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05

mai

2015

 

Projet de loi renseignement : les raisons de mon vote

Après avoir été longuement débattue en commission puis en séance plénière, la loi renseignement a été adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture. Certains points de ce texte ont suscité la mobilisation d’associations ou de citoyens attentifs au respect des libertés. C’est légitime et c’est sain.

Mais compte tenu de la complexité technique de ce projet, de ses évolutions au cours de la discussion parlementaire, et de la réduction de ses arguments à quelques caractères sur les réseaux sociaux, le débat a parfois donné lieu à des approximations, voire à des erreurs factuelles.


Tout au long de l’examen du texte, j’ai été sollicité par des citoyens, des professionnels du numérique et des militants associatifs. A chaque fois que cela a été possible, je me suis rendu disponible pour échanger avec eux dans un esprit de respect et d’écoute mutuelle.

Ces rencontres ont contribué à étayer mon analyse du projet de loi.

En revanche, je tiens à redire ici que les tentatives d’intimidation, d’insultes, voire de menaces, parfois opérées sur ce texte – qui rejoignent en intensité et en violence verbale celles que les parlementaires avaient dû subir lors du vote du mariage pour tous – sont à mes yeux inacceptables.

Depuis le début de mon mandat parlementaire, je n’ai cessé de défendre la transparence et le dialogue entre les citoyens et leurs élus. C’est cette exigence qui me conduit ici à livrer mon interprétation du texte, à apporter mon point de vue sur les principaux points de crispation et à préciser le sens de mon vote.

1. S’agit-il, comme on l’a entendu ici ou là, d’un Patriot Act à la française, qui ferait suite aux attentats de janvier dernier ?

Le Patriot Act américain était un texte de légalisation aveugle des techniques de renseignement, de généralisation de l’opacité et de l’arbitraire, d’institutionnalisation d’une justice d’exception. Il a permis des détentions illégitimes, des techniques d’interrogatoires inacceptables, et la création de structures pénitentiaires bafouant les droits les plus élémentaires des détenus.

Faire du projet de loi sur le renseignement un équivalent, de près ou de loin, du patriot act américain est doublement injustifié : c’est méconnaître la démarche de précision et de contrôle portée par le texte français, c’est banaliser les pratiques d’exception qui avaient été mises en œuvre outre-Atlantique.

Si l’inscription de ce projet de loi en procédure d’urgence à l’ordre du jour a été avancée suite aux attaques terroristes du mois de janvier, c’est bien parce que le projet était déjà en grande partie rédigé. Depuis deux ans, la mission d’information sur l’évaluation du renseignement travaille, sous l’autorité du rapporteur du texte Jean Jacques Urvoas. Près de quarante auditions d’associations, de syndicats de magistrats administratifs et judiciaires, d’autorités constitutionnelles et administratives ont pu être menées dans ce cadre. Et on ne peut que se réjouir, du point de vue du contrôle démocratique, de voir enfin le Parlement associé à la définition du cadre juridique du renseignement : c’est un vrai tournant juridique et politique.

Ce texte était d’autant plus indispensable qu’il adapte notre Droit aux évolutions numériques. En effet, jusqu’à présent, l’encadrement des interceptions était régi par une loi de 1991, date antérieure à l’utilisation d’internet. En outre, ce projet a le mérite de rappeler que le renseignement est une politique publique « qui relève de la compétence exclusive de l’Etat », évitant ainsi le risque de privatisation de ce secteur.

J’ajoute que les écologistes ont toujours appelé à une politique préventive qui s’appuie sur un travail de renseignement renforcé plutôt qu’à un renforcement des condamnations des actes commis comme cela a pu être fait par le passé. Introduire La dimension préventive dans la justice est complexe mais nécessaire face à des phénomènes tels que le terrorisme.

Des techniques, utilisées depuis longtemps par les services hors de tout cadre échappaient jusqu’ici à toute contestation, y compris judiciaire, grâce au “secret-défense”,

Les voir désormais encadrées et contrôlées constitue à mes yeux bien plus un progrès qu’une menace pour les libertés.

2. Le texte permettra-t-il d’étendre le recours à des techniques d’enquête spéciales pour mettre sous surveillance des mouvements sociaux ou des mobilisations citoyennes ?

La mention de « prévention des violences collectives de nature à porter atteinte à la paix publique» qui figurait dans le texte initial a suscité des inquiétudes : certains observateurs en ont déduit qu’il pourrait s’appliquer aux manifestants de Sivens ou de Notre Dame des Landes, par exemple.

Au cours des débats, cette finalité a été précisée pour dissiper toute ambiguïté. Le texte évoque désormais la « prévention des violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale ». Les mots ont un sens, juridique : la notion de « sécurité nationale » est clairement définie par notre Droit, et concerne « l’ensemble des menaces et des risques susceptibles d’affecter la vie de la Nation, notamment en ce qui concerne la protection de la population, l’intégrité du territoire et la permanence des institutions de la République » (code de la défense).

Il me paraît clair que les manifestations d’opposants aux grands projets dits « inutiles » ou les mobilisations sociales qui s’inscrivent dans le cadre démocratique ne remplissent pas les critères évoqués dans cet article, sauf si elles dérivaient vers des actions violentes ou des attentats. Il serait alors logique qu’elles fassent l’objet non seulement de renseignements mais aussi d’actions judiciaires préventives.

3. Le projet de loi instaure-t-il une « surveillance de masse, généralisée »?

A l’évidence, non.

