mar.

06

sept.

2011

Plan de rigueur : FDR dénonce la "politique de plomb" du gouvernement

Le 06 septembre 2011, François de Rugy est intervenu dans l'hémicycle lors de la discussion générale du 2e projet de loi de finances rectificative pour 2011. Il s'agissait du fameux plan d'austérité annoncé par le gouvernement. L'occasion pour FDR de reprocher la politique mise en place depuis 4 ans par un gouvernement "pompier pyromane".

 

>> retrouvez son intervention ici

M. le président. La parole est à M. François de Rugy.

M. François de Rugy. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, vous vous êtes donné tout à l’heure du « cher François », « chère Valérie », j’ai envie de dire à mon tour « cher François » (Hollande, ndlr) – ne vais tout même pas dire « Monsieur le Président » –à l’orateur qui m’a précédé.

Nous avons de nombreuses convergences et nous nous réjouissons que, contrairement à ce que soutient la majorité depuis quatre ans, l’opposition ait des propositions.

L’opposition a une vision claire et un discours sérieux.

Nous venons d’entendre un et nous en entendrons d’autres. Pour leur part, les écologistes développeront d’autres sujets, mais nos convergences sont porteuses d’avenir pour le changement que nous proposerons ensemble en 2012.

Je ne reviendrai pas très longuement sur la méthode et le calendrier qui nous ont été imposés pour travailler sur ce projet de loi. Au bricolage sur la forme s’ajoute, hélas, le bricolage sur le fond.

Le Gouvernement comme la majorité font tout pour escamoter le débat sur la situation européenne que l’on aurait pu aborder correctement et longuement avec les mesures destinées à soutenir la Grèce. Le comble a été atteint avec ce débat incroyable sur l’augmentation du taux de TVA sur les tickets d’entrée des parcs de loisirs. Incroyable qu’une pareille idée ait pu être présentée comme un pilier d’un plan de retour à l’équilibre des finances publiques ! Incroyable aussi que cela ait pu être un sujet de discorde au sommet de l’État entre un ancien Premier ministre et le Président de la République sans que l’actuel Premier ministre ne soit en mesure de dire ce qui a finalement été arbitré ! J’espère que nous aboutirons à la même conclusion que celle de la commission. J’y reviendrai, mais j’insisterai surtout sur les mesures les plus lourdes, les plus graves aussi, à commencer par l’augmentation des taxes sur les complémentaires santé, à laquelle nous sommes fermement et totalement opposés.

Pour l’heure, je m’étonne que ce plan d’austérité qui ne dit pas vraiment son nom, ce projet de loi de finances rectificative ne comporte que quatre mesures assez minimes, bien qu’injustes pour la plupart d’entre elles.

Une fois de plus, vous vous inscrivez dans une logique d’affichage plutôt que dans l’action, alors que le Gouvernement reconnaît lui-même dans l’exposé des motifs que le déficit en 2011sera plus important que prévu, de plusieurs milliards d’euros.

Il reconnaît également qu’il y aura des dépenses exceptionnelles, discrètement présentées à la page 52 de la lettre rectificative : plus de 450 millions prévus pour solder l’affaire des frégates de Taïwan.

Il n’y a rien d’étonnant à cette politique d’affichage qui constitue l’une des caractéristiques premières de l’action de la majorité depuis quatre ans. Le fil conducteur des mesures fiscales du Gouvernement depuis l’arrivée de Nicolas Sarkozy au pouvoir, c’est l’injustice.

Si le Gouvernement avait voulu lutter efficacement contre l’accroissement du déficit public, il aurait surtout dû éviter tous ces cadeaux fiscaux aux plus aisés qu’il a accordés jusqu’en juillet de cette année avec la suppression d’une part très importante – près de 2 milliards d’euros – de recettes de l’impôt de solidarité sur la fortune.

Le Gouvernement se trouve désormais dans le rôle du pompier pyromane, obligé d’éteindre un incendie qu’il a lui-même causé – quoi que vous en disiez – avant la crise.

Vous avez vous-mêmes créé de nombreuses niches fiscales auxquelles vous ne vous êtes jamais attaqués. Vous avez dû reconnaître votre erreur pour ce qui est du bouclier fiscal, qui était une sorte de super-niche fiscale, mais vous n’avez jamais rien fait pour lutter contre les niches fiscales anti-écologiques. La seule que vous ayez divisée par deux est le crédit d’impôt développement durable… Comme par hasard !

Attardons-nous sur le coût des mesures décidées depuis 2007 en termes de baisse de recettes. La suppression de la taxe professionnelle en 2010 s’est soldée par 9 milliards d’euros de manque à gagner, qui n’ont pas été compensés puisque vous avez abandonné en rase campagne la taxe carbone sur laquelle vous comptiez initialement. Pour les années suivantes, vos services ont évalué à 5 milliards d’euros par an le coût de cette mesure pour le budget de l’État. Surtout, il y a eu cette scandaleuse mesure scandaleuse de la loi TEPA en 2007 : l’exonération de cotisations sur les heures supplémentaires. Elle n’a pas profité aux salariés, contrairement à ce qui a été dit.

La défiscalisation représente à peine plus de 100 millions d’euros de gains alors que les exonérations de cotisation ont coûté plusieurs milliards d’euros.

Si le Gouvernement voulait réellement combattre le déficit et cesser d’aggraver la dette comme il l’a fait depuis quatre ans, il devrait revenir sur ces mesures. Mais pendant quatre ans, ce n’est pas la règle d’or dont vous vous réclamez aujourd’hui que vous avez appliquée, mais bien une politique de plomb. Une politique de plomb pour les services publics, pour l’emploi public, pour tous ces emplois au service de la population.

Disons-le en ces jours de rentrée scolaire, mes chers collègues !

Mme Pécresse a indiqué dans son intervention tout à l’heure que cette politique avait eu des effets bénéfiques sur le budget de l’État. Eh bien non ! Le déficit n’a cessé de s’aggraver. Et s’il y a eu des effets, c’est en termes de dégradation des services rendus à la population française. C’est cela que les Français ressentent aujourd’hui. Réduire la qualité des services publics tout en plombant durablement nos finances publiques, il fallait le faire !

Avant de faire les poches des Français, il faut bien dire les choses comme elles sont, à travers toute une série d’impôts et de taxes – nous y reviendrons lors de la discussion des articles –, commencez donc par supprimer les cadeaux fiscaux que vous avez accordés aux plus fortunés et vous retrouverez un début de crédibilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

 

Écrire commentaire

Commentaires : 0