M. François de Rugy interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les risques de radioactivité dans les aliments importés du Japon. La crise qui touche le Japon est dramatique, en plus d'un tremblement de terre, d'un tsunami, le pays commence à être contaminé par la radioactivité, et les tests effectués sur les produits agricoles japonais sont alarmants. En effet, le Japon a déclenché samedi 19 mars une alerte à la contamination de produits alimentaires à proximité de la centrale de Fukushima. Des taux de radioactivité anormaux ont été relevés sur du lait et des épinards produits dans le nord-est de la péninsule. Des traces d'iode radioactif et de césium ont également été découvertes dans l'eau du robinet à Tokyo et ses environs. À ce jour, le gouverneur de la préfecture d'Ibaraki a demandé aux producteurs d'arrêter de les récolter et de stopper les livraisons. Ces informations sont graves, et c'est pourquoi il l'interroge sur les mesures qu'il compte mettre en place afin de protéger les consommateurs français de la radioactivité de certains aliments importés du Japon.

Suite à l'enchaînement d'événements ayant affecté la centrale nucléaire de Fukushima au Japon, les préoccupations concernant l'innocuité des denrées alimentaires produites autour de la centrale ont augmenté. Des mesures ont notamment confirmé une contamination en certains radionucléides (notamment 131I, 134Cs et 137Cs) pour les premiers types d'aliments pour lesquels on observe une concentration de radionucléides après un accident nucléaire : le lait et les légumes-feuilles. Les préoccupations ne sont pas limitées à ces familles, puisque c'est toute la chaîne alimentaire, y compris les produits de la pêche qui est potentiellement touchée. Ainsi, à l'initiative des autorités françaises, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution n° 297/2011 le 25 mars 2011, pour assurer le contrôle à l'importation dans l'Union européenne des denrées alimentaires produites au Japon. Ces dispositions européennes prévoient des contrôles au Japon avant l'exportation et des contrôles à l'importation dans l'ensemble des États membres de l'Union européenne. Différents niveaux de contrôle ont été définis, selon la proximité géographique de la zone d'origine des marchandises avec la centrale nucléaire de Fukushima : les produits originaires des 12 préfectures japonaises entourant la centrale de Fukushima sont soumis à des contrôles systématiques avant l'exportation donnant lieu à une attestation de conformité et à rapport d'analyse de laboratoire, ainsi qu'à des contrôles de laboratoire par sondage à une fréquence d'au moins 10 % par les États membres à l'importation ; les produits originaires des autres préfectures japonaises doivent être accompagnés d'une attestation d'origine des autorités japonaises à l'exportation, et sont soumis à des contrôles de laboratoire par sondage à une fréquence d'au moins 20 % par les États membres à l'importation. Ce dispositif permet à chaque État membre d'adapter le taux de contrôle au niveau qu'il souhaite. Pour assurer une sécurité maximale des consommateurs, les autorités françaises ont décidé de maintenir un taux de contrôle de 100 % sur toutes les denrées d'origine animale produites après le 11 mars et les produits frais (salades, légumes, fruits...), en provenance du Japon. Ce texte, qui s'applique jusqu'au 30 juin 2011, fera l'objet d'un réexamen mensuel au regard des expertises et des résultats d'analyse disponibles.