Des questions claires, une réponse politicienne...

Interrogé par François de Rugy sur le prix de l'électricité, la sécurité des installations nucléaires, et les pertes d'emplois enregistrées dans le secteur des énergies renouvelables, Eric Besson se réfugie dans des réponses politiciennes... Et est pris en flagrant délit de mensonge sur le texte de l'accord PS-EELV sur l'énergie...

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"Taisez-vous, de Rugy !"

François de Rugy a exprimé, lors de la séance d'explication de vote, l'opposition des député-e-s écologistes au projet de loi de finances rectificatives qui marque le deuxième plan de rigueur gouvernemental en deux mois. Il a notamment, chiffres à l'appui, démontré que la plupart des nouvelles taxes sont en fait destinées à financer des erreurs fiscales sur lesquelles le pouvoir, par idéologie, se refuse à revenir. Interrompu par le président de l'assemblée avant la fin de son propos, il n'a pas pu aller au bout de son explication. En voici le texte intégral.

Rapporteur de la proposition de loi des député-e-s écologistes sur la transparence financière de la vie politique et la prévention des conflits d'intérêts, François de Rugy a introduit le débat parlementaire. Revenu des élus, indemnités, réserve parlementaire, sanctions contre les fraudeurs, financement des partis, prévention des conflits d'intérêts... FDR a détaillé ses propositions. "En déposant ces deux propositions de loi, nous offrons l'occasion de passer enfin à l'action : saisissons-là, car la démocratie est fragile et doit être concrètement et sans cesse renforcée."

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 "Donner soi-même l'exemple, puis proposer une loi de portée générale, qui s'appliquera à tous les élus".

  En matière de transparence financière, François de Rugy a défini sa méthode. Lors de la "niche parlementaire" - qui permet à chaque groupe de faire examiner une proposition par l'Assemblée, et de la soumettre au vote - il défend le 1er décembre un texte élaboré avec ses collègues écologistes, destiné à assurer une vraie transparence de la vie politique.

Le mardi 25 octobre 2011, François de Rugy s'est exprimé, via une motion de rejet préalable, sur le démantèlement de la banque franco-belge Dexia. Outre le rappel de certains antécédents, déjà concernant Dexia, FDR a ainsi pu annoncer sa volonté de déposer, avec ses collègues écologistes, une proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur le sujet.

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Le mardi 25 octobre 2011, François de Rugy a expliqué dans l'hémicycle pourquoi les député-e-s écologistes ont voté contre la 1re partie du projet de loi de finances pour 2012. Il a ainsi rappelé le désastreux bilan du gouvernement en termes de politique fiscale depuis le début de la mandature, et a également dénoncé les nouveaux cadeaux fiscaux, aussi injustes qu'inefficaces, fait aux plus aisés à chaque nouveau texte.

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Dans la soirée du mercredi, nous reprenons l'examen du budget. Je devrais dire que nous l'abordons enfin, puisque le véritable travail parlementaire commence : après une série d'interventions liminaires, nous abordons enfin le texte dans son détail, article par article. Et si Valérie Pécresse continue à mettre à profit ses interventions en réponse à la discussion générale pour développer un argumentaire anti-socialiste pavlovien, on sent une certaine tension monter dans les rangs de la majorité : au coeur du débat, la fameuse « taxe sur les hauts revenus », destinée à illustrer la volonté gouvernementale d'une répartition juste de l'effort demandé aux Français. Petit décryptage d'une nouvelle imposture du gouvernement et de sa majorité...

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Le mardi 18 octobre 2011, l'Assemblée nationale a débuté l'examen du Projet de loi de finances pour 2012. François de Rugy est intervenu lors de la discussion générale et en a profité pour rappeler le bilan catastrophique du gouvernement en termes de politiques fiscales lors de ce quinquennat, dénoncant un "véritable concours Lépine de taxes nouvelles".

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Le 11 octobre 2011, François de Rugy a interrogé, lors de la séance de questions au gouvernement, le Premier ministre François Fillon sur la situation de la banque franco-belge Dexia et les conditions de son démantèlement. L'occasion, pour FDR, de demander au gouvernement de faire preuve de sincérité sur le système bancaire français. S'est ensuivie une réponse hésitante et incomplète de la part d'un François Fillon quelque peu déstabilisé.

Retrouvez ici la question de FDR ainsi que la réponse du Premier ministre.

Le 06 septembre 2011, François de Rugy est intervenu dans l'hémicycle lors de la discussion générale du 2e projet de loi de finances rectificative pour 2011. Il s'agissait du fameux plan d'austérité annoncé par le gouvernement. L'occasion pour FDR de reprocher la politique mise en place depuis 4 ans par un gouvernement "pompier pyromane".

