LOPPSI 2 : répondre aux légitimes protestations citoyennes

" Je comprends et partage beaucoup de ces objections, et souhaite répondre plus largement sur la politique de sécurité menée depuis 2002, car c'est bien de cela qu'il s'agit, au-delà de tel ou tel point éminemment contestable du projet de loi gouvernemental.

Depuis 2002, le Parlement a voté ...17 lois sur la sécurité ! Un amoncellement de textes qui, de l'aveu même du gouvernement, ne suffit pas à faire baisser la délinquance.

Loi fourre-tout, qui tient plus de l'opération de communication que d'un vrai travail législatif, LOPPSI 2 cherche notamment à cacher la réalité de la délinquance par une stigmatisation des populations les plus fragiles. Alors que la base d'une politique de sécurité devrait être de rassurer les populations, la loi LOPPSI 2 entretient les peurs et les préjugés envers les personnes dont le mode de vie s'éloigne de la "norme".

Elle organise un recul indéniable des libertés publiques, et cherche à pallier les manques d'effectifs par une fuite en avant technologique (tasers ;inflation dans l'équipement en vidéo-surveillance, à l'efficacité relative ; captations à distance des données numériques se trouvant dans un ordinateur...). Dans le même temps, le gouvernement programme la suppression de 3 500 postes de gendarmes d’ici à 2012 et de 4 829 équivalents temps plein dans la police...

En matière de sécurité, le pouvoir a voulu faire croire que le recul des libertés publiques et le contrôle accru des individus étaient le prix à payer pour gagner en efficacité pour faire reculer la délinquance. Nous avons eu LOPPSI 1, et aujourd'hui les mesures insupportables prévues par LOPPSI 2. On tente de nous faire croire qu'il convient de "s'adapter aux nouvelles formes de délinquance" : mais la fuite en avant législative est sans fin. Les libertés, comme on pouvait s'y attendre, reculent. Mais la réduction de la violence, de la délinquance et des incivilités, ne sont, elles, pas au rendez-vous.

Je ne suis pas de ceux qui pensent que la sécurité est une question annexe, ou que les incivilités ou la délinquance ne seraient qu'une simple conséquence de la crise sociale. J'ai parfaitement conscience que les développements technologiques créent inévitablement des formes nouvelles de pratiques délictueuses, que des comportements agressifs, aggravés par le développement de la précarité - tant sociale qu'économique - contribuent à renforcer les peurs à rendre souvent plus difficile la cohabitation entre les individus ou entre les groupes sociaux.
Mais je me refuse à considérer que la seule réponse adaptée aux pratiques délictueuses ou au sentiment d'insécurité serait une logique de répression permanente, qui devrait s'appuyer sur un arsenal législatif toujours plus lourd, et sur des dispositions bien souvent jamais effectives, faute de décrets d'application tant elles sont mal conçues.

Je ne crois pas à l'efficacité de textes fourre-tout, concoctés sous la pression de l'actualité médiatique et la volonté d'exploiter politiquement des faits divers souvent sordides. De tels textes contiennent souvent de véritables petites "bombes" qui menacent les libertés, car à force de vouloir y traiter de tout, on ne règle rien : c'est comme cela qu'on crée des situations juridiques inextricables.

Alors qu'il faudrait traiter de vrais problèmes qui nuisent gravement à la vie paisible en société, le gouvernement préfère la surenchère et l'affichage. Dans le cadre de cette stratégie de la tension, le ministre de l'intérieur n'hésite pas à s'en prendre régulièrement aux juges. Au lieu de ce climat - entretenu - de polémiques perpétuelles, il faudrait au contraire engager des actions de fond mobilisant tout autant les forces police et de gendarmerie, la justice, les services sociaux, l'éducation nationale en assurant l'élucidation et la condamnation des crimes et délits et en ne négligeant pas le suivi des personnes ayant commis des délits ou présentant des comportements à risques.

Pour toutes ces raisons, je n'ai pas voté LOPPSI lors de sa première lecture à l'Assemblée Nationale.

Pour ces mêmes raisons, je la combattrai lors du second examen du texte, en m'associant notamment aux initiatives de mon collègue Noël Mamère, qui interviendra dans les débats pour les députés écologistes."