l’initiative des rapporteurs. Il tend à faire bénéficier du tarif d’achat de l’énergie éolienne les moulins à vent réhabilités pour la production d’électricité. Les députés de l’opposition ont accepté de le voter.

 

Les articles 34 et 34 bis du titre III ont été réservés et mis de côté en attente de la mission d’information sur l’énergie éolienne, commune à la commission des Affaires économiques et à celle du développement durable. Les conclusions n’ont été votées que par 8 voix contre 4 et 3 abstentions. Elles n’ont pas une forte légitimité. Mais les propositions que la mission a formulées et qui ont été retenues, furent ensuite traduites en amendements.

Le premier amendement adopté a pour objet d’annexer un schéma régional éolien au schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie. Cela ajoute de nouvelles contraintes à l’installation d’éoliennes, exigeant d’ores et déjà 8 ans de procédure.

 

Un autre amendement rend opposable les schémas régionaux éoliens. Selon le rapporteur Patrick Ollier, il existe des incompatibilités entre certains paysages et les éoliennes. Cette opposabilité serait la possibilité de rendre acceptable par la population l’installation d’éolienne, dès lors qu’elle est négociée. Cet amendement est un frein explicite aux éoliennes. On peut noter l’opposition aux éoliennes du député communiste André Chassaigne, pourtant sensible aux enjeux environnementaux. L’éolien est pourtant source d’emplois non délocalisables et de ressources nouvelles pour les communes rurales.

 

Un amendement sur les minima pour les unités de production et le nombre minimal de mâts a été adopté : 15 mégawatts de puissance installée et 5 mâts. Il a été dit qu’une seule éolienne suffisait pour alimenter une ferme isolée, ce qui évite de rallonger des kilomètres pour l’approvisionnement. Cela n’a pas été pris en compte.

 

Un autre amendement des rapporteurs soumet les éoliennes au régime des installations classées pour la protection de l’environnement, dès lors que la hauteur des mâts dépasse 50 mètres.

 

Il a également été voté qu’une provision devait obligatoirement être mise de côté par les exploitants d’éoliennes en vue du démantèlement et de la remise en état du site. Les installations de petites éoliennes, aussi discrètes que des paraboles, demeurent entravées.

 

Dans ces conditions, la France, pourtant à l’origine du paquet « Energie-climat », n’atteindra pas l’objectif des 23% d’énergies renouvelables.

Un amendement gouvernemental encourage le développement du biogaz. Il est valorisé comme ajout dans la liste des sources d'énergie bénéficiant de l'obligation d'achat. La secrétaire d'Etat s'est dit très favorable à ce type d'énergie.

 

Concernant les tarifs d'achat de l'électricité, la loi NOME (Nouvelle organisation du marché de l'électricité) peut éventuellement aboutir avant la promulgation de la loi Grenelle. Certains amendements à ce sujet pourraient devenir caduques.