Il dispose que tout recours à une technique de renseignement sera soumise à une autorisation portant sur un objet précis, contrôlée par une commission aux pouvoirs renforcés, placée sous l’autorité du juge administratif pour le renseignement pur, du juge judiciaire dès lors qu’une infraction pénale sera détectée.

Les deux techniques les plus contestées sont la recherche de comportements suspects via des algorithmes et la captation de données dans des lieux spécifiques via des dispositifs de proximité, dits “Imsi-catcher”. Elles font l’objet d’un strict encadrement. Elles sont soumises à la nouvelle commission de contrôle. Elles sont limitées dans le temps.

Les algorithmes ne pourront être utilisés que dans le cadre strict de la prévention du terrorisme et ne permettront de récolter que des données de connexion. Le secret des correspondances n’est en aucune manière remis en cause. C’est là une différence essentielle avec les algorithmes mis en œuvre aux Etats-Unis, qui permettent non seulement d’accéder aux données de connexion, mais également au contenu des correspondances. Par ailleurs, ce n’est qu’une fois détecté un comportement suspect que l’anonymat d’une personne pourra être levé et que des techniques de renseignement pourront être mises en œuvre, placées là encore sous le contrôle de la commission. Ces algorithmes feront l’objet d’une autorisation de 4 mois : la commission pourra ainsi régulièrement en vérifier l’utilité et la pertinence. Suite au débat parlementaire, et sur amendement du gouvernement, cette technique fera l’objet d’une évaluation globale au plus tard en 2018, puisque sa poursuite nécessitera une nouvelle décision du Parlement. Si réellement, comme le prétendent certains observateurs, cette technique s’avérait inutile ou inefficace, le législateur pourra en tirer les conséquences.

S’agissant des dispositifs de proximité (les « catchers »), qui permettent de capter les identités numériques et les données de connexion dans une zone donnée, leur nombre sera limité, suite à l’adoption d’un amendement écologiste. Les données récoltées au moyen de cette technique devront être centralisées, et celles qui sont non-pertinentes écrasées.

Concernant les autorisations de captation de correspondances, équivalent des écoutes, celles-ci ne pourront concerner que des personnes identifiées suite à des motifs légitimes. Ces interceptions de sécurité sont soumises à un quota – aujourd’hui de 3000 par an. C’est quinze fois moins que le nombre d’autorisations d’interceptions accordées pour des enquêtes judiciaires.

Notons enfin que les garanties apportées à certaines professions spécifiques ou personnalités à statut protégé (avocats, journalistes, parlementaires) ont été renforcées au cours du débat parlementaire.

Sauf à sombrer dans une paranoïa ni le texte du projet de loi, ni les moyens accordés pour le traitement des données, ni les garanties apportées au cours du débat parlementaire ne permettent d’étayer l’accusation de surveillance de masse, voire de surveillance généralisée qui est formulée à l’égard du texte.

Le texte, dans sa rédaction issue des travaux parlementaires, me semble bien au contraire équilibré, car il permet de recueillir des données essentielles à la détection et à la prévention d’actes délictueux qu’il définit clairement, tout en préservant les droits de tous – y compris de ceux des personnes placées sous surveillance.

4. Le texte instaure-t-il une intrusion dans la vie privée ?

C’est la question centrale, celle qui soulève le plus de polémiques et de questionnements légitimes.

Le recueil et l’exploitation des données de connexion par le biais de dispositifs automatisés sont confiés à un service spécifique, au sein duquel la commission peut procéder à des contrôles à tout moment. Cela exclut tout accès direct des services de renseignement aux données non identifiées comme suspectes. Les comparaisons établies avec le « fichage » opéré par des régimes de triste mémoire – je pense notamment aux analogies faites avec la STASI -, fichage basé sur une observation permanente et humaine des comportements, apparaissent donc là encore totalement infondées. De même, le contenu des algorithmes et les règles de contrôle, ainsi que l’étanchéité entre les données elles-mêmes et les services de renseignement constituent-ils à mes yeux des garanties importantes.

Il est d’ailleurs assez surprenant de voir cette critique faite au texte alors que nombre d’opérateurs internet – gestionnaires de réseaux sociaux, moteurs de recherche – ont mis en place, à des fins commerciales, des systèmes de collecte et d’observation de comportements des internautes et de contenus en dehors de tout contrôle démocratique. Facebook vient ainsi d’annoncer des nouveaux algorithmes traitant les textes et photos mis en ligne par 1,4 milliards de personnes !

C’est bien parce que le texte de loi ne méconnait pas les risques d’atteinte à la vie privée – et se réfère d’ailleurs à la convention européenne des droits de l’homme qui précise les cas dans lesquels, pour des motifs d’intérêt général, il peut être envisagé une ingérence encadrée – qu’il précise les contours et les conditions des techniques spéciales d’investigation, qu’il leur fixe des règles claires, et qu’il les place sous le contrôle d’instances aux pouvoirs renforcés.

5. Le projet de loi apporte-t-il des garanties quant au respect des principes qu’il prétend défendre ?

La CNCTR est l’autorité administrative indépendante qui encadrera le recours aux techniques de renseignement. Elle se composera de 13 membres: six parlementaires (trois sénateurs, trois députés), six magistrats (trois du Conseil d’Etat, trois de la Cour de Cassation), et une personnalité qualifiée par sa connaissance en matière de communications électroniques.

Le débat à l’Assemblée a permis de garantir les moyens humains et budgétaires de cette commission. Son personnel sera quatre fois plus important qu’aujourd’hui et les ingénieurs en télécommunication y seront largement représentés afin de garantir un contrôle efficace des algorithmes.

