La transparence, jusqu'au bout

Un dossier complet
Un dossier complet

Poursuivant son objectif de transparence, et alors que la désolante affaire Boutin illustre le décalage d'une partie de la classe politique avec la réalité, FDR publie aujourd'hui un dossier complet.

Sur les revenus des députés, leur retraite, leur système d'assurance-chômage, sur les moyens de fonctionnement -directs via l'indemnité de fonctionnement, indirects via les facilités qui sont attribuées par l'Assemblée-, sur le crédit collaborateur et son usage, sur la réserve parlementaire, on y trouve un exposé court et factuel qui explique les règles en vigueur.

Et sur chacun de ces points, il donne son point de vue : à la fois ce qu'il fait à titre individuel, mais également les réformes qu'il est prêt à soutenir ou à proposer. A chacun de juger.

Le dossier complet en téléchargement en cliquant ici.

 

L'essentiel des positions de FDR :

 

  • Sur les revenus des élus :

Obligation d'une publication annuelle de l'ensemble des revenus tirés de l'exercice de mandats publics pour tout élu

 

  • Sur l'assurance-chômage des députés :

Alignement complet des durées et des montants d'indemnisation entre députés et salariés du secteur privé relevant de Pôle Emploi.

 

  • Sur les retraites des députés :

Alignement strict du régime des retraites des parlementaires sur le droit commun : taux de cotisation simple, durée de cotisation évoluant selon le régime général pour une retraite à taux plein, bases de calcul identiques à celles des salariés du secteur privé.

 

  • Sur les indemnités de fonctionnement :

Transparence sur l'utilisation de l'Indemnité de Fonctionnement, au besoin par l'obligation qui serait faite de faire certifier les données publiées par un commissaire aux comptes.

 

  • Sur les collaborateurs :

Publication, en temps réel, sur le site internet de l'Assemblée Nationale, de la liste des collaborateurs rémunérés dans le cadre du crédit affecté.

 

  • Sur la réserve parlementaire :

Remise à plat globale du système qui conduirait tout à la fois à une répartition égale entre tous les députés et à une obligation de publication, par les députés, des usages réalisés.

Dossier Parlementaire : Statut des députés
revenus des députés - assurance-chômage - retraites - irfm - collaborateurs - réserve parlementaire : comment ça marche ? que propose François de Rugy ? que fait-il à titre individuel ?
dossier_parlementaire_statut_depute.pdf
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Commentaires : 9
  • #1

    pasquier stephane (mardi, 15 juin 2010 09:19)

    avez vous étudié le régime CPAM de remboursement de vos soins en tant que député? Il me semble beaucoup plus favorable que le regime générale ou celui des CMUs !
    Je suis un jeune europe ecologie mais un dentiste avec 20 ans de recul!!!

  • #2

    Benoit (mardi, 15 juin 2010 11:00)

    Excellentes propositions. Juste une question: pourquoi limiter la publication des revenus à ceux liés à un mandat électif ?
    D'autre part seriez vous favorable à une déclaration de l'ensemble des revenus (y compris en nature, par exemple invitation à Rolland-Garros, voyages, etc.) ?

  • #3

    Lebreton (mardi, 15 juin 2010 11:56)

    Nous soutenons pleinement votre quête de transparence, tant nécessaire au bon fonctionnement de la démocratie...

    A ce titre nous avons adressé le 27 avril dernier, à une cinquantaine de députés, une lettre ouverte (consultable auprès des Présidents et sur le site del'association pour une démocratie direte) qui reste malheureusement à ce jour sans réponse.

    Nous y posions trois questions :
    1. Est-il acceptable que le Président de l'Assemblée nationale décide, contrairement à la loi, de ne pas enregistrer la pétition d'un citoyen ?
    2. La fonction de député ne pouvant être assimilable à une profession, ne serait-il pas plus juste de supprimer purement et simplement la caisse de pension des députés et de réfléchir à des droits à des annuités ?
    3. La fonction de Président de la République, qui n'est pas non plus une profession, doit-elle ouvrir des droits à une dotation, versée sans condition, dont le montant correspond au salaire d'un conseiller d'Etat ?

