mar.

26

juin

2012

L'acte de naissance du premier groupe écologiste à l'Assemblée nationale publié au journal officiel

Dans les débats et pour les comptes rendus officiels qui nécessitent une dénomination "raccourcie", il sera dénommé "ECOLO". Mieux qu'un acronyme impersonnel, la dénomination traduit l'ambition du groupe formé à l'aube de cette législature : porter, à l'Assemblée nationale, la parole de l'écologie.

 

 Comme le veut le règlement de l'Assemblée, le groupe a publié une déclaration politique, qui figure au journal officiel, dans laquelle ses membres ont voulu tout à la fois fixer leurs objectifs politiques, préciser le rôle qu'ils entendent jouer dans la majorité parlementaire, et identifier les principes de fonctionnement interne qui font la spécificité de ce premier groupe écologiste à l'Assemblée de l'histoire de la république.

 

 En voici le texte intégral.

L'Assemblée nationale issue du scrutin de 2012 présente un visage à maints égards inédit : la gauche et les écologistes y possèdent une majorité large, ce qui leur confère des responsabilités considérables, alors que les crises environnementale, sociale et économique ébranlent la société française et menacent la cohésion de notre pays. Bien qu'en progrès significatif au regard des précédentes législatures, notre Assemblée demeure trop peu représentative de la diversité de notre société. Les femmes y sont toujours trop peu nombreuses. Les effets du mode de scrutin majoritaire enfin amplifient les distorsions de représentation des différentes familles politiques.


Malgré cela, pour la première fois à l'Assemblée nationale, des député-e-s écologistes sont présents en nombre suffisant pour créer un groupe politique autonome.


Cette accession des écologistes à la représentation nationale est une étape logique du mouvement qui a vu, tant sur le plan local qu'au Sénat ou au Parlement européen, l'écologie politique devenir une force durable dans la vie politique française. Cette représentation parlementaire a été rendue possible par un accord politique avec les socialistes, accord validé par les électeurs et les électrices lors des scrutins de 2012.


***


Notre ambition première est de mettre en œuvre concrètement le changement annoncé et ces engagements pris devant nos concitoyen-ne-s. Nous veillons particulièrement à ce que les impératifs de transformation écologique de l'économie et à ce que les préoccupations environnementales, sociales et sociétales qui sont au cœur de l'engagement écologiste trouvent des traductions politiques et législatives effectives.


Notre présence parlementaire s'inscrit pleinement dans le cadre de la majorité présidentielle et parlementaire issue des scrutins de 2012 et se caractérise par la responsabilité et l'exigence :

  • la responsabilité majoritaire s'incarne dans le vote des projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale dès lors qu'ils répondent aux orientations adoptées majoritairement par les Français. Nous apportons un soutien déterminé aux ministres écologistes dans l'exercice de leurs fonctions. Nous participons activement à l'élaboration des mesures législatives annoncées dans le contrat de législature. Bien entendu, nous nous engageons à ne pas associer nos voix à celles de la droite lors d'un vote de motion de censure du gouvernement.
  • Loyaux, nous sommes également porteurs d'une parole écologiste autonome. Parce que nous sommes écologistes, nous veillons notamment à placer les questions posées et les solutions avancées par l'écologie politique au centre du travail parlementaire. Nous exploitons nos pouvoirs de mise à l'agenda politique – initiative de lois, création de commissions d'enquêtes. Nous amendons et améliorons les textes qui nous sont soumis dans une perspective de transformation écologique de la société. Nous usons pleinement de notre pouvoir d'interpellation et de contrôle du gouvernement.

En ce sens, nous faisons jouer sans restriction nos droits d'initiative des lois, et avons pour ambition de porter dans les débats parlementaires la voix de l'écologie politique, pour la faire mieux entendre et mieux comprendre au-delà même de l'enceinte du parlement.

 

Dans leurs interventions, leurs propositions et leur contribution à l'élaboration des politiques publiques et des lois, notamment en matière de rééquilibrage de la politique fiscale et de réorientation de la stratégie de développement économique, les député-e-s écologistes poursuivent quatre objectifs principaux :

 

