mar.

22

juin

2010

Réviser le réglement de l'Assemblée pour moderniser le dialogue social

Cette proposition de résolution vise à modifier l’Article 85-1 du règlement de l’Assemblée Nationale. L’objectif est d’améliorer le dialogue social, en renforçant la coopération entre le législateur et les partenaires sociaux. Ce texte dispose que toute proposition de loi entrant dans le champ décrit à l’article L. 1 du code du travail, doit avoir fait l’objet d’une procédure de concertation avec les organisations syndicales avant qu’elle ne soit inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée. L’extension de la procédure de concertation décidée par la loi de 2007 aux propositions de loi est une modernisation nécessaire des relations entre le Parlement et le monde du travail. La prise en compte de l'avis des partenaires sociaux dans le processus législatif est une étape supplémentaire vers la démocratie sociale.

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