Dans la très grande majorité des cas, cette commission sera consultée en amont de la mise en œuvre des techniques de renseignement. Elle pourra, en cas de non-respect de ses prescriptions, saisir le conseil d’Etat, comme ce sera le cas pour tout citoyen qui s’estimerait victime d’une surveillance illégale – ce qui constitue une première en Droit français.

J’ajoute que dans la plupart des cas, les règles d’urgence instaurées par le texte – liées, par définition, à des situations imprévisibles nécessitant une surveillance immédiate – ne peuvent être déclenchées que par le Premier ministre et sont soumises à un compte rendu et une régularisation écrite auprès de la commission sous 24 heures.

En tant que membre de la commission de la défense ayant travaillé ces trois dernières années sur la question du renseignement et après avoir personnellement rencontré de nombreux acteurs de ce secteur, il me semble que ces dispositions justifient d’un encadrement satisfaisant.

J’ai voté ce texte car l’opacité dans laquelle travaillent les services aujourd’hui me paraît inacceptable, et car les garanties de contrôle et d’encadrement me semblent aller dans le bon sens.

Mon soutien au texte est fondé sur une analyse précise et je l’espère rationnelle du dispositif qui nous est proposé, ainsi que sur une observation de l’attitude constructive du gouvernement au cours du débat, qui a veillé à répondre aux objections ou aux doutes exprimés.

Ce soutien est-il pour autant dénué de doutes ? Certes pas. Parce que sur les questions de libertés publiques et de sécurité, le doute est indispensable. Le droit est le reflet et de l’application de textes, et du respect de principes parfois contradictoires, mais aussi soumis à interprétations – et aucune position personnelle, pas moins la mienne qu’une autre, n’échappe pas à cette règle.

C’est la raison pour laquelle je salue la décision du président de la république de soumettre le texte au Conseil Constitutionnel, pour qu’il en valide la conformité avec les Droits fondamentaux.

Cette saisine devant porter sur des questions précises et non sur la simple philosophie générale de la réforme, je souhaite que tous les écologistes – quel que soit le jugement porté par les uns ou les autres sur le texte et leur vote –travaillent ensemble pour soumettre au président de la république TOUTES les objections potentielles à ce texte, y compris celles pour lesquelles mes propres appréciations ne me conduisent pas à douter de la constitutionnalité des dispositifs proposés.

Si la saisine présidentielle ne portait pas sur ces points précis, je serais prêt à m’associer à une saisine parlementaire du conseil constitutionnel fondée sur ces interprétations – quand bien même je ne les ferais pas miennes.

Cela me semble le meilleur gage je puisse donner pour affirmer tout à la fois un vote sincère, rationnel et indépendant de toutes pressions – et il y en a eu, certaines intolérables- ainsi que ma volonté de permettre à chaque inquiétude légitime de trouver la possibilité d’être examinée au regard du respect de notre constitution.

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Commentaires : 56
  • #1

    Hugo (mardi, 05 mai 2015 23:41)

    Si vous êtes intéressé sur le sujet, pas comme vos collègues ignard et vieux. Sachez que l’argorythme peut être changé, sans aucune réglementation, si un gouvernement veut imposer un big brother sans avis, il peut. Aucune protection sur la vente de nos données avec la loi du numérique 1&2. L’état français subit des attaques numérique chaque jour, si le data center est mal sécurisé, des millions de français auront des problèmes d’ordre privé/public.
    Aussi le dispositif ne concerne plus les terroristes, mais aussi les opposants “agressif” comme activiste. Greenpeace France va avoir des problèmes. Les micros des téléphones sont activables a distance, les donnés de nos tels seront piraté chaque jour en passant par un lieux.
    C’est ça votre vision de notre liberté?

  • #2

    Emmanuel (mercredi, 06 mai 2015 16:57)

    Ne perds pas ton temps Hugo, FDR comme il aime a s’appeler se contre fiche de nos libertés.
    http://www.francoisderugy.fr/j/privacy
    Il livre déjà nos données sur des silos américains, il doit probablement déjà utiliser un i-phone ou un téléphone Android ainsi que tous les services cloud associés.
    Ne demandons pas a des gens qui ont une vie publique de savoir ce que veut dire avoir une vie privée. Et encore moins de comprendre la technique quand c’est tellement plus simple de la consommer.

  • #3

    Hervé Lelourec (mercredi, 13 mai 2015 15:28)

    Très très très décevant ! j’ai reçu le même genre de texte justificatif de la part d’un député PS.
    Être trahi, c’est pénible ; être pris de plus pour des imbéciles , ça peut devenir légèrement agaçant !

  • #4

    Frédéric Gontier (mercredi, 13 mai 2015 17:27)

    Je comprends la nécessite de régulariser les situation actuelles du renseignement.
    Néanmoins, on ne peut utiliser l’ actualité du moment pour joyeusement décider à la place des français ou tout du moins voter et tenter de faire preuve de pédagogie après. C’est inacceptable. Toute les associations qui ont fait preuve de veille sur le sujet contestent cette loi. On parle de concertations, très bien donniez nous le liste des associations concertées, où se trouvent les PV de ces concertations ?

