Pour un encadrement des loyers à Nantes : FDR saisit Johanna Rolland

Le premier ministre a annoncé vendredi que l'encadrement des hausses de loyers dans les zones tendues, disposition de la loi ALUR serait limité à Paris.

Depuis, les maires de Lille et de Grenoble ont fait savoir leur souhait de voir cet engagement du Président de la République mis en oeuvre dans leurs agglomérations, et Manuel Valls a indiqué qu'il était favorable à des initiatives locales.

François de Rugy demande aujourd'hui à Johanna Rolland, maire de Nantes, et présidente de la communauté urbaine d'intervenir à son tour pour que le territoire de la métropole nantaise bénéficie de cette mesure.

Madame la Maire,

Madame la Présidente,

 

Comme vous le savez, en mars dernier a été promulguée la loi Accès au Logement et Urbanisme Rénové (ALUR), après avoir été votée à une large majorité à l’Assemblée nationale. Parmi de très nombreuses dispositions (plus de 80 articles), était créé un encadrement des loyers.

Le gouvernement vient d’annoncer que l’application de cette disposition était suspendue en dehors du territoire de la Ville de Paris. Avec beaucoup d’autres parlementaires qui ont participé à la longue procédure législative qui a abouti à l’adoption de la loi ALUR, je regrette cette décision. Cette mesure, qui faisait partie des engagements pris par le Président de la République devant les Français avant l’élection présidentielle de 2012, est très attendue par de nombreux locataires.

A Nantes, comme dans beaucoup de grandes agglomérations, les prix de l’immobilier ont augmenté de façon totalement disproportionnée depuis plus de dix ans. Cela est répercuté sur les loyers et crée un mécanisme de hausse du coût du logement, sans commune mesure avec la hausse du coût de la vie ou des revenus en général.

C’est une des raisons qui rend l’accès au logement difficile pour beaucoup de nos concitoyen-ne-s dans les grandes villes. Cela les amène à venir allonger les listes d’attente de logements sociaux.

A la suite des premières réactions à l’annonce du gouvernement, le Premier ministre s’est engagé à faire appliquer l’encadrement des loyers dans toutes les villes pour lesquelles les maires seraient demandeurs. C’est pourquoi, je souhaite que vous preniez position en ce sens en tant que Maire de Nantes et Présidente de Nantes métropole.

Cela serait d’autant plus logique que Nantes avait été sélectionnée par le ministère du Logement comme ville pilote pour mettre en place un observatoire du logement à même de fournir des données fiables sur le niveau des loyers pratiqués par les bailleurs privés de l’agglomération nantaise.

Convaincu que nous pouvons agir ensemble dans le sens d’une démarche pragmatique au bénéfice des locataires mais aussi des propriétaires qui disposeront ainsi de références claires quant au niveau acceptable des loyers, je vous prie de croire, Madame la Maire, Madame la Présidente, en l’expression de toute ma considération.


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Commentaires : 2
  • #1

    Pierre Treguier (dimanche, 26 octobre 2014 23:49)

    Cette loi ALUR est un malheureusement un frein au secteur de l'immobilier. Jean Marc Ayrault avait annoncé un "choc" de simplication administrative.
    Cette loi Alur va à l'encontre de cette idée, tant elle complexifie les relations locataires bailleurs. Trois exemples.1)- Le fait de réduire le préavis de dénonciation du bail de 3 à 1 mois va fragiliser bon nombre de bailleurs. Environ 20 % des bailleurs sont employés ou ouvriers. Un seul mois pour retrouver un locataire va mettre en péril financier bien des propriétaires bailleurs, surtout si le bail est dénoncé en janvier ou février. Tous les bailleurs ne sont pas nécessairement riches et ne pourront se permettre une vacance de leur logement. Ce que certains oublient, c'est que dans la majeure partie des cas le bailleur a emprunté pour acquérir son logement. Entre le loyer perçu et l'emprunt à rembourser un équilibre doit être trouvé. l'absence de loyers sur plusieurs mois peut avoir, pour le bailleur de graves conséquences. 2)- J'ai pris pour habitude de ne pas augmenter le loyer pour un locataire qui reste en place pendant la durée du bail de trois ans. C'est pour moi plus confortable (de conserver le même locataire) et pour le locataire d'avoir l'assurance d'un loyer identique pendant la durée du bail. Au terme des trois ans , je réactualisais le loyer en fonction de l'évolution de l'indice. Avec la loi Alur, c'est fini. Je ne peux plus geler le loyer et actualiser au terme des trois années. Pour sauvegarder mes intérets, je dois réactualiser tous les ans... dommage pour le locataire...Mesure imbécile !!!
    3)-L'observatoire des loyers et le loyer médian : encore une stupidité . La plupart des logements présentent des caractéristiques différentes et peuvent difficilement rentrer dans une moyenne. Comment limiter l'augmentation des loyers ? par le jeu de la concurrence. plus il y a de biens proposés à la location, plus il y a de la concurrence. Je posséde des studios sur Nantes. Cette année pour la premiére fois, je n'ai pas pu appliquer l'évolution de l'indice, j'ai même dû légèrement baisser le loyer d'un studio, bien placé géographiquement, et qui habituellement se louait sans probléme. La multiplication de petites surfaces sur Nantes génère cette concurrence active, c'est cela qui peut permettre une stabilisation , voire une baisse des loyers, et pas la création d'un Comité Théodule....
    Il y a tout de même quelques rares éléments positifs dans cette loi Alur - meilleure réglementation du secteur immobilier, partage des frais de location-. Mais Cette loi Alur a fait perdre confiance aux investisseurs potentiels. le nombre de livraison de logements va aller diminuant (ns sommes loin des 500 000 logements/an annoncés par Cécile Duflot), cela va se traduire en termes économiques par l'annulation de programmes, des licenciements de personnel et la disparition de certaines entreprises. Nous avons un gouvernement de gauche qui a puni fiscalement les classes moyennes, et qui n'a pas compris que pour qu'un secteur économique soit dynamique il faut la confiance et une stabilité fiscale. Pour ma part cette confiance n'existe plus et il est grand temps que cette "farce" s'arrête rapidement.
    Bien cordialement

  • #2

    RASLEBOL (jeudi, 12 mars 2015 12:42)

    @FdeRugy Bonjour , Sous Staline tout le monde votait ! Gare à celui qui ne votait pas ! Ce n est pas parce qu on vote qu on est en démocratie et quand le système électoral est fagocité comme en France et est une escroquerie à la démocratie , l ABSTENTION est un DEVOIR CIVIQUE !!
    Cette 5ème est née pour mettre fin au système des partis et aujourd'hui elle est fagocitée par ce système !! NON à tout cumul ! NON à plus de deux mandats ! Non aux cooptations, parachutages, investitures, élections de couples et supléants et élections de liste !!! OUI au rapport d activité public hebdomadaire des élus !! Oui au référendum d éviction d un élu à la moitié de son mandat !! STOP aux bidouilles et magouilles de la 5ème et VIVE une 6ème République honnête et loyale envers ses Citoyens !! SI on nous oblige à voter , VOTONS MERDE !!!