Pour un code de la rue

M. François de Rugy interroge Mme la ministre des sports sur l'application des conclusions rendues par les comités de pilotages en charge de la sécurité et de la circulation routière. Les modes de déplacement urbain et notamment le roller connaissent depuis plus de 20 ans une adhésion massive, et séduisent d'ailleurs un nombre croissant de Français. En effet, la pratique du roller est en constante augmentation et le nombre de ses pratiquants ne cesse de croître. La généralisation de la pratique du patinage, son appartenance de fait aux modes de circulation non polluants, associées à la normalisation progressive des rapports entre les patineurs et les autres usagers de la voie, nécessite une évolution de la législation encadrant cette pratique. Le 18 avril 2006, Dominique Perben, ministre des transports, lançait officiellement un grand chantier, piloté par la direction de la sécurité et de la circulation routière avec l'appui du CERTU, visant à faire réfléchir l'ensemble des associations concernées par la sécurité routière en milieu urbain. Depuis, si la démarche du « code de la rue » s'est poursuivie, les conclusions des travaux en cours semblent rencontrer des difficultés dans leur aboutissement. Elles concernent en particulier des avancées sur les thèmes suivants : définition du trottoir, l'intégration du roller sur la voie publique... Elles sont cependant importantes pour consolider le souhait unanime d'un développement des modes de déplacement doux, respectueux de l'environnement. Certains de ces points, actés depuis près de deux ans par les Comités de pilotage présidés par la Direction de la sécurité et de la circulation routière (DSCR), n'ont pas été à l'ordre du jour des Comités interministériels de la sécurité routière (CISR) et n'ont donc pas fait l'objet de décret. L'évolution de la législation est pourtant nécessaire, et le travail doit se poursuivre. C'est pourquoi il l'interroge sur l'application des recommandations émises par les comités de pilotages en charge de la sécurité et de la circulation routière, et notamment celles concernant la pratique du roller.