Mettre fin à l'opacité sur la réserve parlementaire, un impératif démocratique
Chaque année, la loi de Finances prévoit une ligne de subventions, appelée "réserve parlementaire", destinée à financer des projets d’investissement dans les communes ou à accompagner des
associations dans la réalisation d'un projet.
Répartie entre les députés, la réserve parlementaire ne brille pas par sa transparence : les sommes sont allouées à chaque député par le président de la commission des Finances (PS) et le
rapporteur général du budget (UMP ).
Elles diffèrent de manière très sensible d'un député à l'autre.
"Opaque, la procédure de répartition crée des inégalités entre les élus, juge FDR. L'affectation des
subventions n'est pas soumise à une obligation de publicité : cela entretient l'image d'un fonds public favorisant le clientélisme et la subjectivité dans les critères de
choix.
Je suis donc favorable à une remise à plat globale du système qui conduirait tout à la fois à une répartition égale entre tous les députés et à une
obligation de publication, par les députés, des usages réalisés : cette obligation, je me l'applique à moi-même."
Définir publiquement les règles d'attribution
La réserve parlementaire dont François de Rugy propose l'affectation en tant que député est de l'ordre de 30 000 euros par an.
Comme, sur la circonscription, il n'y a pas de petites communes aux budgets très faibles, FDR a fait le choix de réserver les subventions à des associations, en privilégiant les projets destinés à renforcer le lien social et les démarches citoyennes innovantes, qui ne trouveraient pas leur financement sans cela.
Justifier le soutien accordé aux projets
"Seule, une publication des projets soutenus est en mesure d'en garantir la transparence et le contrôle citoyen, juge FDR.
Si la désignation des associations bénéficiant de l'aide publique dans le cadre de la réserve parlementaire demeure à la discrétion du député, les choix qu'il
opère sont la traduction concrète d'engagements, et doivent être justifiés".
Sur le quartier de Nantes Nord, l'escale Boissière regroupe des personnes, notamment des retraités, mobilisées pour lutter contre l'isolement, et propose à ses membres des activités et des loisirs adaptés. Les animations n'ont pas besoin d'être spectaculaires pour concourir au mieux vivre ensemble. Les sommes attribués dans le cadre de la réserve parlementaire auront permis aux membres de l'association de visiter les Floralies de la Tranche-sur-Mer, d'organiser des repas à tarif accessible autour de Noël et du Nouvel An : autant de moments conviviaux qui font aussi le sel de la vie.
Au Breil, à l'initiative de Mari-Am Sao, des femmes ont décidé de prendre leur avenir en mains : avec la création d’un local de proximité et de solidarité locale sur le quartier, ouvert à tous, c'est un projet collectif qui prend forme. Son objectif vise à dynamiser la vie du quartier, mais aussi à générer de l’activité et de l’emploi pour ces femmes à travers un lieu collectif de services « Chez Nous » (couture, bricolage, garde d’enfants solidaire, lingerie, cuisine). Particulièrement engagé aux côtés de ces femmes volontaires, FDR accompagne chaque année, via la réserve parlementaire, le déploiement des projets d'une association qui prouve que l'économie sociale et solidaire est une réponse adaptée à la crise.
On dit que la musique adoucit les moeurs ... elle peut aussi renforcer le lien social, et concourir à l'ouverture internationale. A Sautron, des passionnés se mobilisent pour organiser, dans le cadre de la semaine européenne, un festival dont les concerts, de grande qualité musicale, sont gratuits et ouverts à tous. Une organisation qui nécessite des bénévoles, mais aussi des concours financiers : sollicité dans ce cadre, FDR a retenu le projet.
A Saint-Félix, le Club Culturel et Sportif entend développer ses activités, et notamment la pratique du football, en s'ouvrant à des jeunes âgés de 7 à 17 ans habitant le quartier de Nantes Nord : 60 jeunes de 7 à 13 ans seront initiés à la pratique du foot, 40 à 50 jeunes, âgés de 13 à 17 seront formés à l'encadrement et à l'arbitrage. Une volonté de développement dans la mixité sociale qui induit des besoins supplémentaires : encadrement, licences et engagements des joueurs à financer auprès de la Ligue, achat d'équipements pédagogiques et de moyens de transport des joueurs. Les subventions municipales ne suffisent pas à boucler le budget nécessaire : le coup de pouce de la réserve parlementaire est destiné à faciliter la réalisation de l'objectif.
La pratique sportive concerne également les personnes handicapées : à Orvault, sous la houlette de Germain Tilagone, le SCO-Lutte a décidé de mettre en place une action en faveur de jeunes déficients mentaux : 10 compétiteurs participeront aux Championnats de France individuels de lutte - sport adapté à Paris en Mai 2011. Une rencontre avec le club de Cherbourg par équipe mixte formée de déficients et de valides est également en projet.
Voici l'intégralité des projets soutenus dans le cadre de la réserve parlementaire accordée à FDR
janvier 2010
Point réserve parlementaire 2008 à 2011.
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