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La fin de chaque session parlementaire est l'occasion de publier les chiffres de l'activité des députés. Ils permettent à chaque citoyenne et chaque citoyen de se faire une opinion objective de l'assiduité et du travail que réalise leur député. François de Rugy publie les éléments essentiels de la période 2010-2011.

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Le 28 juin 2011, lors de la séance de Questions orales sans débat, François de Rugy a interrogé la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les résultats de la conférence nationale du handicap. Retrouvez sa question ici.

Le 27 juin 2011, François de Rugy est intervenu dans le débat d'orientation des finances publiques. Tout en rappelant que les écologistes ont toujours plaidé pour la limitation de la dette, FDR exhorte le gouvernement à sortir de ses manoeuvres et à rompre "avec l'illusion quasi-automatique à l'équilibre grâce à une croissance qui n'a pas de pouvoirs quasiment magiques". Retrouvez son intervention ici.

Le 27 juin 2011, François de Rugy est intervenu lors de l'examen du projet de loi de règlement des comptes de 2010. Il a ainsi pu, une nouvelle fois, dénoncer la politique fiscale et budgétaire injuste et inefficace mise en place par le gouvernement depuis 2007. Retrouvez son intervention ici.

Le 21 juin 2011, François de Rugy a expliqué le vote des députés écologistes et de l'ensemble du groupe GDR sur la proposition de loi relative à l'alternance et et la sécurisation des parcours professionnels. Les députés écologistes ont ainsi voté contre ce texte, "amputé de deux de ses dispositions initiales", à savoir la réforme de l'obligation d'embauche en alternance ainsi que la répartition de la valeur ajoutée. Retrouvez son intervention ici.

Le 21 juin 2011, François de Rugy s'est exprimé sur le projet de loi relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (loi dite des jurés populaires). L'occasion de dénoncer l'impréparation qui caractérise les jurés populaires. Retrouvez son intervention ici

Le mardi 14 juin 2011, François de Rugy s'est exprimé lors de sa Motion de renvoi en commission sur la "prime de 1000 euros". L'occasion pour le député écologiste de dénoncer "une manoeuvre gouvernementale" dont "l'essence même repose sur l'iniquité", mais également de présenter les propositions en termes de fiscalité des écologistes. Retrouvez son intervention ici.

Mercredi 8 juin, le groupe Nouveau Centre présentait une proposition de résolution visant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le financement des acteurs du dialogue social. L'occasion pour François de Rugy de faire le point sur le sujet lors de son explication de vote.

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Le mardi 7 juin 2011, lors de l'examen des amendements déposés en séance sur le PLFR, François de Rugy a défendu l'amendement n°84 visant à rétablir un taux progressif pour l'ISF. Amendement rejeté par la majorité. Retrouvez son intervention ici.

Le lundi 06 juin 2011, dans le cadre de l'examen du Projet de loi de finances rectificative, François de Rugy est intervenu lors de la discussion générale. L'occasion pour le député écologiste de dénoncer une nouvelle injustice sociale et financière liée à la réforme de l'ISF.

Retrouvez son intervention ici.

Après la décision du gouvernement allemand de sortir du nucléaire, François de Rugy a interrogé le Premier ministre quant à sa volonté d'en faire de même en France, rappelant au passage à Eric Besson qu'en "matière de ridicule politique, le risque zéro n'existe pas". Retrouvez sa question en vidéo ici.

Le mardi 31 mai, l'Assemblée nationale devait se prononcer sur le projet de loi relatif à la bioéthique. François de Rugy et les députés écologistes ont voté contre ce projet. Retrouvez l'explication de vote de Noël Mamère, au nom des députés écologistes.

Le mercredi 11 mai 2011, François de Rugy s'est exprimé, via une motion de rejet préalable, à l'encontre d'une proposition de loi relative aux dispositions d'ordre cynégétique (relatif à la chasse). Retrouvez l'intégralité de son intervention ici.

Après le vote du Conseil Général de la Vendée en faveur de la réalisation du parc éolien offshore des deux-îles, François de Rugy, député écologiste de Loire-Atlantique, interpelle la ministre de l’écologie.

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Le 10 mai 2011, était voté à l'Assemblée nationale le Projet de loi relatif au nombre de conseillers territoriaux. François de Rugy a expliqué pourquoi les députés écologistes allaient voter contre. Retrouvez son intervention ici.

Le mardi 3 mai 2011, était examiné le projet de loi constitutionnelle visant à instaurer l'équilibre des finances publiques. L'occasion, lors de la discussion générale, pour François de Rugy de s'exprimer à ce sujet. Retrouvez son intervention ici.

Mercredi 30 mars 2011, François de Rugy est intervenu dans le débat sur la mise en oeuvre de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Retrouvez la vidéo ici.

