Photovoltaïque : les députés écolo adressent une lettre ouverte à Nathalie Kosciuscko-Morizet

Le gouvernement vient de réaliser une nouvelle volte-face: après avoir encouragé le développement de l'énergie solaire, il a, par simple décret, gelé tous les projets d'installation de panneaux photovoltaïques d'une puissance supérieure à 3 kwc.

Cette décision incompréhensible pénalise les PME, les collectivités et les entreprises qui avaient engagé d'importants projets de production d'électricité solaire.

Les députés écologistes ont saisi la ministre de l'écologie de la question, et lui demandent de retirer sans délai son décret, et d'engager une véritable négociation avec tous les acteurs de la filière.

Pour lire la lettre ouverte, c'est ici.

Paris, le 21 décembre 2010.

Madame la Ministre,

Le 9 décembre dernier, vous avez pris avec le Premier ministre un décret instaurant un gel de trois mois de tous les projets d'installation de panneaux photovoltaïques d'une puissance supérieure à 3 kwc.
Comme vous le savez, ce décret a déclenché la surprise des professionnels concernés. Il met en grande difficulté de très nombreuses entreprises du secteur, qu'il s'agisse de bureaux d'études, d'installateurs ou de fabricants.
Nous tenons à vous exprimer notre opposition la plus totale à cette façon de procéder : après les dispositions scandaleusement restrictives adoptées pour limiter le nombre d'installations éoliennes lors de la loi dite « Grenelle II », votre gouvernement s'attaque ainsi à la filière photovoltaïque en dépit des engagements pris lors du vote de la loi dite « Grenelle 1 » pour développer les énergies renouvelables en France.
L'argument selon lequel il faut freiner l'importation de panneaux solaires fabriqués en Chine nous paraît particulièrement fallacieux : d'abord parce que cela relève d'une régulation globale du commerce mondial (régulation que nous appelons d'ailleurs de nos voeux depuis de nombreuses années), ensuite parce que c'est la politique excessivement attentiste et restrictive des gouvernements successifs depuis 2002 qui a empêché la France de se doter d'une véritable filière industrielle.
Ce décret est d'autant plus absurde qu'il empêche l'émergence de cette filière : il met en danger des milliers d'emplois et bloque des investissements privés qui permettraient d'en créer beaucoup d'autres dans la production et l'installation.
Les collectivités locales, porteuses de projets d'intérêt général utilisant des toitures existantes de bâtiments publics, voient également leurs efforts anéantis : en effet, non seulement des projets tout proches d'aboutir ne peuvent être lancés mais en plus le changement des règles qui vont sortir après ce moratoire de trois mois pourrait rendre ces projets impossibles à rentabiliser.
Madame la Ministre, si vous croyez réellement en l'utilité des énergies renouvelables – qui ont de plus fait la preuve de leur efficacité, vous devez lever ce moratoire sans délai et engager une véritable négociation avec tous les acteurs de la filière ( à commencer par les PME) pour garantir un cadre réglementaire stable, seul à même d'assurer un développement durable des énergies renouvelables en France.

Écrire commentaire

Commentaires : 2
  • #1

    Marco Caputo (dimanche, 06 février 2011 21:02)

    Je tiens à vous féliciter pour votre prise de parole au colloque du SER et la présente lettre ouverte à NKM. Nous avons besoin d'une vraie politisation de notre problématique pour éviter le massacre.
    On compte sur vous pour nous y aider.
    Bien à vous

    Marco Caputo
    Président de Sunvie
    marco.caputo@sunvie.eu

  • #2

    Harold Knoll (jeudi, 10 février 2011 14:35)

    La rétroactivité du décret est scandaleuse !!
    Nous avons des autorisations valables 3 ans qui sont purement et simplement raboté à 8 mois dans le pire des cas par un décret qui sort du jour au lendemain.

    Le soit disant remède (moratoire, annulation, etc.) va s'avérer pire que le "mal", pour le pays.

    Les entrepreneurs qui ont créé dans le photovoltaïque sont souvent jeunes, ambitieux, ils avaient l'espoir de changer les choses.

    Là ils vont surtout quitter la France par découragement et créer des emplois et de la richesse ailleurs.

    Des usines de production de panneaux solaires étaient en train de s'installer en France.

    Malheureusement la France comme à son habitude n'a d'oreille que pour les grands groupes et les lobbys.

    Il y avait des manières plus juste de ralentir la mécanique photovoltaïque,
    plutôt que d'annuler à 2 reprises, un long travail effectué par les entreprises de ce secteur.

    Harold Knoll
    fondateur de Emporio Sun
    depuis juin 2006