  • #5

    Noël Nedeleg (jeudi, 25 juin 2015 00:27)

    http://www.francoisderugy.fr/2015/05/05/projet-de-loi-renseignement-les-raisons-de-mon-vote/
    Peut être etes vous aussi pour le nucléaire, l’EPR…?, pour l’aéroport de NDdL…? pour refouler les réfugiés aux frontières…? pour Moi Président, une nouvelle guerre tous les ans…? alors prennez votre carte au PS!!! C’est la gangraine F.Haine qui touchait déjà le PS, et contamine maintenant EELV, je ne cautionnerai pas ce type de position en votant à nouveau pour EELV.
    Un électeur de N.Mamere, C.Duflot, J.Bové, et E.Joly

  • #6

    Noël Nedeleg (jeudi, 25 juin 2015 00:28)

    http://www.francoisderugy.fr/2015/05/05/projet-de-loi-renseignement-les-raisons-de-mon-vote/
    Peut être etes vous aussi pour le nucléaire, l’EPR…?, pour l’aéroport de NDdL…? pour refouler les réfugiés aux frontières…? pour Moi Président, une nouvelle guerre tous les ans…? alors prennez votre carte au PS!!! C’est la gangraine F.Haine qui touchait déjà le PS, et contamine maintenant EELV, je ne cautionnerai pas ce type de position en votant à nouveau pour EELV.
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  • #7

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  • #8

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  • #9

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  • #10

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  • #11

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  • #12

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  • #15

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    Informations Emprunteur dans l’information.

    Les noms complets ……….
    Ton occupation ……….
    Sexe ……..
    Ton pays ………
    Statut ………
    Salaire mensuel ………
    Le montant du prêt Needed ……….
    Rembourser retour durée ……….
    numéro de téléphone ……….
    Âge ………….

    [email protected]

    Merci
    M. Miotti Stefano MD

  • #21

    james harry (mardi, 24 novembre 2015 11:27)


    Avez-vous besoin d’un prêt ou une aide financière?
    Vous pouvez nous contacter via email:
    [email protected] ou Tell: 23408133876490

  • #22

    Dickson Annette (dimanche, 29 novembre 2015 13:01)

    Bonne journée,
    JE SUIS M. GEORGE WILLIAM, PDG du Rotary PRÊT FIRM, Notre obligation est d’aider les nécessiteux à gagner de stabilité financière, afin de répondre avec les exigences sont de vie, et d’aider ceux qui sont dans crises.those financière qui sont sérieusement baisser par espère ne pas perdre de leur banque pour consulter via; [email protected]
    Quelques fois nous avons tous les fonds sont parfois très urgent, même lorsque nous obtenons un beau salaire ou de faire très bien dans les affaires de certains inattendu parce que les dépenses, comme
    === Factures du ménage,
    === Mariage,
    === Maladie ou
    === Frais de voiture réparation qu’ils ne viennent à dire,
    Si vous rencontrez un dur coup de malchance ou frustrante en raison du manque de financement venir le chercher une entreprise de prêt Via fiable
    [email protected]
    Prêts disponibles
    1. Prêts personnels
    2. Prêts aux entreprises
    3. Combinaison prêt
    4. Maison de prêt
    5. Prêt étudiant e.t.c
    SUPPLEMENTS
    === Méga prêts jusqu’à To- 1,000,000,000.00 $
    === Avail des prêts jusqu’à 1,000,000.00- $
    === Pas de caution, aucune garantie exigée, sauf prêts méga offre
    === Options de remboursement souples avec l’ancienneté de la mise à 60 mois
    === Gratuit des processus de demande des tracas
    === Documentation facile
    === Traitement rapide et décaissement, si vous êtes intéressé contactez-nous par; [email protected]
    Regard
    C.E.O du Rotary PRÊT FIRM
    GEORGE WILLIAM.

  • #23

    Chris Morgan (lundi, 30 novembre 2015 02:54)

    Salut mon cher,
    Avez-vous besoin d’un prêt? Une banque ou société de services financiers vous avez refusé d’un prêt? Avez-vous besoin d’aide financière? Payer des factures ou crédit pour acheter une maison? As-tu besoin? Vous voulez votre propre entreprise et avez besoin d’aide? Avez-vous besoin d’un prêt étudiant? Taux de 3% d’intérêt bas Contactez-nous dès aujourd’hui pour obtenir une aide financière sur:
    ([email protected])

  • #24

    Eco Teck (jeudi, 03 décembre 2015 21:48)

    Bonjour chers précieux clients, Bienvenue à la compagnie d’EcoTech [email protected], vous cherchez un prêt pour
    payer leurs factures et le financement des investissements dans le projet? Nous publions un
    les sociétés de prêt internationales et les individus qui ont été fermés pour
    les banques et autres institutions financières ne vous inquiétez plus que vous nous contactiez
    aujourd’hui et obtenez votre crédit rapidement et facilement que vous appliquez maintenant dans l’ordre.
    Nous offrons toutes sortes de prêts maintenant prêts aux entreprises et bien plus encore: Si vous êtes très intéressé par le crédit
    offre, s’il vous plaît contactez-nous à l’e-mail id ci-dessous:
    Email: [email protected]

  • #25

    franklin scott (dimanche, 06 décembre 2015 14:21)

    Hourra! Hourra!! Hourra!!!
    Il est ce temps de l’année où il ya des célébrations partout. Il est de la période de Noël et Nouvel An. Franklin Scott prêt cabinet est de nouveau ici pour vous aider avec vos besoins financiers. dépêcher maintenant et demander votre prêt de rêve que nous avons une promo sur Bonanza et aller pour la fin de l’année et les célébrations de Noël. Avez-vous besoin d’un prêt d’urgence? Avez-vous besoin d’un prêt pour payer vos dettes? Avez-vous besoin d’un prêt pour développer probablement votre entreprise ou démarrer votre propre entreprise, alors que nous sommes ici pour vous avec un prêt de faible taux d’intérêt aussi bas que 2% et vous pouvez obtenir un montant de prêt de 3000 $ à 100.000.000,00 $ et une durée maximale de prêt de jusqu’à 50 ans. Alors contactez-nous maintenant. Email: [email protected] vous pouvez nous envoyer un email avec votre information d’aujourd’hui et vous serez heureux vous avez fait. [email protected] nous ne vous décevra jamais.

