La transparence financière de la vie politique : chiche !

 "Donner soi-même l'exemple, puis proposer une loi de portée générale, qui s'appliquera à tous les élus".

  En matière de transparence financière, François de Rugy a défini sa méthode. Lors de la "niche parlementaire" - qui permet à chaque groupe de faire examiner une proposition par l'Assemblée, et de la soumettre au vote - il défend le 1er décembre un texte élaboré avec ses collègues écologistes, destiné à assurer une vraie transparence de la vie politique.


72 % des Français estiment que les élus et les dirigeants politiques sont "plutôt corrompus". Ce sentiment terrible d'une corruption généralisée est le plus fort jamais mesuré depuis 1977, notent les signataires de la proposition de loi de François de Rugy .

 

Ce résultat consternant sape la confiance indispensable entre les citoyens et leurs élus, sans laquelle il n'est pas de démocratie viable et durable."


Pour y remédier, les deux propositions de loi déposées par FDR (conformément à la Constitution, l'une dite "normale", concerne les élus locaux et les membres du gouvernement, l'autre, "organique", les Parlementaires) complètent les dispositifs existants en matière de transparence financière de la vie politique, pour les rendre réellement efficaces et contrôlables par les citoyens.

 

Le texte défendu par FDR vise tout à la fois à :

  • assurer une information enfin précise et complète des Français sur le patrimoine des élus, sur les revenus tirés de l'exercice de ces mandats, sur l'utilisation des fonds publics mis à leur disposition pour exercer leurs missions, et sur la "réserve parlementaire.",
  • lutter contre les dérives liées à la multiplication des micro-partis,
  • systématiser la mise en œuvre de sanctions effectives et réellement dissuasives (financières, inéligibilités, doublement des peines pénales encourues ) pour tout responsable public qui ne satisferait pas aux exigences que lui impose la loi,
  • transcrire sans délai dans la loi les principales propositions de la commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique concernant les responsables politiques,

L'examen en commission, puis en séance, et le vote final permettront à chaque groupe de se positionner sur des questions qui apparaissent comme des exigences des Français.


Rappelons que la dernière initiative législative de François de Rugy, qui portait sur le référendum citoyen, avait été rejetée l'an dernier par la majorité. L'UMP prétendait vouloir "attendre le texte gouvernemental, qui était imminent". Un an après, le projet de loi du gouvernement n'a toujours pas été examiné par l'Assemblée... 


 

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