"Simplification du Droit" : encore un exemple de proposition de loi inutile et purement médiatique

Au lieu d’améliorer et de simplifier la législation, cette proposition de loi fourre-tout souffre d’une grande illisibilité. Traitant à la fois du droit pénal comme de la fiscalité ou de l’urbanisme, ce texte se noie dans la plus grande confusion. Qui peut croire que la priorité du moment soit le suppression du  classement de sortie de l’ENA ? Tant sur le fond que sur la forme, les modifications apportées par ce texte soulignent les incohérences de la politique gouvernementale et affaiblissent le rôle du Parlement dans sa fonction législative.

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