    Cordialement.
    M. Lebreton Hervé

  • #4

    Pierre G (mardi, 15 juin 2010 15:06)

    Bonjour et bravo pour votre position. Je souhaite toutefois vous faire part d'une interrogation.
    Faut-il, comme vous l'écrivez, mettre fin au "sentiment d'inégalité" ? Doit-on réellement faire de la politique en rapport avec des "sentiments"... comme le fait la droite avec le "sentiment d'insécurité" ? Pour moi, la seule question qui vaille est celle de l'égalité (ou l'inégalité) réelle. Or, et vous le rappelez, l'assemblée nationale est essentiellement constituée de libéraux et de fonctionnaires. Les salariés du privé sont en effet sous représentés avec pour raison (parmi d'autres) une inégalité réelle sur le marché du travail en cas de non réélection qui conduit nombre d'entre eux à s'abstenir de se présenter aux suffrages des électeurs. De ce point de vu là, le traitement tel que vous le présentez n'est donc pas si inégalitaire!
    Ainsi, si j'ai une propension naturelle à vouloir applaudir des deux mains votre proposition, je m'interroge sur ses conséquences "sociologiques" sur nos futures assemblées : remplies uniquement de fonctionnaires et libéraux ?
    Car mon raisonnement vaut également pour la retraite des députés. En effet, un salarié du privé qui aurait franchi le pas, aurait été élu puis non réélu serait in fine doublement puni (en termes d'assurance chômage et de retraite). Devenir député pour un salarié du privé serait trop risqué.

    Finalement, la protection ne peut-elle pas agir comme un gage de démocratie? (à revoir certes, il n'y a déjà pas assez de députés issus du monde privé) d'où ma conclusion :

    Ne serait-il pas pertinent de profiter du débat actuel pour prendre un peu de recul et travailler, proposer sur le statut de l'élu et de tout intégrer dans une réflexion globale... quitte à défendre certaines positions au nom de la démocratie?

    Par avance, je vous remercie pour votre réponse
    Pierre

  • #5

    R. Brizard (mercredi, 23 juin 2010 14:29)

    Bonjour,

    Merci pour l'éclairage fourni par ce dossier.

    Une question cependant : comment un homme politique peut il cumuler les mandats ou fonctions et en avoir le salaire alors qu'il ne pourra dans les faits pas faire le travail inhérent a ces différents postes ? une journée ne fait que 24h.

  • #6

    knd (mercredi, 30 juin 2010 00:11)

    @R. Brizard

    Dans "la vraie vie", il y a aussi des gens qui cumule des emplois privés (employé le jour et professeur de danse le soir, par exemple). C'est un choix de vie -- à l'employeur de voir si la personne fait son job ou pas. Or ce sont tout de même les citoyens qui mettent les élus à leur poste. Attention, je suis plutôt favorable à des règles explicites de non-cumul mais le problème vient tout de même des électeurs... Et ça, ça ne se change pas avec des lois...

  • #7

    knd (mercredi, 30 juin 2010 00:15)

    @FDR

    Je repose ici ma question que j'ai posé sur votre autre blog.

    Considérez-vous malgré tout qu'il est nécéssaire d'offrir une protection sociale aux élus (assurance de retrouver leur poste après un mandat par exemple, comme pour le congé parental d'éducation) ou est-ce que, selon votre impression, les élus tirent d'autres avantages de leur mandat qui compensent le risque professionnel qu'il encourent ? Ou bien, même, voyez-vous cela plutôt comme un "sacerdoce" dont la part de risque doit être assumé par l'individu qui s'y lance ?

  • #8

    Serge P. (lundi, 13 septembre 2010 15:38)

    Ce dossier est très intéressant et vos positions courageuses. Est-il possible d'avoir aussi une vue de ce que sont les statuts des autres élus, en particulier des sénateurs. Autant que la transparence aille jusqu'au bout.
    Et il me semble que les députés ne sont pas forcément les plus opaques, comparés aux sénateurs, conseillers régionaux, etc.
    Bon courage en attendant votre réponse.

  • #9

    corniot bernard (jeudi, 16 septembre 2010 04:38)

    Au sujet des retraites, pensez-vous déposer un amendement portant sur le droit à prendre sa retraite dés 60 ans pour les personnes en chômage non indémnisé et disposant des trimestres suffisants.
    A titre d'exemple, mon épouse née en octobre 1951 est au chômage non indémnisé et dispose des trimestres nécessaires pour une retraite à taux plein.Le montant de sa retraite est estimée à 1500€ par mois.
    Cette réforme va la priver de 4 mois de retraite, soit une perte de 6000€.
    Un peu beaucoup comme participation au déficit.......