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10

déc

2009

L'agenda du travail parlementaire du 15 décembre au 15 janvier

actualités · agenda-parlement

L'Assemblée s'apprête à connaître des débats très mouvementés : au programme figurent en effet notamment le très controversé projet de loi sur la Poste, qui a mobilisé contre lui plus deux millions de citoyens, et la manipulation électorale imaginée par le pouvoir dans le cadre de sa réforme des collectivités.

 

MARDI 15 DÉCEMBRE

  • Questions au Gouvernement 
  • Discussion du projet de loi sur La Poste

MERCREDI 16 DÉCEMBRE

  • Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur la situation en Afghanistan 
  • Suite de la discussion du projet de loi sur La Poste

JEUDI 17 DÉCEMBRE

  • Suite de la discussion du projet de loi sur La Poste
  • Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances pour 2010 
  • Suite de la discussion du projet de loi sur La Poste

EVENTUELLEMENT, VENDREDI 18 DÉCEMBRE

  • Suite de la discussion du projet de loi sur La Poste

LUNDI 21 DÉCEMBRE

  • Discussion de la proposition de loi organique tendant à permettre à Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans
  • Discussion de la proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin
  • Deuxième lecture du projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes

 MARDI 22 DÉCEMBRE

  • Questions au Gouvernement 
  • Discussion du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
  • Éventuellement, discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 

Interruption des travaux

 

MARDI 12 JANVIER

  • Questions au Gouvernement 
  • Éventuellement, discussion du projet de loi sur La Poste
  • Discussion du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux 

MERCREDI 13 JANVIER

  • Questions au Gouvernement 
  • Éventuellement, suite de la discussion, du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux 
  • Discussion du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation

 

JEUDI 14 JANVIER

  • Éventuellement, suite de la discussiondu projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux 
  • Suite de la discussion du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation

EVENTUELLEMENT, VENDREDI 15 JANVIER

  • Éventuellement, suite de la discussion du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux 
  • Suite de la discussion du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation