La "question bretonne" ne doit pas être étouffée

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A la toute fin du mandat 2007-2012, j'avais réussi à faire adopter un amendement à la loi sur ledroit de pétition des citoyens pouvant amener à l'organisation d'un référendum (mise en oeuvre del'article 11 de la constitution).

Cet amendement dit "amendement Le Fur - de Rugy" avait pour butde transposer au niveau local cette procédure pour décider d'un découpage régional. Cetamendement avait été voté par des député-e-s de tous bords, à l'UMP et au PS, notamment Jean-Jacques Urvoas et Marylise Lebranchu, aujourd'hui respectivement, président de la commission deslois à l'Assemblée et ministre de la décentralisation.

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Il est donc pour le moins étonnant que ce soit le président PS de la commission des Lois du Sénat qui ait fait supprimer cette disposition lors du passage de ce texte en commission.Je regrette qu'en séance plénière une étrange manoeuvre de procédure ait fait basculer la majoritéqui se dessinait autour de l'amendement défendu par le sénateur écologiste Ronan Dantec et quivisait à rétablir cette possibilité de démocratie directe et participative, utilisable notamment dansnotre département de Loire-Atlantique pour retrouver toute notre place au sein de notre région, laBretagne.

C'est en effet en procédant au vote bloqué par groupe (qui permet de faire voter les absents !) quele rejet de l'amendement a été acquis.Il est à noter que cela a été fait à la demande du groupe radical de gauche, groupe qui combattoute limitation au cumul des mandats : celui-ci se fait donc systématiquement le chantre duconservatisme et l'adversaire résolu de toute avancée démocratique.

Le Sénat a raté une belle occasion de concrétiser l'ambition qu'il prétend avoir de représenter lesterritoires et les collectivités locales. Au-delà de la Bretagne, beaucoup d'autres régions pouvaientêtre concernées (Normandie, Savoie, Pays Basque...).

Les député-e-s écologistes redéposeront un amendement dans ce sens à l'occasion du débat duprojet de loi du gouvernement sur la décentralisation.

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Commentaires: 1

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Michèle BAHAR (lundi, 04 mars 2013 12:13)

En proposant ce texte vous redonnez du sens à la "citoyenneté".Nous ne pouvons nous manifester que le jour des élections ou dans la rue, Ce n'est pas le révélateur d'une démocratie "adulte". La votation suisse en est un bel exemple. Un patronat et un gouvernement vent debout contre cette proposition et une base populaire qui affirme ce qui est bon pour l'équilibre de la société et la justice. Le fonctionnement de notre parlement n'est déjà pas lui-même démocratique.