"Merci Monsieur le ministre"

Mardi 17 janvier, deux semaines après la proposition de loi constitutionnelle des députés écologistes établissant la responsabilité civile et pénale du Président de la République pour les actes commis antérieurement à sa prise de fonction ou détachables de celle-ci, et supprimant la Cour de justice de la République (n° 3817), François de Rugy intervenait au sein de l'hémicycle sur le projet de loi organique portant sur l'article 68 de la Constitution qui définit les conditions de destitution du président de la République et les modalités de la procédure devant la Haute Cour. Voir la vidéo

Il y a un an, en décembre 2010 et deux ans après l’adoption de la réforme constitutionnelle de 2008, j’écrivais, défendais et déposais avec mes collègues écologistes de l’assemblée nationale, une proposition de loi organique pour mettre en œuvre l’article 11 de la Constitution réformé visant à mettre en place les modalités d’application du référendum d’initiative citoyenne. Balayé d’un revers de la main par l’UMP à l’époque, voilà que reviens devant notre assemblée un autre texte dont la complexité de mise en œuvre n’a d’égal que le refus par l’UMP de donner toute sa place à la parole citoyenne…

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Cela fait de nombreuses années qu’aux côtés d’élu-es issues de toutes sensibilités, je prends des initiatives pour faire avancer l'idée de la réunification de la Bretagne. Ce mercredi 22 décembre entre 11h et 11h30 à l'Assemblée un pas a été franchi avec l'adoption d'un amendement dépassant justement les clivages partisans.

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Transparence sur le revenu des élus, leurs indemnités, la réserve parlementaire, sanctions contre les fraudeurs, financement des partis, prévention des conflits d'intérêts : pour l'UMP, il n'y a rien à changer ! Par 197 voix contre 127, l'Assemblée nationale vient de rejeter la proposition de loi sur la transparence de la vie publique et la prévention des conflits d'intérêts. Discuté le jeudi 1er décembre dernier devant un hémicycle déserté par les députés de la majorité, le texte était soumis au vote ce mercredi 7 décembre.

François de RUGY, avait reçu dans la matinée les responsables de l'association AVAAZ, à l'initiative d'une pétition citoyenne en ligne qui a reçu en un seul jour plus de 68 000 signatures. 

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"Taisez-vous, de Rugy !"

François de Rugy a exprimé, lors de la séance d'explication de vote, l'opposition des député-e-s écologistes au projet de loi de finances rectificatives qui marque le deuxième plan de rigueur gouvernemental en deux mois. Il a notamment, chiffres à l'appui, démontré que la plupart des nouvelles taxes sont en fait destinées à financer des erreurs fiscales sur lesquelles le pouvoir, par idéologie, se refuse à revenir. Interrompu par le président de l'assemblée avant la fin de son propos, il n'a pas pu aller au bout de son explication. En voici le texte intégral.

Rapporteur de la proposition de loi des député-e-s écologistes sur la transparence financière de la vie politique et la prévention des conflits d'intérêts, François de Rugy a introduit le débat parlementaire. Revenu des élus, indemnités, réserve parlementaire, sanctions contre les fraudeurs, financement des partis, prévention des conflits d'intérêts... FDR a détaillé ses propositions. "En déposant ces deux propositions de loi, nous offrons l'occasion de passer enfin à l'action : saisissons-là, car la démocratie est fragile et doit être concrètement et sans cesse renforcée."

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Dans le cadre du débat budgétaire à  l'Assemblée Nationale, lors de l'examen des crédit du ministère des transports, François de Rugy est intervenu pour demander que les conclusions de la nouvelle étude d'impact sur NDDL soient prises en compte par l'Etat. "Chacun cherche à faire des économies : nous tenons ici l’occasion d’une économie de 140 millions d’euros pour le budget de l’État, tout en respectant les intentions du Grenelle", a rappelé FDR, en demandant l'abrogation de la déclaration d'utilité publique, rendue caduque par les conclusions publiées par le cabinet hollandais. 

