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28

juin

2011

FDR interroge le gouvernement sur les résultats de la conférence nationale du handicap

Le 28 juin 2011, lors de la séance de Questions orales sans débat, François de Rugy a interrogé la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les résultats de la conférence nationale du handicap. Retrouvez sa question ici.

Monsieur le Président, Mesdames et messieurs les ministres, cher(e)s collègues, ma question s'adresse à madame la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Madame la ministre,
Le moins que l'on puisse dire est que la Conférence Nationale du handicap organisée à grand renfort de communication par le gouvernement, sous la houlette du président de la république, le 8 juin dernier s'est conclue sur des résultats pour le moins contrastés.
A l'issue de cette grand messe médiatique, pendant laquelle aucun représentant des partenaires sociaux n'a été invité à s'exprimer, force est de constater que les annonces gouvernementales tiennent le plus souvent de la poudre aux yeux.
Le Conseil national consultatif des personnes handicapées avait, dans son rapport 2010, formulé quelque 300 propositions concrètes - sur l'accessibilité, sur les revenus, sur l'accès au marché de l'emploi, sur la gouvernance des systèmes en place : pouvez-vous indiquer à la représentation nationale combien de ces 300 mesures ont été reprises à l'issue des travaux de la conférence nationale ?
Au-delà des contrats aidés, pouvez-vous détailler les mesures prises pour favoriser l'accès réel des personnes en situation de handicap à l'emploi, que ce soit dans la fonction publique ou le secteur privé ?
Sur ce dernier point, pouvez-vous nous préciser où nous en sommes de la convergence pourtant présente dans l'esprit du législateur en 2005, entre contributions à l'AGEFIPH et au FPIPH - la contribution des organismes publics demeurant aujourd'hui, malgré les engagements d'alors, très nettement inférieure à celle demandée aux entreprises privées ?
Sauriez-vous garantir que les sommes évoquées lors de cette conférence représentent effectivement des engagements nouveaux de l'Etat, et non un simple recyclage de fonds préexistants, ce qui conduirait inéluctablement à déshabiller des politiques existantes pour satisfaire aux engagements du moment : qu'en est-il notamment des 150 millions annoncés pour favoriser l'accessibilité aux écoles de la fonction publique ? Nous donnez-vous l'assurance qu'il ne s'agira pas là d'une ponction réalisée au détriment du FPIPH et de l'exercice de ses missions ?
Pouvez-vous enfin nous rassurer sur le fait que les 3000 aides au poste pour les EA, annoncés le 8 juin, seront bien financés par des engagements nouveaux, et non par des redéploiements de crédits ?

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Commentaires : 2
  • #1

    Djemaa (mardi, 12 juillet 2011 20:03)

    Monsieur le Député, bonne semaine et merci pour ces articles. Pascal Djemaa.

  • #2

    Pierre Favauge (dimanche, 21 août 2011 11:35)

    ESt il possible lors d'une question au gauvernement de transcrire aussi la réponse.

    Cordialement et continuez comme cela.