Campagne des contribuables associés : des actes, plutôt que des paroles !

" J’ai reçu le message que vous m’avez adressé, édité par l’Association les Contribuables Associés.

Vous m’y demandez de soutenir, en la cosignant, la proposition de loi constitutionnelle déposée par Christian Vanneste, député UMP, relative au référendum citoyen.

Je dois vous avouer ma perplexité, pour ne pas dire mon réel agacement devant cette initiative.

La question de la démocratie directe est au cœur de mon action parlementaire, et je souhaite apporter une réponse précise à votre interpellation, car ce qui compte, ce sont les actes, et non les positions de principe.

C’est à l’initiative de deux députés de l’opposition, Arnaud Montebourg et Noël Mamère, que le referendum citoyen a été introduit par voie d’amendement dans la modification constitutionnelle de 2008.

Mais la majorité UMP n’a eu de cesse d’en réduire la portée au cours des débats, au point d’adopter un dispositif excessivement compliqué à mettre en œuvre.

C’est une des raisons qui m’ont amené à voter contre la réforme constitutionnelle, qui a été adoptée par 310 des 317 parlementaires de l’UMP …dont Christian Vanneste. 

Mais je me suis toujours refusé à pratiquer une opposition systématique et m’efforce de demeurer en toute circonstance constructif.

J’ai pensé que, pour insuffisante qu’elle soit, l’opportunité offerte par l’article 11 de la Constitution amendé devait être saisie : sur cette question, une avancée, même faible, dès lors que son principe en a été voté par le Parlement, vaut mieux que rien. Et il n’y a rien de pire à mes yeux que des modifications constitutionnelles annoncées à grand renfort de communication gouvernementale, et jamais traduites dans les textes de loi : c’est une question de cohérence et d’honnêteté politiques me semble-t-il.

C’est donc en ce sens que j’avais déposé une proposition de loi organique indispensable à la mise en œuvre effective du droit de pétition, et de l’organisation de référendums citoyens.

Ce texte, que vous pouvez consulter sur le site de l’Assemblée Nationale, portait le numéro 2908.Cette proposition est, à ce jour, le seul texte d’application qui ait été débattu au Parlement depuis 2008. J’en étais le rapporteur, et l’ai défendu le 2 décembre dernier dans un hémicycle quasi-désert …en l’absence notamment de Christian Vanneste.

La majorité a refusé de voter ce texte, s’abritant derrière un projet de loi gouvernemental en préparation, dont l’inscription à l’ordre du jour du Parlement n’est toujours pas programmée six mois plus tard ! Le 7 décembre, lors du scrutin public, Christian Vanneste a voté contre ma proposition…

L’initiative de mon collègue Vanneste me paraît donc pour le moins tardive, incohérente et pour tout dire démagogique.

Tardive, parce qu’elle aurait gagné en crédibilité si, lors de l’examen de la proposition que j’avais déposée, il s’y était associé – quitte à lui apporter les amendements qu’il jugeait utiles ! Il n’en a rien été, mon collège arguant que  « La réforme constitutionnelle n’ayant pas été à ses yeux assez loin sur ce sujet » - sur ce point, nous sommes d’accord !-  il souhaitait « que l’on n’aille pas trop vite dans la mise en pratique.» Curieux raisonnement…

Incohérente, parce qu’elle procède d’une critique acerbe d’un texte constitutionnel que son auteur a pourtant lui-même voté !

Démagogique enfin et surtout, parce que chacun sait qu’elle n’a aucune chance de venir à l’ordre du jour de nos débats –une révision constitutionnelle étant la procédure législative la plus lourde qui soit à mettre en œuvre - et ne constitue qu’une opération de communication sans autre objet que d’assurer à son auteur une popularité à peu de frais.

Je note d’ailleurs que les opérations de l’Association des Contribuables Associés procèdent généralement d’une même logique, qui me semble pour tout dire particulièrement malhonnête : elle consiste à demander à des citoyens de bonne foi de soutenir des initiatives –toutes portées par des parlementaires de la majorité – qui ne sont que de pur affichage politique qui ne trouvent jamais aucune traduction législative. 

Dans le même temps, elles font le silence sur les actions concrètes que certains députés de l’opposition adoptent ou soutiennent.

 Ce fut le cas dans le débat sur les retraites – où je rappelle que je fus le seul à défendre et à voter un amendement pour assurer une égalité de traitement entre les retraites des députés et celles des salariés, égalité toujours pas assurée malgré quelques avancées votées par le bureau de l’Assemblée.

C’est le cas sur l’utilisation des fonds publics accordés aux parlementaires pour financer leur activité politique – où je rappelle que nous ne sommes que moins d’une douzaine sur 577 à publier intégralement le détail de nos revenus, de la composition de nos équipes de salariés, et de l’usage fait de nos frais de fonctionnement.

C’est le cas pour la réserve parlementaire, dont j’ai rendus publics et les critères d’attribution que j’ai retenus, et la liste des projets concernés sur la circonscription.

Encore une fois, il existe des différences d’appréciation politique, qui sont légitimes. Mais rien n’est pire à mes yeux que les positions de principe destinées à flatter les électeurs que l’on «ressort» à intervalles réguliers, mais qui ne trouvent jamais de traduction dans le comportement personnel ou les votes de leurs auteurs. 

A cette politique d’affichage, je préfère les actes.

C’est la raison pour laquelle je ne m’associerai pas à la proposition de Christian Vanneste, et que je préfère consacrer mon  énergie à ce qu’une nouvelle majorité, après 2012, adopte rapidement une réforme profonde de notre Constitution, et puisse enfin accorder concrètement la place qu’elles méritent à la démocratie participative et à la transparence du fonctionnement de notre vie politique.