Ce mardi 29 mars 2011, François de Rugy est intervenu lors de la 2e lecture de la proposition de loi relative à la simplification de dispositions du code électoral et transparence financière de la vie politique. Retrouvez son intervention en vidéo ici.

Mercredi 23 mars 2011, lors de la séance de Questions au Gouvernement, François de Rugy a interrogé Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, sur la sécurité des installations nucléaires. Retrouvez la question en vidéo ici.

Ce mercredi 16 mars, François de Rugy s'est exprimé sur le nucléaire lors du débat préalable au Conseil européen. Retrouvez son intervention en vidéo ici.

Ce mardi 15 mars, tous les esprits étaient tournés vers le Japon et la grave crise nucléaire qu'il traverse dignement mais tragiquement. Revivez la journée de François de Rugy et ses collègues députés écologistes, pleinement marquée par ces événements.

A l'occasion du débat parlementaire organisé pour les 10 ans de la loi Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU), François de Rugy revient sur l’application de ses différentes dispositions.
La mixité sociale a évolué mais mérite une 2e phase prévoyant de plus lourdes pénalités pour les communes récalcitrantes, une intervention sur les loyers, les logements vacants, insalubres…

François de Rugy avait répondu favorablement à la sollicitation de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique.

30 personnalités, issues du monde politique, syndical et associatif lancent ce jour un appel dans les colonnes du Nouvel Observateur, afin de soutenir la proposition de loi organique que François de Rugy, député écologiste de Loire-Atlantique, défendra la semaine prochaine à l’Assemblée Nationale.

>> en savoir plus et découvrir la liste des signataires

François de Rugy a été nommé par la commission des lois de l'Assemblée rapporteur de la proposition de loi 2908.

Derrière ce numéro se cache une avancée démocratique potentielle : la possibilité pour les citoyens d'imposer par voie de pétition l'examen d'un texte au Parlement. Faute d'examen effectif dans un délai donné, le texte soutenu par pétition serait automatiquement soumis aux Français par référendum.

Inscrite dans la constitution depuis 2008, cette nouvelle voie d'initiative de la loi n'est toujours pas effective, car le gouvernement n'a pas rédigé la loi organique indispensable à son application.

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Lors de l'examen du projet de loi de finances 2011, François de Rugy et ses collègues écologistes défendront 45 amendements au texte gouvernemental.

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Ce 7 septembre 2010, lors de l'ouverture des débat sur la réforme des retraites à l'Assemblée nationale , François de Rugy présentait, au nom du groupe GDR et dans le cadre de la discussion générale, la position des député-es écologistes.

Outre les amendements cosignés dans le cadre du groupe GDR, les député-e-s écologiste déposeront, au cours de la discussion, une quarantaine d'amendements.

Principal orateur des écologistes lors de l'examen du projet de loi sur les retraites à l'Assemblée Nationale, François de Rugy attend des débats qu'ils apportent des réponses concrètes aux inquiétudes des Français.

Dans la discussion, les député-e-s écologistes entendent porter le message de millions de femmes et d'hommes qui s'élèvent contre l'injustice profonde et la régression sociale du projet gouvernemental.

Une commission d'enquête pour clarifier la situation

A l'initiative de François de Rugy, les trois députés écologistes à l'Assemblée Nationale ont déposé une demande de commission d'enquête sur le financement des partis politiques.

Les différents développements de l'affaire Bettencourt-Woerth mettent en effet en question l'application de la loi sur le financement des partis politiques.

Il apparaît de plus en plus clairement que l'esprit de la loi a été détourné, notamment par la multiplication des"associations de soutien" à l'action de telle ou telle personnalité.

L'objectif est de répondre à quatre questions centrales qui, au-delà de l'affaire Bettencour, mettent en relief les dysfonctionnements du système actuellement en vigueur .

Pour son premier atelier parlementaire de circonscription, François de Rugy avait choisi le thème du Grenelle de l'environnement. Devant une centaine de personnes, Philippe Plisson, député PS de la Gironde, Mathieu Orphelin, vice-président du Conseil Régional et FDR ont confronté leurs points de vue, raconté leur expérience du Grenelle, de sa mise en place à son dénouement tronqué.

>> Retour sur cet atelier parlementaire riche en enseignements.

Le mardi 1er juin 2010, François de Rugy a voté contre le projet de loi de finances rectificative pour 2010 (plan de stabilisation) présenté par M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État .

Le 25 mai 2010, François de Rugy a voté pour la proposition de résolution de M. Jean-Pierre Dufau du groupe SRC et plusieurs de ses collègues sur l’égale reconnaissance des titres d’identité de tous les citoyens français sans distinction d’origine ou de lieu de naissance.

