Auto-partage

Questionné par Monsieur P. sur les problématiques fiscales de l'auto-partage, retrouvez la réponse que je lui ai adressée : 

Monsieur P.,

Par votre courrier du 30 octobre 2013, vous avez attiré mon attention sur la question de l’assujettissement des loueurs particuliers de véhicules à l’impôt sur le revenu, ainsi que sur la responsabilité des opérateurs de mise en relation pour l’acquittement de cet impôt. A l’époque, mon agenda parlementaire ne m’avait pas permis de vous répondre. Toutefois, je tenais à vous expliciter ma position sur ce sujet.

Vous avez raison de souligner que face à l’émergence de nouvelles pratiques et de nouveaux acteurs dans le secteur de la location de véhicules courte durée, une adaptation de la règlementation fiscale semble nécessaire pour garantir l’égalité devant l’impôt.

Pour autant, les formes novatrices de mobilité que vous évoquez - telles que l’autopartage - présentent des avantages écologiques et économiques non négligeables. Dans son rapport sur l’autopartage de 2012, l’ADEME soulignait que le recours à la location partagée  permettait de réaliser des économies substantielles sur les coûts fixes (stationnement, assurance), mais également de réduire le nombre de voitures en circulation, de décongestionner les axes et de diminuer les émissions de gaz à effets de serre. Pour toutes ces raisons, il me semble que ces nouvelles formes de mobilité ne sauraient être découragées.

Dans la mesure où les réseaux d’autopartage sont abrités par des sites spécialisés, il me semble que l’instauration d’une taxation forfaitaire, plutôt que d’une taxation sur le revenu, serait à la fois plus adaptée et plus simple à instaurer d’un point de vue technique. Sur ce point, je vous invite à revenir vers moi en amont de la prochaine loi de finance afin que nous essayions de construire ensemble un consensus sur cette question.

Espérant ainsi avoir répondu à vos questions, je vous prie de croire, Monsieur Peigné, en l’assurance de ma considération distinguée.

François de Rugy