"La réorientation de la construction européenne ne peut se faire sans un rôle majeur des Parlements"

Saluant  la  réorientation  politique  de   l'Europe  rendue  possible  par  l'élection  de  François  Hollande,  la  députée  écologiste  Danièle  Auroi,  au  nom  de  la  commission  des  affaires  européennes  qu'elle  préside  à  l'Assemblée  nationale ,  a  répondu  à  la  déclaration  de  politique  européenne  du  Premier  ministre. 

" Alors que l’Europe est confrontée à une crise sans précédent, de nature à la fois financière, économique, sociale, politique et écologique,

alors que les peuples confrontés au chômage et à la pire des austérités crient leur angoisse et leur colère,  la construction européenne se trouve à un tournant historique." 

 

Monsieur le Président,

Monsieur le Premier ministre,

Mes chers collègues,

 

Alors que l’Europe est confrontée à une crise sans précédent, de nature à la fois financière, économique, sociale, politique et écologique,

alors que les peuples confrontés au chômage et à la pire des austérités crient leur angoisse et leur colère,  la construction européenne se trouve à un tournant historique.

Cette crise globale, partie du monde de la finance, est devenue  le révélateur des défauts dont souffre aujourd’hui la construction européenne.

Si nous voulons sauver la patiente construction de cette union,   il n’est plus possible de la limiter à un grand marché et de focaliser toutes ses règles sur le seul dogme de la libre concurrence.

Je pointerai des limites qui ont eu de lourdes conséquences.

A la création de  la zone euro, il  n’a pas  été prévu de mécanisme d’ajustement pertinent aux chocs économiques.  

Et lorsque l’Europe a dû faire face à des attaques spéculatives répétées, elle a trop tardé à mettre en place un bouclier solidaire.

Plus largement, le marasme actuel de l’union montre la nécessité de  prendre en compte la dimension sociale et l’urgence écologique.

S’adapter au changement climatique et à l’épuisement des ressources naturelles , tout en permettant à chacun d’avoir un emploi stable doit nourrir  un projet partagé, une vision d’avenir capable de rassembler, de  tracer une feuille de route au service de l’intérêt collectif européen.

Ce projet politique doit être débattu avec nos concitoyens, et pas seulement au moment des élections !

Sans lui la défiance des peuples vis-à-vis de Bruxelles ne fera qu’augmenter.

Bref, malgré les récentes avancées obtenues par le Président de la République, force est de constater que l’Europe peine à avancer mieux qu’à  très petits pas.

Devant les orientations que nous donne le gouvernement, à nous aussi, aujourd‘hui, parlementaires nationaux, de nourrir les débats et de  définir les moyens concrets d’avancer ensemble.

Oui, l’Europe souffre d’un profond déficit démocratique. Il faut le reconnaître.

Mais nous pouvons, ensemble,  y remédier si les représentants des citoyens au parlement européen, comme dans les parlements nationaux, prennent enfin  leur place, toute leur place.

Aujourd’hui , dans vos propos , monsieur le premier ministre, une nouvelle orientation se renforce : celle de l’’intégration solidaire. Portée  dès juin par le Président de la République, elle  redonne du sens à une aventure collective.

Notre commission sera bien sûr très attachée et attentive au déploiement et à la concrétisation de cette approche.

Dans cette logique de solidarité,  la mise en place effective du mécanisme européen de stabilité, qui pourra bientôt procéder à la recapitalisation directe des banques, cassera ainsi le lien mortifère entre dette bancaire et dette souveraine.

La mise en place de la supervision bancaire européenne pourra entraver les dérives.

La taxe sur les transactions financières, annoncée d’ici à la fin de l’année sous la forme d’une coopération renforcée, pourra constituer un outil politique et financier important, attendu depuis de nombreuses années !

Enfin, le pacte pour la croissance et l’emploi devrait permettre de redonner un élan économique non négligeable en ces temps difficiles – avec, je l’espère, des investissements fortement orientés par les nécessités environnementales et énergétiques, y compris dans le domaine des transports.

Certes, tout cela participe encore de la politique des petits pas, mais ressemble bien aux premiers pas d’une nouvelle ère pour mieux d’Europe, qui, me semble-t-il, doit se donner 3 objectifs majeurs.

