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10

juin

2013

FDR publie l'utilisation de ses crédits de fonctionnement

Les données qui suivent ont été recalculées sur la base de l'ensemble des dépenses effectuées sur la période juin 2012-mai 2013, puis ventilées en moyenne mensuelle.

Dans un souci de transparence, les dotations spécifiques ou facilités de fonctionnement accordées au député pour l'exercice de son mandat, et qui ne font pas l'objet d'une valorisation financière, sont mentionnées pour chacun des postes considérés.

 

données mises à jour au 10/06/2013

  • Permanence de circonscription

François de Rugy a fait le choix d'installer ses bureaux dans un local avec vitrine, facilement accessible et repérable, sur une des grandes artères de sa circonscription (au 90, rue Paul Bellamy à Nantes) .
D'une superficie de 80m², le local comprend un espace accueil, le bureau du député, trois espaces de travail en openspace dédiés à ses collaborateurs et une petite salle de réunion.
Le loyer, les factures d'eau, d'électricité et d'assurance ainsi que les frais d'aménagements des bureaux ( qui a fait l'objet de travaux d'amélioration en 2011) représentent une dépense mensuelle moyenne de 2 050 euros.

  • Communication et information citoyenne

François de Rugy consacre une importante fraction de ses moyens de fonctionnement au dispositif d'information citoyenne qu'il a mis en place : il lui semble en effet indispensable de rendre compte le plus régulièrement et le plus fidèlement possible de ses actions de député.
Pour ce faire, il édite un journal de circonscription de 16 pages, tiré à plus de 40.000 exemplaires, et distribué dans tous les foyers de sa circonscription.
Il édite cartes de voeux et outils de communication directe, à l'occasion de rencontres avec les habitants ou de réunions thématiques.
Il publie le site Internet francoisderugy.fr.
En cumulant notamment les frais d'imprimerie, de mise en page, de graphisme et de distribution , ainsi que les frais liés à l'organisation de réunions citoyennes / ateliers parlementaires / comptes rendus annuels de mandat, la dépense moyenne mensuelle enregistrée s'élève à 1 050 euros.

  • Téléphonie

Le forfait téléphonique parlementaire permet la prise en charge par l’Assemblée nationale des frais téléphoniques liés au mandat de député hors de son bureau de l’Assemblée nationale.

Consécutivement à la passation d’un marché public, l’intégralité de l’offre téléphonique est désormais couverte par Orange/France Télécom, attributaire de ce marché.

Dans le cadre de cette offre, l’Assemblée nationale prend en charge :

  •   5 abonnements mobiles (téléphones, clef 3G et abonnement pour tablette) pour le député et ses collaborateurs.
  • L’abonnement regroupant les lignes fixes et Internet pour une permanence en circonscription (ou plusieurs permanences, dès lors que le coût d’abonnement n’excède pas celui d’une permanence équipée d’un mini standard pour trois utilisateurs).

Les frais téléphoniques pris en charge en propre correspondent donc essentiellement à la liaison internet de la permanence, aux consommations téléphoniques qui lui sont liées, ainsi qu'aux forfaits collaborateurs non inclus dans la prestation Assemblée.
Ils représentent en moyenne mensuelle 145 euros.

  • Déplacements

Les députés bénéficient d'une gratuité sur le réseau SNCF, ainsi que de 40 voyages aller-retour annuels  en avion entre leur circonscription et Paris.
François de Rugy utilise exclusivement le TGV pour ses déplacements vers Paris.
Les députés bénéficient également de la prise en charge de billets d'avion valables pour l'ensemble du territoire métropolitain (à raison de 6 voyages aller et retour et par an).
Depuis son élection en 2007, François de Rugy a utilisé 3 fois (sur 15 possibles) cette opportunité, pour assister à des manifestations qu'il ne pouvait pas rejoindre en train.
Pour ses déplacements sur Paris, le député peut faire appel à la flotte de voitures de l'Assemblée ou à un crédit taxi.
FDR a utilisé moins de 10% des crédits qui lui sont ouverts : l'essentiel de ses déplacements parisien se se fait par transports publics (il est titulaire d'un PASS RATP) ou en Velib'.
Les frais de transport financés dans le cadre de son budget de fonctionnement parlementaire sont en conséquence constitués principalement de ses abonnements transports publics et vélo, ainsi que du carburant nécessaire à ses déplacements sur la circonscription, réalisés en scooter ou avec son véhicule personnel, ainsi qu'aux trajets de ses collaborateurs.

 Ils s'élèvent, en moyenne mensuelle, à 320 euros.

  • Informatique

Les députés se voient allouer un crédit d'équipement informatique de 15.000 euros, consommable sur l'ensemble de leur mandat. FDR a consommé à ce jour près de 80% de ce crédit par l'achat d'un photocopieur, d'ordinateurs et d'imprimantes pour lui-même et ses collaborateurs.
Les dépenses informatiques demeurant à sa charge concernent avant tout des consommables courants.
Elles s'élèvent, en moyenne mensuelle, à 40 euros.

  • Papeterie / Reprographie

Les fournitures de bureau et la papeterie sont fournies par l'Assemblée Nationale, selon des quantités limitées.
Le député et ses collaborateurs bénéficient  également de photocopieurs en libre-service à l'Assemblée, ainsi que d'un service de reprographie, limité à 20.000 tirages par an.
Le photocopieur-imprimante de la permanence parlementaire a été financé dans le cadre de l'enveloppe d'équipement informatique.
Les dépenses de papeterie et reprographie demeurant à la charge du député concernent avant tout des opérations courantes, devant être réalisées dans l'urgence.
Elles s'élèvent, en moyenne mensuelle, à 25 euros.

  • Hébergement

Lors de leurs séjours parisiens, les députés peuvent passer la nuit à la résidence de l'Assemblée Nationale, ou, si les 51 chambres sont complètes, dans un hôtel de leur choix.
La nuitée leur est facturée 30 euros.
FDR réside le plus souvent à la résidence parlementaire, de 1 à 3 nuits par semaine selon l'actualité de l'Assemblée et les séances de travail auxquelles il est présent.
La dépense moyenne mensuelle demeurant à sa charge est de 360 euros.

  • Restauration

Les frais considérés concernent exclusivement des repas  (déjeuners ou dîners) de travail pris avec des collaborateurs ou des interlocuteurs professionnels.
A Paris, ils sont pris le plus souvent au restaurant de l'Assemblée, à Nantes dans des établissements de sa circonscription.
Ils  s'élèvent, en moyenne mensuelle, à 480 euros.

  • Abonnements médias

Le député se fournit quotidiennement en presse locale et nationale.
Il a également souscrit des abonnements à des services d'information diffusés sur le web.
La dépense mensuelle moyenne s'établit à 135 euros.

  • Frais divers

Ressortent de cette catégorie toutes les dépenses imprévues, liées par exemple à des achats de médailles  de l'Assemblée pour des remises de récompenses lors de manifestations sportives ou concours organisés par des associations de la circonscription, à des achats de nécessité immédiate liés à l'exercice du mandat, ou à des frais de représentation.
La dépense mensuelle moyenne s'en établit à 115 euros.

  • Rémunérations ponctuelles

Pour assurer le suivi spécifique de certaines opérations, ou de certains dossiers, pour effectuer des missions de conseil ou de réalisations free-lance, ainsi que pour répondre aux sollicitations d'étudiants à la recherche de stages, FDR a fait appel ponctuellement  à des  collaborateurs non permanents.
La dépense mensuelle moyenne constatée s'établit à 400 euros.

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