" Les députés font la loi " : même si la pratique gouvernementale, depuis 2007, a largement contribué à dévaluer le rôle du Parlement, le travail législatif demeure une des tâches essentielles dévolues aux membres de l'Assemblée Nationale et du Sénat.

 

Qu'il s'agisse du travail d'amendements sur les textes déposés par le gouvernement ou sur les propositions de lois déposées par des collègues, de la rédaction et du dépôt de propositions élaborées au sein de chaque groupe politique, ou de la rédaction de rapports parlementaires, le travail législatif est quantifiable, et accessible à tous les citoyens.   


Les chiffres en vert indiquent de FDR fait partie des 150 premiers députés(60ème sur 577) pour cet indicateur d'activité parlementaire.

 

Il se situe au 1er rang des 10 députés de Loire-Atlantique.

 

Parfois, un mot changé dans un texte de loi en modifie profondément le sens. C'est par amendements que les députés peuvent modifier les projets ou propositions de loi qui leur sont soumis. 

 

" Au cours de ces dernières semaines, j'ai notamment bataillé contre des propositions gouvernementales qui me semblent aller dans le mauvais sens, précise François de Rugy : la multiplication de taxes injustes comme celle sur les mutuelles, les allégements indus de l'ISF... Pour le seul budget 2012, ce sont plus de 70 amendements que j'ai été amené à rédiger et à défendre dans l'hémicycle. Mais l'objectif n'est pas de s'opposer par des batailles sans fin : la preuve en est que 6 de mes amendements ont été adoptés - bien que je sois dans l'opposition. C'est aussi cela, être constructif". 


" Proposer des textes de lois, c'est aussi donner à voir ce que pourrait être une autre politique que celle menée par le gouvernement en place. Même si les propositions issues des rangs de l'opposition n'aboutissent qu'extrêmement rarement à un vote positif, le travail qu'elles représentent n'est pas perdu : il pourra resservir en cas d'alternance."

 

Au cours des 6 derniers mois, François de Rugy a rédigé et défendu dans l'hémicycle deux propositions de lois, sur la prévention des conflits d'intérêts, et la transparence financière de la vie politique. rejetées par l'UMP, elles ont été votées par tous les députés de l'opposition.

Les chiffres en vert indiquent de FDR fait partie des 150 premiers députés(61ème sur 577) pour cet indicateur d'activité parlementaire.

 

Il se situe au 3ème rang des 10 députés de Loire-Atlantique.

 


La rédaction de rapports parlementaires est une tâche lourde, qui mobilise beaucoup de temps et d'énergie : les rapports sont liés essentiellement aux projets de lois présentés par le gouvernement - auquel cas ils sont exclusivement rédigés par des membres de la majorité - et aux propositions de lois des parlementaires.

La moitié des parlementaires n'a donc pas été amenée à rédiger de rapport au cours des 6 derniers mois. François de Rugy en a rédigé deux, en lien avec les propositions de lois qu'il a défendues. "C'est un travail passionnant, qui permet notamment d'organiser des auditions de personnalités qualifiées, qui apportent au travail des députés un regard de professionnels ou de citoyens différent, et utilement complémentaire." 

 

Les chiffres en vert indiquent de FDR fait partie des 150 premiers députés(73ème sur 577) pour cet indicateur d'activité parlementaire.

Il se situe au 1er rang des 10 députés de Loire-Atlantique.