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 "Donner soi-même l'exemple, puis proposer une loi de portée générale, qui s'appliquera à tous les élus".

  En matière de transparence financière, François de Rugy a défini sa méthode. Lors de la "niche parlementaire" - qui permet à chaque groupe de faire examiner une proposition par l'Assemblée, et de la soumettre au vote - il défend le 1er décembre un texte élaboré avec ses collègues écologistes, destiné à assurer une vraie transparence de la vie politique.

Le mardi 25 octobre 2011, François de Rugy s'est exprimé, via une motion de rejet préalable, sur le démantèlement de la banque franco-belge Dexia. Outre le rappel de certains antécédents, déjà concernant Dexia, FDR a ainsi pu annoncer sa volonté de déposer, avec ses collègues écologistes, une proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur le sujet.

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Le mardi 25 octobre 2011, François de Rugy a expliqué dans l'hémicycle pourquoi les député-e-s écologistes ont voté contre la 1re partie du projet de loi de finances pour 2012. Il a ainsi rappelé le désastreux bilan du gouvernement en termes de politique fiscale depuis le début de la mandature, et a également dénoncé les nouveaux cadeaux fiscaux, aussi injustes qu'inefficaces, fait aux plus aisés à chaque nouveau texte.

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Le feuilleton budgétaire continue... Après la mise en oeuvre de la pseudo-taxe sur les hauts revenus, le poids des lobbies se fait de nouveau sentir dans la discussion budgétaire. Et la plupart des amendements susceptibles de donner à ce budget un caractère un peu moins injuste et un peu plus favorable à l'écologie sont recalés...

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Dans la soirée du mercredi, nous reprenons l'examen du budget. Je devrais dire que nous l'abordons enfin, puisque le véritable travail parlementaire commence : après une série d'interventions liminaires, nous abordons enfin le texte dans son détail, article par article. Et si Valérie Pécresse continue à mettre à profit ses interventions en réponse à la discussion générale pour développer un argumentaire anti-socialiste pavlovien, on sent une certaine tension monter dans les rangs de la majorité : au coeur du débat, la fameuse « taxe sur les hauts revenus », destinée à illustrer la volonté gouvernementale d'une répartition juste de l'effort demandé aux Français. Petit décryptage d'une nouvelle imposture du gouvernement et de sa majorité...

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On parle souvent du "marathon budgétaire". Alors que l'Assemblée entame l'examen du budget 2012, François de Rugy livre aux internautes du blog de LIBERATION un feuilleton des débats parlementaires. L'occasion de suivre, au jour le jour, les différentes étapes de l'examen du budget de la France à l'Assemblée. Aujourd'hui, épisode 1 : la discussion générale.

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Le mardi 18 octobre 2011, l'Assemblée nationale a débuté l'examen du Projet de loi de finances pour 2012. François de Rugy est intervenu lors de la discussion générale et en a profité pour rappeler le bilan catastrophique du gouvernement en termes de politiques fiscales lors de ce quinquennat, dénoncant un "véritable concours Lépine de taxes nouvelles".

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Bâti sur des hyptohèses de croissance que chacun sait impossibles à atteindre, refusant l'indispensable réforme fiscale, assimilable à un "concours Lépine" des taxes les plus fantaisistes pour boucher les trous... le budget présenté par le gouvernement suscite de nombreuses critiques, jusqu'au sein de la majorité. Les député-e-s écologistes refusent de s'enfermer dans la critique systématique, et se veulent forces de proposition : ils ont déposé 45 amendements, destinés à rendre le texte gouvernemental à la fois plus juste socialement, plus efficace du point de vue de l'écologie, et plus apte à contenir le déficit public.

