30 personnalités, issues du monde politique, syndical et associatif lancent ce jour un appel dans les colonnes du Nouvel Observateur, afin de soutenir la proposition de loi organique que François de Rugy, député écologiste de Loire-Atlantique, défendra la semaine prochaine à l’Assemblée Nationale.

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François de Rugy a été nommé par la commission des lois de l'Assemblée rapporteur de la proposition de loi 2908.

Derrière ce numéro se cache une avancée démocratique potentielle : la possibilité pour les citoyens d'imposer par voie de pétition l'examen d'un texte au Parlement. Faute d'examen effectif dans un délai donné, le texte soutenu par pétition serait automatiquement soumis aux Français par référendum.

Inscrite dans la constitution depuis 2008, cette nouvelle voie d'initiative de la loi n'est toujours pas effective, car le gouvernement n'a pas rédigé la loi organique indispensable à son application.

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Les services de l’Assemblée Nationale éditent un ensemble de fiches pratiques et synthétiques, qui constituent autant de réponses aux questions qui leur sont régulièrement posées sur le rôle et le fonctionnement des institutions.
Très clairement présenté et rédigé, ce recueil est moins aride qu’un manuel de droit constitutionnel ou de droit parlementaire.
Il permet toutefois de compléter utilement ses connaissances, et peut être utile aux enseignants, aux étudiants, comme à tout citoyen désireux d’en savoir plus sur le travail parlementaire et nos institutions.

"J'ai visité l'Assemblée Nationale".

Une visite illustrée de l'Assemblée, qui permet de découvrir les lieux d'élaboration de la loi, mais également les principales étapes de la vie parlementaire, de l'élection du député au vote de la loi.

Une manière ludique de s'instruire et de sensibiliser les plus jeunes à la vie démocratique.

Les services de l'Assemblée Nationale éditent, dans le cadre de l'opération Le Parlement des Enfants, un kit pédagogique destiné aux élèves de fin de primaire et de collège sur le fonctionnement de l'institution. Richement illustré, il constitue un bon support d'explication pour les enseignants.