Les dossiers parlementaires de François de Rugy : le statut des députés
revenus des députés - assurance-chômage - retraites - irfm - collaborateurs - réserve parlementaire : comment ça marche ? que propose François de Rugy ? que fait-il à titre individuel ?
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Les moyens humains : les collaborateurs parlementaires

Dans l'exercice de son mandat, FDR bénéficie de l'assistance des collaborateurs du groupe parlementaire auquel il est affilié (Gauche Démocrate et Républicaine).


Il gère également, à titre individuel, un crédit affecté à la rémunération des collaborateurs recrutés personnellement , par contrat de droit privé.

 

Le crédit destiné à la rémunération des collaborateurs s'élève à 9 093 € par mois (taux au 1er octobre 2009) et évolue comme les rémunérations publiques.

 

Pour connaître la composition

de l'équipe parlementaire permanente de FDR, c'est ici.

Les moyens matériels : les indemnités de fonctionnement

L'Indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) est destinée à couvrir l'ensemble des frais liés à l'exercice du mandat parlementaire qui ne sont pas directement pris en charge ou remboursés par l'Assemblée. Elle permet également au député de couvrir la partie de la rémunération de ses collaborateurs qui excède le crédit alloué spécifiquement à cet effet.

 

Ce crédit de fonctionnement s'élève à 5 838 € nets  mensuels.

 

Ayant le caractère d’une allocation pour frais d’emploi, elle est soumise à la CSG et à la CRDS, mais exonérée d’impôt sur le revenu .

 

Elle est versée directement à chaque député, sur un compte bancaire ou postal personnel, distinct de celui sur lequel est versée  son indemnité parlementaire.

 

L'utilisation de cette allocation est laissée à la libre appréciation de chaque député et rien ne contraint les parlementaires à rendre compte de l'emploi qu'ils en font.

 

François de Rugy publie les éléments relatifs à cette allocation de fonctionnement établis en moyenne mensuelle sur la première partie de l'exercice de son mandat, en y signalant les dotations, gratuités et/ou crédits spécifiques (transports – téléphonie – hébergement – équipement informatique – dispenses postales) accordés par l'Assemblée et qui concourent à l'exercice de son mandat.


Il procédera chaque année à une réactualisation de ces données financières.

 

Pour accéder aux données détaillées
par poste de dépenses, c'est ici

 

 

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