  • #26

    burak (dimanche, 13 décembre 2015 02:19)

    Salut,
    banques vous tourne vers le bas pour obtenir un prêt,
    ont pas de soucis car ma société est là pour vous aider.
    Appliquer pour un prêt aujourd’hui.
    Taux d’intérêt de 2%, le contact lien e-mail: [email protected]

    salutations.
    compagnie

  • #27

    Mr. Jeff Michael (dimanche, 13 décembre 2015 02:40)


    Bon jour

    X-mas Offre de prêt Postuler maintenant ..

    Avez-vous besoin de prêt d’urgence? Nous donnons des prêts aux personnes intéressées qui cherchent prêt avec bonne foi. Êtes-vous sérieusement besoin d’un prêt d’urgence? Alors vous êtes au bon endroit. Nous donnons des prêts aux entreprises, prêt personnel, contactez-nous pour votre demande de prêt à 2% le taux d’intérêt bas pour répondre à votre demande et partit de problem.contact financière nous aujourd’hui par courriel: [email protected]

    Formulaire de données rempli afin que je puisse répondre à nos demandes, mensuel
    versements et les conditions.

    FORMULAIRE DE DONNÉES CANDIDAT

    (1) Nom complet:

    (2) Pays:

    (3) Adresse:

    (4) État:

    (5) * censuré *:

    (6) L’état civil:

    (7) Le parent le plus proche:

    (8) Profession:

    (9) Numéro de téléphone portable:

    (10) la position Actuellement lieu de travail:

    (11) Revenu mensuel:

    (12) Montant du prêt nécessaire:

    (13) Durée de l’emprunt:

    (14) Objet du prêt:

    (15) Avez-vous demandé avant ?:

    (16) Est-ce que vous comprenez l’anglais ?:

    Nous nous réjouissons d’une relation d’affaires à long terme avec vous.

    Jeff Michael société de prêt..

  • #28

    favour (mercredi, 16 décembre 2015 05:22)

    bonjour tout le monde, si vous avez besoin de prêt d’urgence pour Noël ou d’une entreprise, tout type de prêt vous avez juste besoin de me contacter dès maintenant par courriel [email protected] nous offrons prêt à toute personne qui est dans le besoin, et nous allons vous donner le délai de grâce de 5 mois avant vous allez commencer à rembourser le mensuel du prêt.
    nous offrons prêt vous, peu importe votre revenu, contactez-nous maintenant [email protected] et obtenir votre prêt sans délai.
    meilleure offre de prêt.

  • #29

    Mr Richard (samedi, 26 décembre 2015 15:28)

    Besoin d’emprunter de l’argent? S’il vous plaît nous contacter pour plus d’informations par e-mail. ([email protected])

    Offre de prêt

  • #30

    dorris wood (samedi, 26 décembre 2015 22:21)

    Bonjour,
    URGENT OFFRE DE PRÊT Appliquer.
    Salut,
    Mon nom est DORRIS BOIS et je marié, je suis sûr, Ohio, États-Unis
    Au cours des 5 derniers mois et un véritable atout pour l’entreprise recherché
    Je ai eu toute confiance en eux, et finalement je eu beaucoup d’escrocs
    jours, ils ont pris mon argent sans rien donner en retour
    Je l’espère, je suis confus et frustrés, avait été tué, et
    il semble très
    Il est difficile pour ma famille, je ne veux pas faire quelque chose
    Les sociétés de prêt sur Internet, alors je suis allé à emprunter
    de l’argent
    ami, et il lui a dit qu’il sera en mesure d’aider
    tout montant du prêt qui peut me aider sais crédit
    de la compagnie
    il a été tout simplement qui ont besoin d’un taux de 2% d’intérêt très bas
    crédit, il m’a dirigé sur la façon de demander un prêt
    Envoyer les moi, je l’ai dit,
    tels que: ([email protected]), je ne croyais pas en
    mais je essayé et je
    La plus grande surprise du prêt dans les 24 heures, ne pouvait pas penser,
    Nouveau riche et heureux, et donner du crédit à Dieu
    Je suis appréciation
    Cette région a encore toutes ces entreprises, comme la fraude,
    S’il vous plaît conseillez et tout ce que vous besoin d’un prêt à aller
    ([email protected]) échouer, et ne jamais
    de changer leur vie et la mienne.

  • #31

    JAMES HALT (lundi, 28 décembre 2015 15:49)

    Avez-vous besoin d’un prêt d’urgence ou toute autre aide financière?
    Nous offrons tous les types de prêt à deux pour cent (2%) intérêt. écrivez-nous maintenant
    via [email protected] avec les informations suivantes

    nom complet:

    date d’anniversaire::

    Pays:

    Adresse permanente:

    occupation:

    montant du prêt:

    Durée du prêt:

    objet du prêt:

    revenu mensuel:

    Avez-vous demandé avant:

  • #32

    Mrs parker (mardi, 29 décembre 2015 03:09)

    Salut
    Avez-vous besoin d’un prêt à l’aise à votre satisfaction?
    Nous offrons un prix abordable prêt @ taux d’intérêt de 3% disponible pour locale
    et emprunteurs internationaux.
    Nous sommes certifiés, digne de confiance, fiable, efficace, rapide et dynamique
    et nous coopérons avec nos clients.
    Nous donnons à long prêt à terme de deux à cinquante ans maximum nous contacter
    le (ou [email protected] [email protected])

  • #33

    [email protected] (dimanche, 10 janvier 2016 12:13)

    Cher candidat

    Je reconnais la réception de votre courrier et Je comprends votre situation
    Et je sais que vous avez vraiment besoin d’un prêt pour résoudre votre financière
    des problèmes. Nous offrons des prêts de toutes sortes à un faible taux d’intérêt de 2% à
    les individus, les entreprises et les entreprises là-bas qui sont en situation de
    difficultés financières.

