Quelles assurances pour les crédits à la consommation?

M. François de Rugy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question de l'encadrement des assurances souscrites lors d'un crédit à la consommation. L'an dernier, plus de 9 millions de Français ont souscrit ce type de crédits, les offres se sont multipliées, et les taux d'intérêts n'ont cessé de croître. Parallèlement, le nombre de ménages surendettés a augmenté d'environ 15 % entre septembre 2008 et septembre 2009. La loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010, dans le cadre d'un contrat d'assurance crédit dit « normal », permet aux particuliers de souscrire leur assurance emprunteur auprès de l'assureur de leur choix. Si cette loi élargit donc le panel de possibilités disponibles pour le client, elle ne permet en rien à l'assuré de renégocier son contrat d'assurance en fonction de l'évolution de sa situation. Ainsi, aujourd'hui, un salarié nouvellement à la retraite continue de payer la même assurance jusqu'au bout de son crédit, quand bien même il n'a plus besoin de la même protection, notamment une assurance perte d'emploi. Aujourd'hui les consommateurs sont unanimes, la part dédiée aux frais d'assurance dans le remboursement intégral de leur crédit à la consommation est exorbitante. Dans certains cas, ce coût atteint même près de 50 % de la somme remboursée mensuellement et place de ce fait, un grand nombre de Français dans l'incapacité d'honorer leur dette. Il est donc impératif de permettre aux consommateurs d'apporter tout au long de leur contrat, des modifications et ajustements permettant que celui-ci reflète mieux la réalité de leur situation. C'est pourquoi il l'interroge sur les réponses et les mesures qu'elle peut apporter à la réglementation des assurances dans le cadre des crédits à la consommation.

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