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Bien triste spectacle que cette discussion orchestrée par le gouvernement et sa majorité parlementaire à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances rectificative conséquence, nous dit-on, de la réponse européenne à la crise grecque. De la Grèce, et de la question majeure du financement des dettes publiques, il n'aura été au final que bien peu question. Tout occupé qu'il est à rassurer les agences de notation et à tenter de contenir, par quelques rustines, un déficit budgétaire historique qu'il a lui-même généré par la politique menée au cours des quatre dernières années, le gouvernement a tenté d'imposer des mesures improvisées dans l'urgence. Au risque de l'incohérence et de l'inefficacité. Au prix de débats parfois cocasses et bien souvent dérisoires entre factions de la majorité tiraillées entre les exigences contradictoires des lobbies qu'elle tente de servir depuis 2007. Petit récit du parcours législatif finalement très édifiant des mesures annoncées par François Fillon il y a quelques semaines...

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Le 06 septembre 2011, François de Rugy est intervenu dans l'hémicycle lors de la discussion générale du 2e projet de loi de finances rectificative pour 2011. Il s'agissait du fameux plan d'austérité annoncé par le gouvernement. L'occasion pour FDR de reprocher la politique mise en place depuis 4 ans par un gouvernement "pompier pyromane".

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Le 27 juin 2011, François de Rugy est intervenu dans le débat d'orientation des finances publiques. Tout en rappelant que les écologistes ont toujours plaidé pour la limitation de la dette, FDR exhorte le gouvernement à sortir de ses manoeuvres et à rompre "avec l'illusion quasi-automatique à l'équilibre grâce à une croissance qui n'a pas de pouvoirs quasiment magiques". Retrouvez son intervention ici.

Le 27 juin 2011, François de Rugy est intervenu lors de l'examen du projet de loi de règlement des comptes de 2010. Il a ainsi pu, une nouvelle fois, dénoncer la politique fiscale et budgétaire injuste et inefficace mise en place par le gouvernement depuis 2007. Retrouvez son intervention ici.

Le 21 juin 2011, François de Rugy a expliqué le vote des députés écologistes et de l'ensemble du groupe GDR sur la proposition de loi relative à l'alternance et et la sécurisation des parcours professionnels. Les députés écologistes ont ainsi voté contre ce texte, "amputé de deux de ses dispositions initiales", à savoir la réforme de l'obligation d'embauche en alternance ainsi que la répartition de la valeur ajoutée. Retrouvez son intervention ici.

Le 21 juin 2011, François de Rugy s'est exprimé sur le projet de loi relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (loi dite des jurés populaires). L'occasion de dénoncer l'impréparation qui caractérise les jurés populaires. Retrouvez son intervention ici

Le mardi 14 juin 2011, François de Rugy s'est exprimé lors de sa Motion de renvoi en commission sur la "prime de 1000 euros". L'occasion pour le député écologiste de dénoncer "une manoeuvre gouvernementale" dont "l'essence même repose sur l'iniquité", mais également de présenter les propositions en termes de fiscalité des écologistes. Retrouvez son intervention ici.

Le mardi 7 juin 2011, lors de l'examen des amendements déposés en séance sur le PLFR, François de Rugy a défendu l'amendement n°84 visant à rétablir un taux progressif pour l'ISF. Amendement rejeté par la majorité. Retrouvez son intervention ici.

Le lundi 06 juin 2011, dans le cadre de l'examen du Projet de loi de finances rectificative, François de Rugy est intervenu lors de la discussion générale. L'occasion pour le député écologiste de dénoncer une nouvelle injustice sociale et financière liée à la réforme de l'ISF.

Retrouvez son intervention ici.

Le mardi 31 mai, l'Assemblée nationale devait se prononcer sur le projet de loi relatif à la bioéthique. François de Rugy et les députés écologistes ont voté contre ce projet. Retrouvez l'explication de vote de Noël Mamère, au nom des députés écologistes.

Le mercredi 11 mai 2011, François de Rugy s'est exprimé, via une motion de rejet préalable, à l'encontre d'une proposition de loi relative aux dispositions d'ordre cynégétique (relatif à la chasse). Retrouvez l'intégralité de son intervention ici.

