ven.

01

mars

2013

Réserve parlementaire 2013 : FDR continue de jouer la transparence

Comme chaque année, FDR publie et justifie la liste des bénéficiaires de la réserve parlementaire dont il assure l'attribution.

Mais 2013 voit des améliorations significatives d'un processus jusqu'ici injuste et opaque.

 

Les réformes initiées par la nouvelle majorité commencent à porter leurs fruits, et les députés écologistes ont décidé collectivement de pousser les feux de la transparence. FDR s'en explique. 


Vous semblez désormais satisfait du fonctionnement de la « réserve parlementaire », que vous aviez pourtant critiquée dans le passé. Pourquoi ?

 

Les écologistes ont depuis longtemps dénoncé l’inéquité et l’opacité de cette réserve parlementaire, qui est un ensemble de subventions inscrites au budget de l’Etat dont chaque élu « flèche » individuellement l’attribution.

 

Depuis la désignation de Claude Bartolone comme président de l’Assemblée nationale, les choses ont évolué dans le bon sens : alors que dans les législatures précédentes, la majorité se taillait la part du lion de cette réserve parlementaire, la répartition est désormais égale entre tous les groupes parlementaires, au prorata du nombre de leurs membres. Ensuite, chaque groupe organise comme il l’entend la répartition de la réserve entre ses membres.

 

Le groupe écologiste que je préside a décidé une règle simple : 10% de la somme qui nous est allouée est attribuée à des associations nationales, à l’issue d’un accord entre l’ensemble des député-e-s écologistes. C’est ce que nous appelons la « part nationale », dont nous avons publié la liste des associations bénéficiaires.

 

Le reste est réparti à parts égales entre les 17 écolodéputé-e-s, qui s’engagent, comme je le faisais du reste pour ce qui me concerne depuis 5 ans, à rendre publique et à justifier la liste des associations ou communes qui en bénéficieront.

 

Vous n’attribuez pour votre part votre réserve qu’à des associations, et à aucune commune, pourquoi ?

 

Chaque situation est particulière. J’ai des collègues qui ont sur leur circonscription une centaine de communes, des toutes petites communes qui ont peu de moyens budgétaires. Pour elles, la réserve parlementaire constitue un apport essentiel pour rénover une route, un équipement public, par exemple. Ce n’est le cas ni de Nantes, ni d’Orvault, ni de Sautron qui ont des moyens budgétaires conséquents, au regard desquels les 117.000 euros de la réserve dont j’assure l’affectation sont assez dérisoires…

 

C’est pourquoi, comme je m’y étais engagé lors des élections, je réserve la réserve – si j’ose dire – à des projets associatifs. 

 

L’engagement associatif est une des plus belles réponses au développement de l’individualisme et au repli sur soi provoqués par la crise. Lorsque je me rends aux nombreux événements organisés par les associations de la circonscription, que je reçois les responsables associatifs à l’occasion de projets de lois les concernant, que je discute avec les bénévoles qui consacrent leur temps et leur énergie à une passion, et aux autres, je suis frappé par les trésors d’inventivité, de solidarité et d’innovation qui se manifestent dans le monde associatif. Mais aujourd’hui, le principal frein au développement des activités associatives est d’ordre financier : subventions publiques comptées, raréfaction des apports des entreprises… La recherche de financement prend de plus en plus de temps.

 

Consacrer la réserve parlementaire à faciliter les choses c’est contribuer à la réalisation des projets, mais c’est aussi dégager du temps pour les responsables. Un temps qui sera consacré à leur mission première : développer des activités, et atteindre les buts qui ont amené des femmes et des hommes à « s’associer » pour agir.

 

Quelles sont les caractéristiques de « votre » réserve 2013 ?

 

Les effets de la crise économique se lisent dans ce tableau : c’est la rubrique « actions sociales » qui constitue le premier poste des aides accordées à travers la réserve. Avec cette année deux projets importants financièrement, pour lesquels cette réserve est déterminante : l’acquisition véhicule transport enfants pour le Secours populaire et l’achat de matériel pour les chantiers d'insertion de l’association Trajet. Au total, ce sont 13 projets sur 29 qui relèvent des actions sociales, pour une somme globale de 51 000 euros, soit 44% de l’enveloppe globale.

 

Mais face à la crise, la culture et le sport constituent des facteurs d’intégration et de solidarité indispensables. Partager ensemble des moments de découvertes artistiques ou la pratique d’un sport – notamment chez les plus jeunes, et dans les quartiers – c’est une ambition que portent beaucoup d’associations : elle nécessite des moyens humains considérables –et ils sont là, il faut s’en féliciter-  mais aussi financiers souvent assez modestes – mais indispensables.

 

Ainsi, 10 projets culturels locaux bénéficieront du soutien de la réserve parlementaire, pour un montant de 33 800 euros.

 

Les projets sportifs sont, eux, moins nombreux –c’est logique dans la mesure où les collectivités locales jouent pleinement leur rôle d’accompagnement. Mais sur les 3 projets cofinancés, il en est un important financièrement, c’est celui du Nantes Nord Footsall, un club tout jeune, porté par une équipe ultramotivée et dynamique, qui doit faire face à des besoins d’investissement considérables, car tout est à constituer – notamment en termes d’équipements.

 

Et puis il y a la solidarité internationale, qui mobilise des militants associatifs infatigables, et pour lesquels les financements sont de plus en plus difficiles à trouver. En y consacrant 11% de la réserve parlementaire, concentrés sur 3 projets – dont l’un me tient particulièrement à cœur car il concerne Haïti dont j’étais vice-président du groupe d’amitié parlementaire au cours du précédent mandat-, c’est aussi un encouragement à ce bénévolat qui voit loin que je voulais exprimer.

 

Comment identifiez vous les dossiers, et comment faites vous vos choix ?

 

Etre entouré de délégués, c’est un plus. Elles et ils font remonter des projets, les analysent, les défendent, les ordonnent. C’est un exercice collectif, qui prémunit contre le clientélisme - souvent reproché à juste titre à la réserve parlementaire.

 

Ensuite, après en avoir discuté, je décide, car ce choix engage chaque parlementaire personnellement.

 

J’en assume la responsabilité, et c’est à moi d’en rendre compte aux citoyens comme je le fais aujourd’hui.

 

 

 

TYPOLOGIE DES PROJETS ACCOMPAGNES

(en % des financements)

TERRITOIRES CONCERNES

(en % des financements)


LISTE DES PROJETS ASSOCIATIFS FINANCES
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