Le 25 mai 2010, François de Rugy a voté pour la proposition de loi de Bruno LE ROUX, Jean-Marc AYRAULT et Élisabeth GUIGOU du groupe SRC et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives.

Après s’être exprimé deux fois en séances au nom du groupe GDR à ce sujet, François de Rugy a voté pour cette proposition de loi de MM. Jean-Marc AYRAULT, Pierre-Alain MUET et Jérôme CAHUZAC du groupe SRC et plusieurs de leurs collègues tendant à abroger le « bouclier fiscal », le 25 mai 2010.

Le 4 mai 2010, François de Rugy a voté pour la proposition de loi de M. Olivier JARDÉ du groupe Nouveau Centre et plusieurs de ses collègues relative aux recherches sur la personne.

Le mardi 27 avril 2010, François de Rugy a voté contre le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique présenté par Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et par M. André Santini, secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique.

Le mardi 27 avril 2010, François de Rugy a voté  contre le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation présenté par Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.

Le mardi 6 avril 2010, François de Rugy a voté contre le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne présenté par M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Le mardi 30 mars 2010, François de Rugy a voté pour la proposition de loi constitutionnelle déposée par le groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union Européenne résidant en France. Il lui parait en effet indispensable de mettre fin à une anomalie qui consiste à considérer que des personnes qui vivent depuis des années dans notre pays, participent à son développement, à la vie associative des quartiers ne puissent pas choisir leurs conseillers municipaux et leurs maires.

François de Rugy est intervenu au nom du groupe GDR en séance du mardi 9 février 2010 pour expliquer le vote contre le projet de loi rectificatif pour 2010 présenté par M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat avec Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.

Le mardi 26 janvier 2010, François de Rugy a voté contre le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux  présenté par M. Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales.

Le mardi 26 janvier 2010, François de Rugy a voté pour la proposition de loi de M. Germinal PEIRO et plusieurs de ses collègues relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture.

Le mardi 26 janvier 2010, François de Rugy a voté pour la proposition de loi de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services.

Annulation de la Taxe carbone par le Conseil constitutionnel : L’occasion d’adopter une vraie contribution climat énergie

Pour motiver sa décision d’annuler les articles du projet de loi de finances instaurant une taxe carbone en 2010, le Conseil constitutionnel reprend quasiment mot pour mot les arguments des écologistes.

L'Assemblée s'apprête à connaître des débats très mouvementés : au programme figurent en effet notamment le très controversé projet de loi sur la Poste, qui a mobilisé contre lui plus deux millions de citoyens, et la manipulation électorale imaginée par le pouvoir dans le cadre de sa réforme des collectivités.

Dans le cadre de sa série "PERMANENCES", la chaîne parlementaire LCP-AN consacre un reportage au travail de FDR dans la circonscription.

Dans ses rencontres avec les habitants, ses réunions de travail, ses déplacements auprès de travailleurs en grève pour sauvegarder leur emploi, suivez votre député au quotidien.

26 minutes pour mieux connaître celui qui vous représente à l'Assemblée Nationale.

Pour visionner le reportage, cliquez sur l'image

Le cabinet SEANCE PUBLIQUE vient de réaliser une étude portant sur les "jeunes et nouveaux parlementaires" les plus actifs au cours de la dernière session. François de Rugy figure parmi les 36 parlementaires identifiés par les consultants de VP.

A mi-mandat, FDR rend compte de son action de député.
Au sommaire : une interview ; un récapitulatif des votes les plus symboliques de FDR à l'Assemblée ; une synthèse de son travail parlementaire (questions au gouvernement, amendements, explications de vote, questions écrites, questions orales sans débat, commissions permanentes) et un zoom sur la proposition de loi dite de "relance verte"
 
Diffusé à tous les habitants de la 1re circonscription de Loire-Atlantique, ce journal de 12 pages, tiré à 45 000 exemplaires, est intégralement financé par l'Indemnité Représentative de Frais de Mandat.
 
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Initiative inédite, qui prouve la prise de conscience croissante des enjeux environnementaux au sein de l'ensemble de la gauche : les députés Verts et des députés socialistes viennent de créer un groupe de travail commun, co-animé par François de Rugy et le député socialiste Christophe Caresche. Une manière de dépasser les frontières partisanes pour aborder de front des questions qui n'appartiennent à personne, et auxquelles personne n'échappera...

Les groupes d’amitié de l’Assemblée nationale regroupent les députés portant un intérêt particulier pour un pays étranger. Leur but premier est de tisser des liens entre parlementaires français et étrangers ; ils sont également des acteurs de la politique étrangère de la France et des instruments du rayonnement international de l’Assemblée nationale.