  •  la réduction des impacts environnementaux des activités humaines et industrielles et une sécurité plus forte pour les populations, qui passent notamment par une transition énergétique inscrite dans la durée et par le réexamen systématique des dépenses fiscales et budgétaires à l'aune de leur impact écologique ;
  • la création de conditions favorables à une plus forte justice sociale (notamment en réduisant les coûts obligatoires - énergie, eau, mobilité - pour les plus vulnérables) et à une plus forte solidarité territoriale en France. Cette solidarité est basée notamment sur la péréquation des ressources pour les collectivités et le maintien de services publics performants sur l'ensemble du territoire national ;
  • l'émergence d'une économie nouvelle qui répond aux impératifs d'un développement durable et solidaire. Cette économie repose sur un soutien aux PME (notamment en lien avec de grands travaux du bâtiment, du logement, de l'énergie et du numérique). Elle passe par le développement de l'Economie Sociale et Solidaire autour d'emplois de service, d'aide à la personne, de réparation, d'entretien, d'animation. Elle s'appuie sur une politique industrielle offensive, qui fait des éco-industries et de l'adaptation des industries traditionnelles aux impératifs environnementaux le fer de lance de la stratégie de développement industriel du pays. Elle vise à la définition de nouvelles règles au commerce international qui intègrent la nécessité du respect de normes sociales et environnementales sans lesquelles il n'y a ni loyauté dans la concurrence ni développement réel de chacun des partenaires commerciaux.Seule, cette transition écologique de l'économie est en mesure de générer les activités nouvelles et les emplois que la simple recherche d'une croissance aléatoire ne saurait garantir ;
  • la construction d'une société de libertés effectives, qui permette à chaque individu qui la compose de choisir sa vie, de participer démocratiquement aux débats et aux décisions, de tirer de son travail un revenu décent, et qui lutte sans merci contre toutes les formes de discriminations.


La représentation de l'écologie politique parlementaire par un groupe politique autonome n'a de sens que si ce groupe répond en permanence aux normes et aux valeurs démocratiques portées par les écologistes. Notre fonctionnement repose donc sur quelques principes essentiels :

  • la parité effective dans la représentation, qui s'impose notamment dans la répartition des responsabilités des membres du groupe : en interne, dans le cadre d'une co-présidence paritaire ; en externe, par un équilibre durable des présences écologistes dans les différentes instances de gestion de l'Assemblée et de travail législatif et parlementaire ;
  • notre démocratie interne se traduit par une recherche permanente du consensus dans les prises de décision et la définition des positions des membres du groupe lors de l'examen des textes soumis à l'Assemblée. La liberté de vote des membres demeure, dès lors qu'elle s'inscrit dans le respect du contrat majoritaire, la recherche de positions communes étant l'objectif permanent du groupe écologiste;
  • À cette exigence démocratique interne répond une transparence externe permanente. Le groupe utilise tous les moyens à sa disposition – et notamment les technologies de l'information et de la communication-, afin de favoriser une information citoyenne large et complète sur le travail de ses membres, et de favoriser les interactions avec les citoyens, les associations et les syndicats;

Rien de tout cela n'aurait de sens sans une éthique collective et personnelle : c'est pourquoi les membres du groupe :

  • rendent publiques l'ensemble des rémunérations qu'ils perçoivent personnellement au titre de l'exercice de leurs fonctions politiques (indemnités d'élus, sommes perçues au titre de leur présence au sein d'organisations dans lesquelles ils/elles représentent une collectivité publique)
  • rendent compte régulièrement de l'utilisation des moyens de fonctionnement mis à leur disposition par l'Assemblée pour exercer leur mandat,
  • publient les identités et les missions exercées par leurs collaborateurs rémunérés dans le cadre du crédit qui leur est alloué,
  • publient et justifient, tant qu'elle existe, le montant et l'affectation de la réserve parlementaire dont elles/ils souhaitent une profonde réforme.

Si notre assemblée est démocratiquement et politiquement légitime, nous n'oublions pas qu'elle est issue d'un scrutin qui a vu l'abstention atteindre des niveaux jamais égalés dans l'histoire de la Vème République pour une élection législative. L'un des objectifs premiers de notre institution parlementaire au cours de cette législature est donc de renouer avec la confiance des citoyen-ne-s. Elle ne peut y parvenir que par l'exemplarité de ses modes de fonctionnement, par sa contribution à la réalisation concrète du projet majoritairement adopté par les Français, par la qualité de ses travaux et de ses débats.

 

Le groupe Ecologiste porte donc, dans sa contribution à la gestion de l'institution, une ambition démocratique singulière : il agit pour des modifications profondes et du règlement et des pratiques de fonctionnement de l'Assemblée nationale, afin de faire progresser la parité et la diversité, de faire scrupuleusement respecter les droits de l'opposition et d'assurer une représentation la plus fidèle possible de la réalité de l'opinion dans toutes les institutions de la république. Attachés au caractère parlementaire de notre République, nous œuvrons pour le renforcement permanent du rôle du Parlement, et le respect scrupuleux des prérogatives du pouvoir législatif.


Groupe écologiste (GE) (18 membres)

Mme Laurence Abeille, M. Éric Alauzet, Mme Brigitte Allain, Mme Isabelle Attard, Mme Danièle Auroi, M. Denis Baupin, Mme Michèle Bonneton, M. Christophe Cavard, Mme Cécile Duflot, M. Sergio Coronado, M. François-Michel Lambert, M. Noël Mamère, Mme Véronique Massonneau, M. Paul Molac, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Louis Roumegas, M. François de Rugy, Mme Éva Sas.

 

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