    Nous sommes prêts à offrir à votre prêt. Tout ce que vous devez faire est de remplir le
    formulaire de demande de prêt ci-dessous et le renvoyer afin que nous puissions aller de l’avant avec
    la transaction.

    FORMULAIRE DE DEMANDE DE PRÊT (comment appliquer)

    Prénom: ———–
    Nom de famille: ———-
    Pays ———-
    Montant du prêt Nécessaires: ———-
    Durée du prêt: ———-
    Objet du prêt: ———–
    Numéro de portable: ————
    Occupation: ———–
    Revenu mensuel ————-
    Date de naissance (aaaa-mm-dd): ———
    Genre: ———
    État civil: ———-
    Merci et que Dieu bénisse

  • #34

    PENDELIS Terminez vos soucis financiers (mercredi, 13 janvier 2016 10:26)

    Terminez vos soucis financiers

    Terminez vos soucis financiers maintenant: Nous offrons tous les types de prêt pour le prêt de nouvelle année, prêt personnel, Immobilier, Business plan, de la rénovation, des infrastructures, Hôtel, prêt à l’investissement ETC à faible taux de 3% d’intérêt. contactez-nous maintenant [email protected] pour plus d’informations

    Terminez vos soucis financiers

  • #35

    Zico Malaye (dimanche, 17 janvier 2016 10:37)

    Offre de prêt
    Nous offrons une gamme de variétés de prêts aux particuliers (prêts personnels) et des organismes de prêts aux entreprises à un taux d’intérêt très bas. Ceci est pour vous aider à respecter vos obligations financières, en particulier avec la crise financière mondiale actuelle. Pour de plus amples renseignements, s’il vous plaît contactez-nous par email ([email protected])

  • #36

    james halt (vendredi, 22 janvier 2016 04:39)

    Avez-vous besoin d’un prêt d’urgence ou toute autre aide financière?
    Nous offrons tous les types de prêt à deux pour cent (2%) intérêt. écrivez-nous maintenant
    via [email protected] avec les informations suivantes

    nom complet

    date d’anniversaire::

    Pays:

    Adresse permanente:

    occupation:

    montant du prêt:

    Durée du prêt:

    objet du prêt:

    revenu mensuel:

    Avez-vous demandé avant:

  • #37

    Mr. Jeff Michael (jeudi, 28 janvier 2016 23:27)



    Bon jour

    AVEZ-VOUS BESOIN D’UN PRÊT?
    Êtes-vous intéressé d’obtenir tout type de prêt?
    Etes-vous inquiet financière? Ou avez-vous besoin d’un prêt pour rembourser votre dette et les factures ?, email
    Nous souhaitons donner prêt à qui jamais qui est dans le besoin d’un prêt à faible taux de 2% d’intérêt, nous donnons prêt du minimum de 5.000,00 USD au maximum 100 millions de dollars, livres, euros, Si vous êtes intéressé, contactez-nous par courriel: [email protected]
    Les demandeurs de prêts sont intéressés à remplir et à retourner le borrower`s informations de prêt ci-dessous pour le traitement du transfert:

    (EMPRUNTEURS INFORMATION)

    Nom complet:………………….
    ÂGE………………………..
    ÉTAT CIVIL………………
    Adresse de contact:…………….
    Pays…………………….
    Téléphone:……………………..
    Occupation:…………………
    Revenu mensuel:…………………….
    La religion:…………………………
    Next of Kin: …………………..
    (Information sur les prêts)
    Montant nécessaire que prêt: ……….
    Durée du prêt: ………………
    Collatéral:…………………
    Mode de remboursement: mensuel ou annuel ……………
    Avez-vous demandé un prêt avant? ……………….

    Merci comme nous nous attendons votre mini répond.

    Cordialement,
    Jeff Michael

  • #38

    Mr Johnson (mardi, 16 février 2016 01:48)

    Témoignage sur la façon dont je me suis mon prêt pour payer mes factures

    Bonjour à tous,

    Je suis Ivan Carlos par son nom, je vous écris ce témoignage parce que je suis très reconnaissant pour ce qu’il a fait l’investissement global pour moi et ma famille, quand il pensait qu’il y avait pas de vin de l’espoir et faire ma famille sentir vivant à nouveau pour le prêt taux de prêt très faible taux d’intérêt de 2%. Eh bien, je cherchais depuis un prêt pour payer mes dettes au cours des trois derniers mois tout ce que je savais triché et a pris mon argent jusqu’à ce que je finalement trouvé un prêteur Dieu. Je ne pensais pas qu’il existe encore des prêteurs authentiques prêts sur l’Internet, mais à ma grande surprise, je suis mon prêt sans perdre beaucoup de temps, donc si vous êtes là-bas à la recherche d’un prêt d’un montant que je le recommande à envoyer un courriel au société de prêt email légitime: [email protected] et exempt de fraudes sur Internet.

