Quelle position de la France à l'égard du rapport Goldstone?

M. François de Rugy interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la position de la France à l'égard du "rapport Goldstone". En effet, dans le cadre de sa 16e session qui se tiendra en mars prochain, le Conseil des droits de l'homme des Nations unies sera amené à décider, de nouveau, des suites à donner aux recommandations formulées par le rapport de la Mission d'établissement des faits de l'ONU, dit "rapport Goldstone". Dans le cas où le Comité d'experts indépendants créé par le Conseil des droits de l'homme établirait que les enquêtes menées par les autorités israéliennes et palestiniennes compétentes ne répondent pas aux conditions d'indépendance, de crédibilité et de respect du droit international, la France se devra d'avoir une position claire. Il l'interroge donc sur le soutien de la France à l'égard de la soumission officielle du rapport Goldstone au Conseil de sécurité, en vue d'une éventuelle saisine de la Cour pénale internationale.

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