M. François de Rugy alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les risques multiples de la commercialisation du protéus, insecticide destiné à être pulvérisé sur les champs de colza, betteraves et pommes de terre. En France, les populations d'abeilles diminuent de manière inquiétante. Cette surmortalité est liée à l'usage intensif de produits phytosanitaires, notamment utilisés en agriculture intensive. Depuis l'apparition des insecticides systémiques neurotoxiques, le cheptel a encore été affaibli. Si la commercialisation du gaucho ou du régent a été partiellement suspendue, un nouvel insecticide du type néonicotinoïde, le protéus, a été mis sur le marché en septembre 2009. Constitué de deux molécules extrêmement toxiques, la deltaméthrine et la thiaclopride, cet insecticide est interdit en Allemagne et en Italie. Il lui demande de ne pas renouveler l'autorisation de mise sur le marché provisoire de ce produit.

La préparation Proteus est composée de deux substances actives, deltaméthrine et thiaclopride, qui sont inscrites à l'annexe I de la directive 91/414/CEE respectivement depuis 2003 et 2005. Conformément à la législation communautaire en vigueur, l'inscription des substances actives à l'annexe I de la directive est subordonnée à une évaluation des risques pour la santé publique et l'environnement. Cette évaluation est conduite suivant les principes uniformes adoptés par l'Union européenne. Dans ce cadre, le risque pour les organismes non cibles et, en particulier, pour les abeilles est pris en compte. Les substances actives deltaméthrine et thiaclopride ont été inscrites respectivement en 2003 et 2005 à l'annexe I de la directive 91/414/CEE. Dans le cadre des procédures mises en oeuvre au niveau national pour l'autorisation des préparations phytopharmaceutiques contenant des substances actives autorisées au niveau communautaire, le risque pour les organismes non cibles, que peuvent présenter ces préparations, est également pris en compte. Cette préparation a été autorisée sur la base d'évaluations des risques qui ne mettaient pas en évidence de risques inacceptables pour les organismes non cibles y compris les abeilles. Enfin, et en application de la réglementation nationale en vigueur, ces préparations ne peuvent pas être utilisées pendant la floraison en présence des abeilles.