Le 10 mai 2011, était voté à l'Assemblée nationale le Projet de loi relatif au nombre de conseillers territoriaux. François de Rugy a expliqué pourquoi les députés écologistes allaient voter contre. Retrouvez son intervention ici.

Le mardi 3 mai 2011, était examiné le projet de loi constitutionnelle visant à instaurer l'équilibre des finances publiques. L'occasion, lors de la discussion générale, pour François de Rugy de s'exprimer à ce sujet. Retrouvez son intervention ici.

Mardi 5 avril 2011, François de Rugy a présenté une Motion de rejet préalable lors de l'examen du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen. Retrouvez son intervention ici.

Mercredi 30 mars 2011, François de Rugy est intervenu dans le débat sur la mise en oeuvre de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Retrouvez la vidéo ici.

Ce mardi 29 mars 2011, François de Rugy est intervenu lors de la 2e lecture de la proposition de loi relative à la simplification de dispositions du code électoral et transparence financière de la vie politique. Retrouvez son intervention en vidéo ici.

L'Assemblée Nationale s'apprête, dans l'indifférence organisée par le gouvernement, à remettre en cause une disposition essentielle de la Loi Handicap du 11 février 2005.

François de Rugy et Catherine Choquet, adjointe au maire de Nantes en charge du handicap, ont vivement réagi à l'initiative déplorable du gouvernement et de sa majorité.

Face aux nouveaux modèles de parenté, de filiation et de familles, François de Rugy invite ses collègues parlementaires à faire évoluer la législation concernant les lois sur la bioéthique.

Les motifs des mobilisations citoyennes contre LOPPSI 2 sont multiples : certains dénoncent les mesures liées au contrôle d'internet, d'autres s'émeuvent de la précarisation accrue des populations nomades, des sans domicile fixe, des personnes ayant choisi un mode de vie alternatif, d'autres encore protestent contre l'utilisation du Taser...
François de Rugy a adressé une réponse à tous les citoyens qui, notamment par mails, lui ont fait part de leur opposition aux dispositifs prévus par le projet gouvernemental. Nous en publions le texte ici.

30 personnalités, issues du monde politique, syndical et associatif lancent ce jour un appel dans les colonnes du Nouvel Observateur, afin de soutenir la proposition de loi organique que François de Rugy, député écologiste de Loire-Atlantique, défendra la semaine prochaine à l’Assemblée Nationale.

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Au cours de la discussion budgétaire qui se déroule cette semaine à l'Assemblée Nationale, François de Rugy, membre de la commission des Finances défendra quarante-cinq amendements ciblés, au nom des député-e-s écologistes. Ces propositions dessinent les contours d'une approche écologiste spécifique en matière de finances publiques.

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François DE RUGY, porte-parole des députés Verts dans le débat sur les retraites, tient à dénoncer vigoureusement le coup de force de Bernard ACCOYER, président de l'Assemblée nationale, qui a pris la décision unilatérale et brutale d'empêcher le cours normal des débats sur le projet de réforme des retraites.

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Ce 7 septembre 2010, lors de l'ouverture des débat sur la réforme des retraites à l'Assemblée nationale , François de Rugy présentait, au nom du groupe GDR et dans le cadre de la discussion générale, la position des député-es écologistes.

Outre les amendements cosignés dans le cadre du groupe GDR, les député-e-s écologiste déposeront, au cours de la discussion, une quarantaine d'amendements.

Principal orateur des écologistes lors de l'examen du projet de loi sur les retraites à l'Assemblée Nationale, François de Rugy attend des débats qu'ils apportent des réponses concrètes aux inquiétudes des Français.

Dans la discussion, les député-e-s écologistes entendent porter le message de millions de femmes et d'hommes qui s'élèvent contre l'injustice profonde et la régression sociale du projet gouvernemental.

"Un débat artificiel, une loi anachronique dans le climat économique et social de notre pays" : portant la parole des quatre députés écologistes, FDR a expliqué, à la tribune de l'Assemblée Nationale, les raisons du refus de participer à un vote inutile, sur un texte à mille lieues des préoccupations des Français.

