45 amendements pour un budget revisité

Lors de l'examen du projet de loi de finances 2011, François de Rugy et ses collègues écologistes défendront 45 amendements au texte gouvernemental.

 

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Rétablir la justice fiscale


Au titre de la justice fiscale, François de Rugy, chef de file des députés
écologistes sur les questions budgétaires défendra notamment le principe de la suppression du bouclier fiscal, de l'instauration de trois nouvelles
tranches d'imposition sur le revenu pour les revenus supérieurs à 70.000
euros annuels par part, ou encore de la suppression du taux réduit de TVA
dans la restauration.


Mettre les banques et les compagnies pétrolières à contribution

 

Le député écologiste a déposé des amendements visant à supprimer les taxes nouvelles prévues sur les organismes HLM ou encore sur les factures des internautes. Il portera la proposition d'instaurer une taxe spécifique et
exceptionnelle sur les bénéfices des compagnies pétrolières et des banques, qui doivent être mises à contribution pour accompagner les Français en cette période de crise profonde, sociale et économique.


Supprimer les niches fiscales anti-environnementales

 

En matière d'accompagnement des nécessaires transformations écologiques, il défendra notamment la suppression de l'exonération de TVA sur le kérosène utilisé par les avions pour les lignes intérieures, la limitation de l’aide aux agrocarburants à ceux produits et utilisés « à la ferme », la suppression du taux réduit de TVA sur les engrais chimiques, une réforme de la taxe sur les pesticides qui n'est pas incitative à l'abandon de leur usage, ou encore une harmonisation réelle des taux de taxation pratiqués sur les consommations énergétiques.

Amendements-EELV-PLF-2011.pdf
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Commentaires : 1
  • #1

    Pierre G (mercredi, 20 octobre 2010 14:35)

    Seulement une question : avez-vous prévu quelque chose à propos des niches fiscales et sociales pour les entreprises qui coûtent 172 milliards d'euros au pays et qui mériteraient certainement une remise à plat, un réajustement, des réorientations vers la transformation écologique et des suppressions pures et simples ?

    En tout cas, bon courage!
    Pierre