Les grands débats parlementaires
Le gouvernement a la possibilité d'organiser des débats sur des sujets précis de l'action publique. Il peut également engager sa responsabilité sur des déclarations de politique générale ou des aspects particuliers de sa politique. L'opposition, quant à elle, peut déposer des motions de censure, afin de démettre le gouvernement.
Tous ces débats offrent l'occasion aux différents groupes politiques de préciser leurs positions, et à l'opposition de dessiner les contours d'une politique alternative.
Cet espace du site recense les principales interventions, ainsi que les votes, émis par FDR à l'occasion de ces grands débats parlementaires.
mer
18
jan
2012
Modification de l'article 68 de la constitution
"Merci Monsieur le ministre"
Mardi 17 janvier, deux semaines après la proposition de loi constitutionnelle des députés écologistes établissant la responsabilité civile et pénale du Président de la République pour les actes commis antérieurement à sa prise de fonction ou détachables de celle-ci, et supprimant la Cour de justice de la République (n° 3817), François de Rugy intervenait au sein de l'hémicycle sur le projet de loi organique portant sur l'article 68 de la Constitution qui définit les conditions de destitution du président de la République et les modalités de la procédure devant la Haute Cour. Voir la vidéo
mer
29
jun
2011
Eva Joly, "le choix du courage, de la cohérence politique, de la sincérité."
Lors du premier tour de la primaire organisée par Europe Ecologie - Les Verts, les sympathisants écologistes ont voté, dans la sérénité et dans la transparence.
Les plus de 25.000 femmes et hommes qui ont soutenu l'un des quatre candidats à ce premier tour, quel qu'ait été leur choix, ont exprimé un engagement fort : elles et ils sont déterminés à
ce que les solutions de l'écologie politique soient au cœur de la campagne présidentielle.
Il est très clair aujourd'hui qu'une dynamique s'exprime, qui porte la candidature d'Eva Joly.
mer
23
mar
2011
La responsabilité républicaine, oui. La privation de démocratie, non.
Au lendemain du premier tour des élections cantonales, François de Rugy donne son point de vue sur le maintien des écologistes au second tour, et sur la question du désistement prétendument républicain.
jeu
11
nov
2010
Référendum citoyen et droit de pétition : Une proposition de loi pour appliquer la constitution
François de Rugy a été nommé par la commission des lois de l'Assemblée rapporteur de la proposition de loi 2908.
Derrière ce numéro se cache une avancée démocratique potentielle : la possibilité pour les citoyens d'imposer par voie de pétition l'examen d'un texte au Parlement. Faute d'examen effectif dans un délai donné, le texte soutenu par pétition serait automatiquement soumis aux Français par référendum.
Inscrite dans la constitution depuis 2008, cette nouvelle voie d'initiative de la loi n'est toujours pas effective, car le gouvernement n'a pas rédigé la loi organique indispensable à son application.
lun
18
oct
2010
Budget 2011 : intervention de FDR
François de Rugy est intervenu au début des débats de l'examen du projet de loi de finances pour 2011. Endettement record, déficits persistants, choix tronqués... Un réquisitoire en règle contre la politique gouvernementale.
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