mer.

07

juil.

2010

"La question qui est posée, c'est celle du financement des partis politiques"

Une commission d'enquête pour clarifier la situation
Une commission d'enquête pour clarifier la situation

A l'initiative de François de Rugy, les trois députés écologistes à l'Assemblée Nationale ont déposé une demande de commission d'enquête sur le financement des partis politiques.

 

Les différents développements de l'affaire Bettencourt-Woerth mettent en effet en question l'application de la loi sur le financement des partis politiques.

 

Il apparaît de plus en plus clairement que l'esprit de la loi a été détourné, notamment par la multiplication des"associations de soutien" à l'action de telle ou telle personnalité.

L'objectif est de répondre à quatre questions centrales qui, au-delà de l'affaire Bettencour, mettent en relief les dysfonctionnements du système actuellement en vigueur .

 

Une commission d'enquête parlementaire pourrait répondre aux questions suivantes :

 

L'inflation de ces « associations de soutien » ne permet-elle pas d'organiser un contournement de la volonté initiale du législateur de plafonner les dons de personnes physiques, en multipliant les structures bénéficiaires des contributions des mêmes bienfaiteurs?

Quelle est l'utilisation des fonds collectés par ces « associations de soutien » à l'action de telle ou telle personnalité politique ?

 

Pourquoi existe-t-il des mouvements de fonds entre ces « associations de soutien » - au bénéfice de celles-ci – et des partis représentés à l'Assemblée nationale, et bénéficiant par là-même du financement public des partis ?

L'apport de bénéfices tirés de l'organisation de colloques ou manifestations, en partie financés dans le cadre de partenariat avec des entreprises ou des collectivités, ne constitue-t-il pas un détournement de fait de l'interdiction faite aux personnes morales de participer au financement de notre vie publique ?

Après avoir fait le bilan de l'application de la législation en vigueur sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales, une telle commission d'enquête parlementaire pourrait formuler des propositions précises de réformes permettant de remédier aux dysfonctionnements et aux failles juridiques.

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Commentaires : 3
  • #1

    Pierre G (jeudi, 08 juillet 2010 10:58)

    Encore une fois, c'est avec plaisir que j'observe votre aptitude (à vous ainsi qu'à votre groupe) à la prise de recul, au non enfermement dans "l'affaire". Votre proposition de commission d'enquête est excellente. Elle dépasse le cadre tragique de ce qui se joue aujourd'hui, va au delà des passions et ne poursuit que les seuls objectifs de clarté vis à vis des citoyens que nous sommes et d'amélioration des rouages de notre démocratie. Bravo!

  • #2

    Michel C. (vendredi, 16 juillet 2010 03:44)

    Rien de plus simple pour limiter les micros partis.
    Il suffit de changer la loi!!!
    Remplacer "7500 euros maximum par parti politique"
    par "7500 euros maximum par un individu contribuable à tout parti politique"!!!

    Par exemple je suis un individu contribuable aujourd'hui je peux contribuer 7500 euros multiplié par autant de parti politique que je veux.
    En changeant la loi....
    Demain en tant qu'un individu contribuable je devrai faire des choix soit 7500 euros pour l'UMP ou 7500 euros pour le parti de Worth, pas plus;
    ou encore 5000 euros pour Worth et 2500 euros pour l'ump.

    C'est clair et transparent
    Qu'en pensez-vous?

  • #3

    Jean-Sébastien Guitton (mercredi, 21 juillet 2010 16:48)

    Bravo François pour cette excellente proposition : j'espère que nous aurons des réponses claires à ces questions importantes. On imagine bien que l'UMP ne soit pas très pressée de les donner...

    Quant à la solution à ce contournement de la loi, le plus simple semble effectivement de limiter la somme totale que chaque particulier peut donner aux mouvements politiques, qu'il choisisse de donner cette somme à 1 parti ou de la répartir entre plusieurs mouvements.