Taxe d'apprentissage

J'ai donné ma position à Monsieur S. à propos de l’augmentation de la part de la taxe d’apprentissage attribuée aux régions. La voici : 

Monsieur,

Vous avez récemment appelé mon attention sur la question de l’augmentation de la part de la taxe d’apprentissage attribuée aux régions, ce dont je vous remercie. Je souhaite par le présent courrier vous préciser ma position sur ce sujet.

Vous regrettez que depuis l’adoption du PLFR 2013, le pourcentage de la taxe d’apprentissage reversé aux conseils régionaux soit passé de 42% à 55%, réduisant de facto la part de cet impôt attribuée par les entreprises aux établissements de leur choix.

Pour les écologistes, le fléchage de la taxe d’apprentissage vers les conseils régionaux constitue une avancée, dans la mesure où le « barème » bénéficie principalement aux établissements déjà les mieux dotés.

Dans une étude publiée en 2007, l’Observatoire des inégalités remarquait à cet égard que « l’essentiel [de la taxe d’apprentissage] échoit aux établissements d’où sont issus les dirigeants des entreprises assujetties, ou bien aux établissements où sont scolarisés leurs enfants », perpétuant ainsi les inégalités face au système scolaire.

Le renforcement du rôle des régions, collectivités compétentes en matière de formation professionnelle et d’apprentissage, garantira une répartition plus juste et plus équitable de cet impôt. Les établissements qui, comme le vôtre, dispensent des formations technologiques et professionnelles qualifiantes, en seront les premiers bénéficiaires.

Vous assurant de notre détermination à faire progresser l’apprentissage en France , je vous prie d’agréer l’expression de mes respectueuses salutations.

François DE RUGY