Alors que la réforme territoriale commence à être débattue à l'Assemblée Nationale, François de Rugy s'est longuement exprimé devant ses collègues pour expliquer les raisons qui l'ont poussé à présenter une motion de rejet préalable. Il a par ailleurs dénoncé un texte issu d'une démarche intitale de compromis finalement dénaturé par le Gouvernement.

>> Lire l'intervention de François de Rugy devant l'Assemblée Nationale.

A l'issue des débats à l'Assemblée, et alors qu'il vient de voter contre la loi Grenelle 2, FDR tire, sur le blog de Libération, les leçons de cette séquence politique qui a vu la majorité abandonner l'ambition initiale du Grenelle. Explications d'un vote difficile, et expression d'inquiétudes sur les conséquences prévisibles qu'aura, sur la politique environnementale, la récente conversion gouvernementale à la rigueur budgétaire...

Pour lire l'analyse de François de Rugy, cliquez ici

La proposition de loi déposée par le groupe UMP permet une véritable avancée, en plaçant les assureurs face à leurs responsabilités, et en améliorant l'indemnisation des victimes. Assez bizarrement, c'est des rangs mêmes du parti présidentiel que sont venues les réticences ou les critiques : le lobby des assureurs a assurément de bons relais.
Refusant de se laisser enfermer dans une attitude d'opposant systématique, FDR est intervenu pour soutenir la proposition de loi.

François de Rugy est intervenu au nom du groupe GDR en séance du mardi 9 février 2010 pour expliquer le vote contre le projet de loi rectificatif pour 2010 présenté par M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat avec Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.

FDR est intervenu au cours de la discussion sur le nouveau statut de La Poste. Opposé à la logique de recul progressif des services rendus aux citoyens, notamment dans les zones les moins favorisées du territoire national, il a justifié le vote négatif des députés Verts sur le texte gouvernemental.

Elaborée par Laurent Fabius et Manuel Valls, la proposition du groupe socialiste a été rejetée par la majorité parlementaire. FDR est intervenu sur un sujet qu'il connaît bien pour avoir déposé il y a quelques mois avec ses collègues écologistes une proposition de loi allant dans le même sens.

Vote sur la proposition de loi de Delphine Batho et Jacques Benisti (groupe socialiste) visant à refondre le cadre juridique régissant la création et le fonctionnement des fichiers de police. 

Vote sur une proposition de loi du groupe socialiste visant à interdire la propriété de titres de presse et de chaines de radio télévision à des groupements économiques vivant de contrats publics, afin de garantir l'indépendance économique des rédactions.

François de Rugy est intervenu dans le débat budgétaire, appelant le gouvernement à ne pas "rester droit dans ses bottes", et à écouter enfin les propositions de l'opposition et d'une partie de sa majorité...

Les avancées contenues dans la proposition de loi d’origine socialiste ont été totalement ignorées par la majorité, qui a fait adopter un texte vidé de toute substance. Favorable au principe, mais affligé de la pusillanimité de la majorité UMP sur un sujet pourtant essentiel, FDR s’abstient.

Après s'être rassemblés au sein d'un Groupe d'Action Parlementaire pour l'Ecologie, les députés verts et des députés socialistes passent aux travaux pratiques. Au menu : la taxe carbone...

Lors de la discussion finale du texte sur le travail du dimanche, FDR dénonce dans l'hémicycle une loi qui "touche au coeur même de notre société"...

Déjà voté à l'Assemblée Nationale et au Sénat en première lecture, le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision avait causé de nombreux remous dans les travées parlementaires : nomination (et révocation à discrétion) du Président de France Télévisions par le Président de la République, disparition de la publicité sur les chaînes publiques au profit des chaînes privées, compensations des recettes publicitaires notamment par une fallacieuse taxe imposée aux opérateurs de téléphonie mobile... Les raisons de la fronde étaient nombreuses...