Projet de loi bioéthique : les députés écologistes votent contre

Le mardi 31 mai, l'Assemblée nationale devait se prononcer sur le projet de loi relatif à la bioéthique. François de Rugy et les députés écologistes ont voté contre ce projet. Retrouvez l'explication de vote de Noël Mamère, au nom des députés écologistes.

M. Noël Mamère. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il était normal que notre collègue Claeys prenne le temps de s’exprimer sur un sujet aussi important dans la mesure où il était le président de la commission de révision des lois de bioéthique et en particulier de la commission spéciale. Cette prise de parole me donne aussi l’occasion de rendre hommage au travail réalisé par notre collègue Jean Leonetti. Ce n’était pas facile pour lui : comme vient de très bien le souligner Alain Claeys, il était pris entre ceux qui voulaient encadrer le progrès technique par le droit – ce qui est notre mission – et ceux qui ont préféré des choix beaucoup plus conservateurs.

En réalité, il m’est très difficile de procéder à cette explication de vote tant chacun agit selon sa conscience. Je ne peux pas exprimer le point de vue qui se retrouvera dans le vote de chacun des collègues de mon groupe. Cependant, je peux dire qu’au cours du vote qui va intervenir dans quelques instants, notre point de vue se traduira soit par une abstention soit par un vote contre, non pas parce que nous sommes dans l’opposition, mais parce que nous considérons que la politique du juste milieu ou du statu quo sur un sujet de cette importance vaut régression.

En effet, avec la première attitude du Gouvernement représenté par Mme Bachelot puis celle de nos collègues sénateurs, nous pouvions avancer, par exemple, sur la question de la recherche sur les embryons et sur les cellules souches embryonnaires. Au lieu de rester dans une forme de progrès contrôlé, le Gouvernement et la majorité ont choisi de maintenir l’interdiction. Frein à la recherche, cette interdiction n’est pas le signe d’un respect de la bioéthique mais plutôt celui d’un véritable recul.

Les écologistes, malheureusement très minoritaires ici...

Il me semblait qu’un tel sujet pouvait susciter autre chose que des invectives et conduire à s’écouter ne serait-ce que durant deux minutes trente.

Je ne vous demande pas grand-chose, simplement de savoir que les députés écologistes étaient, par exemple, favorables à ce que soit apportée une réponse à cette question qui nous angoisse tous depuis notre naissance : à qui dois-je d’être né ? C’est la raison pour laquelle nous étions favorables à ce que l’on puisse connaître ses origines, même lorsque l’on est né de dons de gamètes et que l’on a donc des parents sociaux.

De la même manière, nous ne sommes pas favorables à la limitation de l’aide à la procréation imposée par la révision des lois bioéthiques et par la majorité. L’aide à la procréation n’est accordée que pour des raisons médicales, alors que nous pensions qu’elle pouvait être ouverte à des femmes, par exemple.

Soutenu par quelques rares collègues du parti socialiste, j’ai été bien seul à défendre la gestation pour autrui, à condition qu’elle soit encadrée. S’il existe actuellement une marchandisation des ventres, c’est précisément parce qu’il n’y a pas de loi et que nous préférons choisir la politique de Ponce Pilate.

En conclusion, je dirai que le statu quo est la pire des choses. Dans la mesure où il a été décidé qu’il n’y aurait pas de révision des lois bioéthiques, nous risquons de nous trouver dans une situation très bien décrite par un précurseur, un philosophe de la science – ils sont bien rares dans notre pays –, Jacques Éllul. En 1953, il a écrit un livre intitulé La Technique ou l’enjeu du siècle dans lequel il nous expliquait que le progrès humain n’est pas forcément proportionnel au progrès technique et que lorsque l’on ne le contrôle pas, le progrès technique peut se retourner contre nous. Vous allez laisser faire le progrès technique sans l’encadrer par le droit, et vous avez tort !

 

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