  • #39

    Benson Raymond (vendredi, 19 février 2016 20:51)

    Bonjour,
    Obtenir un prêt garanti avec un faible taux d’intérêt de 3% pour améliorer votre investissement, maison et d’autres affaires. Contactez-nous aujourd’hui sur le courrier électronique à l’adresse: [email protected]

  • #40

    Mr. Miotti Stefano (samedi, 20 février 2016 05:17)

    Offre de prêt

    Vous êtes informé que M. Miotti Fondation Stefano MD accorde actuellement des prêts aux particuliers et aux personnes morales et à faible% Taux affordate intérêt 1.

    Nous pouvons nous permettre de vous donner le prêt et ce prêt vous aider beaucoup dans votre vie

    Vous êtes en difficulté financière ou de spécifier? Avez-vous déjà été refusé par les banques ou si vous voulez régler votre dette payer votre facture une fois pour toutes, vous voulez payer vos factures. Voici une excellente occasion où vous pouvez obtenir votre prêt plus rapidement et facilement que vous pouvez construire votre propre propriétaire rêvedevient d’une entreprise indépendante et de devenir un entrepreneur personnelle.

    Pour plus d’informations, s’il vous plaît visitez-nous au M. Miotti Stefano PRÊTS FONDATION adresse [email protected] email ci-dessus. Nous garantissons un service transparent et efficace, je peux vous aider avec un prêt.

    informations Emprunteur dans l’information.

    Noms complets ……….
    Profession ……….
    Sex ……..
    Votre pays ………
    Statut ………
    salaire mensuel ………
    Le montant du prêt Needed ……….
    Rembourser retour durée ……….
    numéro de téléphone ……….
    Âge ………….

    [email protected]

    Je vous remercie
    M. Miotti Stefano MD

  • #41

    TESTIMONIO SOBRE cómo conseguí mi préstamo pa (vendredi, 26 février 2016 12:31)



    TÉMOIGNAGE comment j’obtenu mon prêt pour payer mes factures

    Bonjour à tous,

    Je suis Ivan Carlos par nom, je vous écris ce témoignage parce que je suis très reconnaissant pour ce qu’il a fait l’investissement global pour moi et ma famille, quand il pensait qu’il n’y avait pas de vin d’espoir et de faire de ma famille sentir vivant à nouveau pour le prêt prêt à un taux très faible intérêt de 2%. Eh bien, je cherchais depuis un prêt pour payer mes dettes au cours des trois derniers mois tout ce que je savais arraché et a pris mon argent jusqu’à ce que je finalement trouvé un prêteur Dieu. Je ne pensais pas qu’il y ait encore des prêteurs authentiques prêts sur l’Internet, mais à ma grande surprise j’ai obtenu mon prêt sans perdre beaucoup de temps, donc si vous êtes là-bas à la recherche d’un prêt d’un montant recommanderait à l’e-mail la prêt legit société email: [email protected] et escroqueries sur Internet gratuitement.

  • #42

    Mary Clifford (samedi, 27 février 2016 13:43)

    Je suis un homme marié à l’époque avec deux enfants et moi avons été pris dans une situation financière en Août 2012 et je devais refinancer et payer mes factures pour mes médicaments de fils. J’ai essayé de chercher des prêts de diverses entreprises privées et des entreprises, mais jamais avec succès, les prêts et la plupart des banques refusai mon crédit. Mais comme Dieu a voulu que je présentai à une femme de Dieu a privé des prêts prêteur pour un ami appelé M. James et m’a donné un prêt d’un montant de 50,000USD $ et aujourd’hui, je suis propriétaire d’une entreprise et mes enfants se portent bien … donc Je tiens à informer toute personne ayant besoin d’un prêt pour communiquer rapidement avec lui par courriel à: ([email protected]) ne savent pas se faire prier ce thatGod vous bénisse pour les bonnes choses qu’il a faites dans ma vie.

  • #43

    Mary Clifford (samedi, 27 février 2016 13:44)

    Je suis un homme marié à l’époque avec deux enfants et moi avons été pris dans une situation financière en Août 2012 et je devais refinancer et payer mes factures pour mes médicaments de fils. J’ai essayé de chercher des prêts de diverses entreprises privées et des entreprises, mais jamais avec succès, les prêts et la plupart des banques refusai mon crédit. Mais comme Dieu a voulu que je présentai à une femme de Dieu a privé des prêts prêteur pour un ami appelé M. James et m’a donné un prêt d’un montant de 50,000USD $ et aujourd’hui, je suis propriétaire d’une entreprise et mes enfants se portent bien … donc Je tiens à informer toute personne ayant besoin d’un prêt pour communiquer rapidement avec lui par courriel à: ([email protected]) ne savent pas se faire prier ce thatGod vous bénisse pour les bonnes choses qu’il a faites dans ma vie.

  • #44

    Wilfred Gambon (lundi, 07 mars 2016 23:28)

    bonjour,
    Ceci est d’informer le grand public que M. Wilfred Gambon, un prêteur de prêt privé a ouvrir une opportunité financière pour tout le monde dans le besoin d’une quelconque aide financière. Nous donnons prêt à taux d’intérêt de 2% à leurs particuliers, les entreprises et les sociétés en vertu d’une termes et conditions claires et compréhensibles. contactez-nous aujourd’hui par e-mail à l’adresse: ([email protected])

  • #45

    M. Mark Williams (dimanche, 20 mars 2016 22:45)


    M. Mark Williams
    Bonne journée,

    Êtes-vous dans tout type de problème financier et vous avez besoin de prêt à rembourser votre dette, nous offrons toutes sortes et types de prêts avec remboursement facile au taux le plus bas de 3% .On offre des prêts n toutes les devises et nous donnons des prêts de la la plus faible quantité de 5000 $ au montant maximum de 50.000.000 $ pour nos premiers temporisateurs. Il est conseillé de remplir le formulaire de demande afin que nous puissions encore procéder.


    demandeur intéressé doit remplir le formulaire ci-dessous.

