mer.

26

janv.

2011

Prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique : si on passait à l'action ?

François de Rugy avait répondu favorablement à la sollicitation de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique.

Le 26 janvier, la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique a remis au Président de la République un rapport intitulé « Pour une nouvelle déontologie de la vie publique ». Présidée par MM. Migaud et Magendie, cette Commission a remercié François de Rugy pour son « éclairage qui a été précieux à ses travaux ».

 

Le rapport remis à Nicolas Sarkozy a ainsi pour objectif de créer une nouvelle base en termes de culture déontologique publique en France afin de redonner confiance aux citoyens dans les institutions. Il donne pour la première fois une définition juridique des conflits d'intérêts, notamment en ce qui concerne « la nature et l'intensité de l'intérêt privé litigieux » et fournit plusieurs propositions permettant la prévention voire la sanction de ces dits conflits.

 

Outre les règles et dispositions de prévention, le rapport émet diverses préconisations sur des sujets déontologiques tels que les cadeaux et invitations, le parrainage, le lobbying ou encore l'utilisation des moyens publics à des fins privées.

 

...Autant de sujets dont l'actualité récente a illustré la réalité !

 

Une nouvelle fois, en acceptant d'être entendu par la Commission, François de Rugy a tenu à poursuivre son engagement en faveur d'une vie publique plus transparente, d'institutions répondant à des règles de déontologie bien établies.

 

Après la publication d'un dossier complet sur les moyens de fonctionnement des députés, il entend ainsi démontrer son implication totale sur un sujet qui fait encore grincer beaucoup des dents dans le monde politique.

 

Il sera en conséquence particulièrement attentif aux conclusions que le gouvernement tirera des travaux de la commission, et à leur traduction législative. Réfléchir est utile, mais il serait grand temps que l'on passe enfin à l'action !

 

Vous pouvez télécharger le rapport ci-dessous.

Rapport "Pour une nouvelle déontologie de la vie publique"
Pour une nouvelle déontologie de la vie
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