Retraites : coup de force à l'Assemblée !

François DE RUGY, porte-parole des députés Verts dans le débat sur les retraites, tient à dénoncer vigoureusement le coup de force de Bernard ACCOYER, président de l'Assemblée nationale, qui a pris la décision unilatérale et brutale d'empêcher le cours normal des débats sur le projet de réforme des retraites.

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Cette annonce manifestement faite sous la pression du gouvernement et des "durs" de l'UMP, Jean-François Copé en tête, a été imposée à l'Assemblée sans que la conférence des Présidents, seule instance compétente pour l'organisation des débats, ait été réunie.

Ce coup de force, qui se situe dans la droite ligne du passage en force auquel se livre le gouvernement sur la réforme des retraites, est un déni de démocratie dans la mesure où il bafoue l'indépendance du Parlement vis à vis du gouvernement et le droit d'expression individuelle de chaque député, représentant une part de la souveraienté nationale.

Intervenant quelques minutes avant ce "coup de Trafalgar", François DE RUGY avait déjà interpellé les ministres présents en affirmant qu'à l'injustice sur le fond, le gouvernement a ajouté l'indignité sur la forme. Alors que les Français s'expriment massivement contre ce projet sur les retraites, que ce soit par les manifestations ou par de nombreuses enquêtes d'opinion, cette façon de faire déshonore en effet le Parlement.

Si le gouvernement et la majorité UMP étaient sûrs de leur fait sur ce projet, ils n'auraient pas peur du débat au Parlement. Alors que la réforme des retraites ne pourra vraiment se faire qu'en recherchant un compromis social et politique, le gouvernement a systématiquement recherché l'affrontement.

Les députés Verts demandent que Bernard ACCOYER vienne s'expliquer devant la conférence des Présidents (regroupant la majorité et l'opposition) et que le débat puisse reprendre normalement son cours avant le vote global sur le texte.

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Commentaires : 1
  • #1

    Lucien VIAL (mardi, 21 septembre 2010 07:11)

    Bonjour,
    Je pensais que le respect du règlement intérieur était une obligation... Quelles "sanctions" les textes prévoient-ils lorsque le président de l'assemblée ne respecte pas le RI ?
    Pouvez-vous vous en prévaloir par exemple devant le conseil sonstitutionnel pour attaquer le texte de loi lui-même, ou bien est-ce vain ?

    Et s'il n'y a pas de sanction, est-on encore en démocratie ?
    Bonne question pour des étudiants de science po, non ?