D’abord,  faire un pas en avant pour l’Europe du développement soutenable.

Ne l’oublions pas, la crise est née de l’épuisement d’un modèle économique  ficelé par des prescriptions financières erronées.

Compte tenu de la raréfaction des  ressources naturelles, des tensions sur les prix énergétiques et des dérèglements climatiques, trop longtemps ignorés, le modèle de la prospérité d’hier a montré qu’il était dépassé.

Alors à nous d’explorer toutes les potentialités de l’économie verte.

A nous de faire respecter ces impératifs dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie 2020 et du cadre financier pluriannuel 2014-2020.

Car c’est à l’échelle européenne que prennent tout leur sens les grands projets d’investissement dans les énergies renouvelables, par exemple. J’insiste d’ailleurs sur ce point : les investissements d’avenir doivent être exclus du calcul des déficits publics au niveau national.

Second pas en avant nécessaire,  celui de l’Europe sociale, dotée des moyens nécessaires. A cet égard, je soulignerai les propos du Président Barroso dans son discours sur l’état de l’Union du 12 septembre dernier. Il a rappelé que ce sont les pays européens dotés des meilleurs systèmes de protection sociale et de la concertation sociale la plus développée qui figurent parmi les économies qui s’en sortent le mieux. Dont acte !

Par ailleurs, le renforcement indispensable de la solidarité au sein de l’Union passe par un budget affermi – doté de nouvelles ressources propres. Qu’il s’agisse de la taxe sur les transactions financières, ou encore d’une contribution climat-énergie, ces questions sont cruciales et nous devrons y travailler ensemble, au niveau national et européen.

La solidarité suppose également la création rapide d’un fond européen d’assurance chômage, qui permettrait d’intervenir en urgence dans des pays où les citoyens voient leur modèle social détruit, comme c’est aujourd’hui le cas en Grèce. 

Enfin, l’harmonisation fiscale européenne ne doit pas rester un vœu pieux, elle est indispensable à une réelle solidarité entre nos pays et entre nos concitoyens…

Troisième objectif : Faire le pas décisif de plus d’intégration politique  basée sur plus de démocratie.

 Les initiatives récentes de la France, de l’Italie et de l’Espagne ont  rappelé les exigences de ce travail en commun, qui associe  les Etats, mais aussi les peuples.

Or, force est de constater que l’Europe n’est plus perçue comme protectrice mais destructrice d’emplois et de liens sociaux.

Alors qu’en est-il du projet fédérateur, à même de redonner du souffle à l’Union ?

Est-il dans la besace du  Président Van Rompuy ?  Le Président Barroso, lui, propose une fédération d’Etats-nations, vieux rêve de Jacques Delors. Il y a peut-être mieux à faire…

La France doit débattre sans tabou de cette ouverture vers un destin partagé.

Or cette orientation de la construction européenne  ne peut se faire sans un rôle majeur des parlements.

Aller plus loin sur le chemin de l’intégration suppose qu’ils soient eux-mêmes pleinement intégrés.

C’est le sens du débat sur la prise en compte, par le projet de loi de finances, des orientations budgétaires européennes, qui sera présidé par vous, Monsieur le Président de l’Assemblée nationale, le 15 octobre prochain.  

C’est également le sens de la résolution adoptée par la Commission des affaires européennes et la Commission des Affaires étrangères, qui propose une méthode pour concrétiser la conférence réunissant Parlement européen et parlements nationaux prévue à l’article 13 du traité budgétaire européen.

C’est un point important, sur lequel la Commission des Affaires européennes a beaucoup travaillé avant mon arrivée, et sur lequel je reviendrai lors du débat sur le Traité budgétaire.

Mais j’en conclus.  Je voudrais ici redire mon attachement à l’Europe, pas seulement l’Europe des exécutifs et des experts mais surtout l’Europe des citoyennes et des citoyens.

Si nous, en France, portons fort  cette volonté, alors nous pourrons redonner envie d’Europe, une Europe plus juste, et mieux adaptée aux défis écologiques, politiques et sociaux qui sont les nôtres.

 

Je vous remercie

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