Les questions au gouvernement

Par écrit ou directement dans l'hémicycle, les députés ont la possibilité d'interpeler les membres du gouvernement sur divers aspects de la vie publique, qu'il s'agisse de problématiques de politique générale, ou de difficultés particulières auxquelles sont confrontés les Français.

 

Les questions d'actualité

Elles sont sans conteste les plus connues des modes d’intervention des députés : les questions au gouvernement permettent aux députésd’interpeller les ministres sur des sujets d’actualité.
Très encadrées (2 minutes maximum par question), elles sont devenues un rendez-vous important de la vie parlementaire.


Les séances des mardi et mercredi après-midi sont retransmises en direct sur France 3 et LCP Assemblée-Nationale.

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Les questions orales sans débat

Le mardi matin, dans l’hémicycle, les députés peuvent interroger directement les ministres et engager avec eux un début de dialogue, puisque le député dispose d'un droit de réponse.
L’exercice connaît toutefois des limites (c’est sans doute pour cela qu’on les qualifie de "questions orales sans débat" !), puisque la question et le débat qui s'en suit ne doivent pas dépasser 7 minutes...
Les questions peuvent porter sur tous les sujets d'importance nationale ou locale.

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Les questions écrites

Publiées au journal officiel, les questions écrites que le député adresse au gouvernement portent sur des sujets d’intérêt général ou collectif.

Elles lui sont généralement soumises par des associations, groupements professionnels ou citoyens  rencontrés lors de ses permanences parlementaires, ou dans le cadre de son action locale.

Difficultés  d’interprétations de lois ou de réglementations (de plus en plus nombreuses, tant l’inflation législative est forte), situations peu claires liées à  l’application de dispositions nouvelles, les domaines  concernés sont nombreux.

Principal intérêt de ces questions écrites : le gouvernement est contraint d’y répondre dans les deux mois, et les  citoyens peuvent faire valoir ces réponses dans  leur dialogue avec l’administration.

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