"Merci Monsieur le ministre"

Mardi 17 janvier, deux semaines après la proposition de loi constitutionnelle des députés écologistes établissant la responsabilité civile et pénale du Président de la République pour les actes commis antérieurement à sa prise de fonction ou détachables de celle-ci, et supprimant la Cour de justice de la République (n° 3817), François de Rugy intervenait au sein de l'hémicycle sur le projet de loi organique portant sur l'article 68 de la Constitution qui définit les conditions de destitution du président de la République et les modalités de la procédure devant la Haute Cour. Voir la vidéo

Il y a un an, en décembre 2010 et deux ans après l’adoption de la réforme constitutionnelle de 2008, j’écrivais, défendais et déposais avec mes collègues écologistes de l’assemblée nationale, une proposition de loi organique pour mettre en œuvre l’article 11 de la Constitution réformé visant à mettre en place les modalités d’application du référendum d’initiative citoyenne. Balayé d’un revers de la main par l’UMP à l’époque, voilà que reviens devant notre assemblée un autre texte dont la complexité de mise en œuvre n’a d’égal que le refus par l’UMP de donner toute sa place à la parole citoyenne…

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 "Donner soi-même l'exemple, puis proposer une loi de portée générale, qui s'appliquera à tous les élus".

  En matière de transparence financière, François de Rugy a défini sa méthode. Lors de la "niche parlementaire" - qui permet à chaque groupe de faire examiner une proposition par l'Assemblée, et de la soumettre au vote - il défend le 1er décembre un texte élaboré avec ses collègues écologistes, destiné à assurer une vraie transparence de la vie politique.

30 personnalités, issues du monde politique, syndical et associatif lancent ce jour un appel dans les colonnes du Nouvel Observateur, afin de soutenir la proposition de loi organique que François de Rugy, député écologiste de Loire-Atlantique, défendra la semaine prochaine à l’Assemblée Nationale.

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François de Rugy a été nommé par la commission des lois de l'Assemblée rapporteur de la proposition de loi 2908.

Derrière ce numéro se cache une avancée démocratique potentielle : la possibilité pour les citoyens d'imposer par voie de pétition l'examen d'un texte au Parlement. Faute d'examen effectif dans un délai donné, le texte soutenu par pétition serait automatiquement soumis aux Français par référendum.

Inscrite dans la constitution depuis 2008, cette nouvelle voie d'initiative de la loi n'est toujours pas effective, car le gouvernement n'a pas rédigé la loi organique indispensable à son application.

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Une commission d'enquête pour clarifier la situation

A l'initiative de François de Rugy, les trois députés écologistes à l'Assemblée Nationale ont déposé une demande de commission d'enquête sur le financement des partis politiques.

Les différents développements de l'affaire Bettencourt-Woerth mettent en effet en question l'application de la loi sur le financement des partis politiques.

Il apparaît de plus en plus clairement que l'esprit de la loi a été détourné, notamment par la multiplication des"associations de soutien" à l'action de telle ou telle personnalité.

L'objectif est de répondre à quatre questions centrales qui, au-delà de l'affaire Bettencour, mettent en relief les dysfonctionnements du système actuellement en vigueur .

COMMUNIQUE DE FRANCOIS DE RUGY

Après s’être rendu sur place, notamment à la Faute sur Mer avec Jean-Philippe MAGNEN, tête de liste Europe Ecologie pour les élections régionales, dès le lundi 1er mars, François DE RUGY a déposé ce jour avec ses collègues députés Verts,  sur le Bureau de l’Assemblée nationale une demande de commission d’enquête parlementaire sur les conséquences dramatiques de la tempête Xynthia.

"Cette pollution n'est pas une fatalité"

Inspirée par un travail de réflexion mené conjointement par les écologistes des régions Bretagne et Pays de la Loire, auquel ont notamment participé Guy Hascoët et Jean-Philippe Magnen, une demande de commission d’enquête parlementaire a été déposée à l’Assemblée par François de Rugy, député de Loire-Atlantique, au nom des trois députés verts.

FDR dépose sur le bureau de l'Assemblée une résolution visant à créer une commission d'enquête parlementaire sur la question.

Dans une entreprise privée, le fait de refuser d’embaucher un travailleur immigré ou un ancien détenu est considéré comme une discrimination révoltante. La fonction publique républicaine est attachée à la lutte contre la xénophobie ou l’exclusion. Cependant, la fonction publique n’accepte pas en son sein les immigrés. Ils se doivent de trouver asile dans les entreprises privées. Cette discrimination délibérée entre Français et non-Français creuse chaque jour un peu plus le principe d’égalité de notre pacte républicain.

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