Photovoltaique : Un moratoire inacceptable

M. François de Rugy interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences du moratoire imposé au secteur du photovoltaïque sur les entreprises locales. En effet, suite au décret du 9 décembre 2010 qui suspend l'obligation de rachat de l'électricité photovoltaïque, des milliers d'emplois sont menacés. Le grand ouest est aujourd'hui la deuxième région en France dans la filière solaire. De nombreuses PME ont ainsi vu le jour, créant à ce titre près de 4 000 emplois. Mais le moratoire instauré a eu pour conséquence de réduire jusqu'à 50 % le carnet de commandes de certains acteurs du secteur. Ainsi, des entreprises de la région nantaise vont se voir dans l'obligation de procéder à des licenciements, cela pouvant amener une suppression de 1 000 postes dans le grand ouest. C'est pourquoi les acteurs de la filière solaire réclament une acceptation des PTF validées entre le 2 et le 9 décembre 2010 ainsi que les PTF envoyées en retard par ERDF. En outre, ils demandent une régionalisation des tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque et une suppression des mécanismes d'appels d'offres nationaux dans le cadre de la réglementation en sortie de moratoire, afin que celle-ci ne se fasse pas au détriment des entreprises locales. Il l'interroge alors sur les mesures et les réponses à apporter à ces entreprises du secteur solaire.