Du titre de navigation pour les bateaux

M. François de Rugy interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le décret n°2007-1168 ainsi que sur la circulaire du 3 août 2010 rendant obligatoire pour tous bateaux souhaitant transporter des passagers, la mise en place "d'un titre de navigation" attestant du respect des prescriptions techniques de construction. Ces textes posent de sérieux problèmes au niveau local puisque nombreuses sont les villes qui organisent des festivités sur leur fleuve ou rivière comme c'est notamment le cas sur la Loire. Les bateaux sont l'élément incontournable de ces rassemblements populaires traditionnels qui peuvent regrouper des centaines de milliers de personnes et dont la quasi-totalité des embarcations sont construites et gérées par des associations de bénévoles. Or, la circulaire du 3 août 2010 précise que les membres d'une association même accueillis à titre temporaire, ne font pas partie du cadre privé de l'utilisation d'un bateau. Les associations ne vivent que grâce à leurs adhérents bénévoles, les empêcher de participer à l'objet même de l'association entraînera automatiquement sa disparition à très court terme et aura des conséquences négatives sur la vie locale des villes et villages traversés par des rivières et fleuves. C'est pourquoi M. François de Rugy lui demande qu'une nouvelle circulaire soit mise en place afin d'autoriser à l'ensemble des membres d'une association la navigation sur des bateaux traditionnels.