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03

nov

2011

Budget 2012 : A l'assemblée, la nouvelle étude d'impact sur NDDL s'invite aux débats

Dans le cadre du débat budgétaire à  l'Assemblée Nationale, lors de l'examen des crédit du ministère des transports, François de Rugy est intervenu pour demander que les conclusions de la nouvelle étude d'impact sur NDDL soient prises en compte par l'Etat. "Chacun cherche à faire des économies : nous tenons ici l’occasion d’une économie de 140 millions d’euros pour le budget de l’État, tout en respectant les intentions du Grenelle", a rappelé FDR, en demandant l'abrogation de la déclaration d'utilité publique, rendue caduque par les conclusions publiées par le cabinet hollandais. 

>> lire le compte rendu des débats

Madame la ministre de l’écologie, monsieur le ministre des transports, chers collègues, Yves Cochet ayant fait une intervention générale, je mettrai à profit mon temps de parole pour intervenir sur un sujet qui me tient particulièrement à cœur : le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes,

 

Au-delà de son impact local, il s’agit d’un projet national, qui a fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique, signée en 2008 par le Premier ministre. Il est financé par l’État à hauteur de 140 millions d’euros et par les collectivités locales pour 115 millions d’euros, ce qui couvre près de la moitié du coût global du projet tel qu’il est estimé aujourd’hui, alors même qu’il s’agit d’une concession pour cinquante-cinq ans au groupe privé Vinci.

 

En 2006, en vue de la déclaration d’utilité publique, une analyse SCBA – en d’autres termes, une analyse coûts/bénéfices – a été menée pour examiner l’intérêt public du projet. Elle vous avait alors conduits à justifier la déclaration d’utilité publique.

 

Cinq ans après, en 2011, nous avons commandé une contre-expertise. Par nous, j’entends une association d’élus très pluraliste, qui regroupe des élus d’appartenances très diverses, du parti de gauche au Modem, en passant par le parti socialiste, les divers gauches et les écologistes.

 

Cette étude qui réévalue un certain nombre de critères remet en cause plusieurs des postulats sur lesquels repose votre projet. Ainsi, les projections de croissance de la demande des passagers – ce qui concerne l’ensemble du transport aérien – sont particulièrement optimistes, car elles ne tiennent pas compte de l’augmentation, désormais constatée, des prix du pétrole.

 

Plus incroyable encore pour une étude commandée par l’État, ces projections de passagers ne prennent pas non plus en compte le fait que l’aviation sera incluse dans le marché européen des émissions de CO2, argument auquel vous devriez être sensible, madame la ministre. Enfin, les scénarios présentés dans cette étude sont fondés sur des hypothèses de croissance économique, là encore très optimistes au vu des prévisions actuelles qui prévoient une stagnation, voire une récession de l’activité.

 

Par ailleurs, des calculs ont été effectués sur les améliorations globales attendues de cet aéroport pour la collectivité, en termes de temps de trajet. Or les chiffres de l’État se révèlent quatre fois plus optimistes que ceux qui touchent aux autres projets d’infrastructures pilotés par l’État : en effet, on considère ici qu’une heure gagnée vaut cent euros, quand elle est d’ordinaire évaluée à vingt-cinq euros.

 

Je me permettrai donc, madame et monsieur les ministres, de vous remettre à chacun une copie de notre contre-expertise, que vous pourrez consulter. Vous verrez ainsi que les nouvelles projections modifient radicalement les résultats de l’analyse initiale. En effet, selon cette dernière, le bénéfice global du projet, qui intègre entre autres le temps de trajet, la sécurité, le bruit et les émissions de gaz à effet de serre, se chiffrait à 607 millions d’euros, tandis que la nouvelle expertise aboutit, avec une hypothèse basse de réévaluation des coûts, à un déficit de 91 millions d’euros, et, avec des hypothèses de coûts plus réalistes, à un déficit de 614 millions d’euros pour la collectivité !

 

Ma conclusion sera donc simple, madame la ministre de l’écologie, monsieur le ministre des transports. Nous sommes en période de difficultés budgétaires. Chacun cherche à faire des économies, et nous tenons ici l’occasion d’une économie de 140 millions d’euros pour le budget de l’État, tout en respectant les intentions du Grenelle dont l’un des objectifs était de ne pas augmenter la capacité aéroportuaire de la France.


Je vous invite donc à me répondre sur les conclusions de cette nouvelle étude, souhaitant que la déclaration d’utilité publique soit abrogée et, en attendant, que le projet soit remis à plat.

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Commentaires: 4

  • #1

    Pierre Chalopin 49122 (vendredi, 04 novembre 2011 20:48)

    Ça fait plaisir de savoir que ce discours a été tenu devant les députés, même si l'on sait qu'il n'est pire sourd que celui qui ne veut point entendre. Pour moi l'aéroport de Notre Dame des Landes est un remake des abattoirs de la Vilette. Nos décideurs s'en rendront-ils compte à temps? Ou bien les lobbies seront-ils les plus forts?

  • #2

    testard jacques (samedi, 05 novembre 2011 12:01)

    Merci François...ton message clarifie les choses et met du baume au coeur de tous les opposants à ce projet d' aéroport. J'espère que ce discours de raison sera entendu

  • #3

    PELLEGRY (samedi, 05 novembre 2011 14:40)

    Je pense qu'il faut tenir bon dans notre refus de cet aéroport car il serait inconcevable d'engager dans de telles dépenses, les collectivités publiques et donner un soutien à l'entreprise Vinci.

  • #4

    LORTHIOIS Jacqueline (vendredi, 11 novembre 2011 19:49)

    Nous suivons bien évidemment de très près votre combat. car nous nous battons à la fois pour sauver les dernières terres disponibles au Sud de Roissy, mais aussi pour empêcher l'extension de Roissy. Je regrette que vos expertises au demeurant très bien faites, aient insuffisamment développé le volet Emploi, qui est pour le Val d'Oise l'argument essentiel du développement de Roissy. Nous avons étudié les flux domicile-travail, les qualifications, les filières d'activités et les métiers. Et les coûts à l'emploi. Nous sommes en mesure de tempérer les promesses erronées et les enthousiasmes en matière de retombées en emplois et nous aimerions échanger avec d'autres sites sur ce sujet.
    Bien amicalement

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