Activité parlementaire 2010-2011 : le bilan de François de Rugy

Nombre de semaines d'activité à l'Assemblée Nationale : Il s'agit des semaines où le député a été présent en commission ou est intervenu (même brièvement) en séance. Sur la dernière période, l'Assemblée a travaillé 40 semaines.

• L'activité de FDR a été enregistrée pour 34 semaines lors de la session 2010-2011 (en moyenne, les 577 députés ont 27 semaines d'activité enregistrée). Cette activité enregistrée place FDR au 88è rang des 577 députés, et au 4è rang des 10 députés de Loire-Atlantique.

Interventions dans l'hémicycle : il s'agit du nombre d'interventions réalisées par chaque député et retranscrites aux comptes rendus officiels des séances de l'Assemblée.

• En moyenne, chaque député est intervenu 145 fois sur la dernière période. FDR, avec 708 interventions relevées, est le plus présent de ses collègues du département dans les discussions, et le 14è député sur 577.

Les amendements aux projets et propositions de lois. Il s'agit des amendements signés par les députés et examinés en séance ou en commissions.

• En moyenne, chaque député a été signataire de 150 amendements lors de la dernière session. FDR a signé 281 amendements, ce qui le situe au 1er rang des députés du département, et au 97è des 577 députés. 6 de ces amendements ont été majoritairement adoptés - résultat non négligeable pour des amendements portés par des élus de l'opposition.

La participation aux scrutins solennels : il s'agit des scrutins publics où les députés sont amenés à s'exprimer individuellement sur les textes qui leur sont proposés. Chaque parlementaire ne peut être porteur que d'une procuration de vote d'un de ses collègues. 58 scrutins solennels ont été organisés en 2010-2011.

• FDR a participé à 54 de ces 58 scrutins (49 participations en moyenne par député), ce qui le situe au 154è rang des 577 députés, et au 5è rang des élus de Loire-Atlantique.

Les questions orales au gouvernement : il s'agit des questions posées lors des séances dites des "questions d'actualité", les mardi et mercredi après-midi, ainsi que lors des "questions orales".

• Chaque député a posé en moyenne 2 questions de ce type lors de la dernière session. FDR en a posé  7 - il est le 15è député sur 577 le plus actif sur ce critère, le 3è sur les 10 députés de Loire-Atlantique.

Les questions écrites : publiées au journal officiel, les questions écrites que le député adresse au gouvernement portent sur des sujets d’intérêt général ou collectif.

• En moyenne, chaque député a posé au gouvernement 52 questions écrites au cours des derniers mois. FDR en a posé 54, ce qui le situe au 2è rang départemental, et 158è sur les 577 députés.

La présence aux "commissions du mercredi": ces réunions de commissions font l'objet d'un relevé de présence des députés membres, et les absences peuvent donner lieu à des sanctions sous forme de retenue financière sur l"idemnité parlementaire.

• Sur les 25 réunions de ce type de la session 2010-2011, FDR a été présent 15 fois:
  • 5 absences étant dues à des réunions concomitantes du bureau de l'Assemblée, dont il est l'un des 22 membres,
  • 1 à un voyage d'étude à l'étranger (Israël-Palestine),
  • 2 à des réunions importantes en circonscription,
  • 1 à la tenue d'une conférence de presse dont FDR était l'organisateur,
  • 1 à la Primaire de l'Ecologie.

Contrairement à certaines informations erronées qui ont pu circuler ici ou là, ces absences justifiées n'ont fait l'objet d'aucune sanction ou retenue.