    EMPRUNTEURS INFORMATION

    * Prénom……….
    * Sexe ……….
    * Age ……….
    * Contact……….
    * Pays……….
    * Téléphone……….
    * Montant nécessaire ……….
    * Durée du prêt: ………
    * Le but du prêt ……….
    * Devise……….
    * Occupation ……….
    * Le genre……….
    * Votre revenu mensuel ……….
    * Mode de remboursement: mensuel ou annuel ……….

    Contactez-nous par email: [email protected]


    Je vous remercie, nous nous réjouissons de votre réponse rapide

    M. Mark Williams

  • #46

    Aso Loans (lundi, 21 mars 2016 04:19)

    Félicitations à vous!!! Êtes-vous un homme d’affaires ou une femme? Êtes-vous en toute contrainte financière, Avez-vous besoin de fonds pour démarrer votre propre entreprise? Avez-vous besoin d’un prêt pour rembourser la dette ou pour payer les factures? Avez-vous un compte de crédit est faible, et vous trouvez qu’il est difficile d’obtenir un prêt auprès des banques locales et autres institutions financières? Avez-vous besoin d’un prêt ou financement quelconque de ces types tels que:
    a) Prêt personnel
    b) L’éducation
    c) Consolidation de la dette
    d) Expansion des affaires
    e) prêt de Noël
    Vous êtes à nous contacter via cet e-mail pour une réponse rapide: ([email protected])

  • #47

    Mme Elena (dimanche, 27 mars 2016 06:52)

    Avez-vous besoin d’un prêt d’urgence pour payer des factures, l’expansion des entreprises, des personnes morales ou prêt personnel? Contactez-nous dès aujourd’hui pour votre prêt efficace et fiable rapide aujourd’hui à par e-mail: [email protected]

    Cordialement
    Mme Elena

  • #48

    Freeman Finance (jeudi, 31 mars 2016 04:28)

    Prêts !! Prêts !! Prêts !! Est-ce qu’il ya quelqu’un ici qui est encore du mal à obtenir un prêt? Avez-vous besoin d’un prêt pour une raison quelconque, vous ne savez pas où obtenir des prêts bon marché et fiable, votre aide est enfin là que nous offrons des prêts bon marché à un taux de 2% d’intérêt bas. emprunteurs intéressés doivent nous contacter par courriel à ([email protected]) et obtenir vos prêts aujourd’hui.

  • #49

    Mr. Jeff Michael (jeudi, 31 mars 2016 22:29)

    Bonjour,

    Consolider vos dettes? Obtenez votre prêt immobilier? Aucune vérification de crédit? Oui vous pouvez…

    Est-ce que vous appuyez sur le plan financier et ont besoin d’une consolidation de prêts, veuillez
    parler, se passe pour vous aider. Vous n’êtes pas obligé de mourir dans la pauvreté
    et le silence, nous sommes ici pour consolider toutes vos dettes et de régler votre
    situation financière.

    nous allons vous aider avec un prêt de consolidation à taux d’intérêt de 2%.

    * Prêts personnels
    * Prêts aux entreprises
    * Home Loans
    * prêts de consolidation
    * Finance de voitures
    * Les fonds d’urgence disponibles jusqu’à 2.000 € € 5,000,000

    S’il vous plaît Veuillez nous contacter par email de compagnie: [email protected] pour nous
    vous aider, et sera aimablement vous aider avec un prêt .. son même salaire de jour
    out et même l’approbation du jour .. seulement 1 à 2 heures.



  • #50

    Mrs. Sevdil (jeudi, 07 avril 2016 18:27)

    Do you need Financial Assistance? We can help you
    We give out loan with an Interest rate of 2.0%
    Please reply to via Email : [email protected]

    WE OFFER ALL KIND OF LOANS – APPLY FOR AFFORDABLE LOANS.

    * Investor Loans –
    * Mortgage Loans-
    * Business Loans –
    * Personal Loans –
    * Debt Consolidation –

    Kindly write us back with the loan information;
    – Complete Name:
    – Loan amount needed:
    – Loan Duration:
    – Purpose of loan:
    – City / Country:
    – Telephone:
    – Name of the Site:

    We encourage you to contact us and learn more about the loans service we offered. If you have any questions or want more information about our company, please feel free to email at [email protected]
    Yours Sincerely,
    Mrs. Sevdil Yildirim
    [email protected]

    We look forward to hearing from you.

  • #51

    Steve Wood (samedi, 09 avril 2016 19:34)

    À qui cela concerne!!!!

    Je suis Mr.Steve Wood, Nous sommes situés aux Etats-Unis et beaucoup d’autres partie du monde, nous offrons prêt personnel et prêt d’affaires, je suis un approuvé et prêteur certifié avec des années d’expérience dans les prêts et nous donnons des garanties et des prêts non garantie des quantités allant de 5,000.00 $ USD au maximum de 50,000,000.00 $ Usd avec un intérêt fixe de 3% sur une base annuelle. Avez-vous besoin d’un prêt? si oui Contactez-nous au: [email protected] sera en attente de votre réponse pour que nous fassions business.You peut aussi le texte ou appelez
    Notre siège social Aux États-état d’amérique sur + 1615-806-7180.

    EMPRUNTEURS INFORMATION REQUIS:
    Vos noms ………………….
    Votre pays………………….
    Ta ville…………………..
    Votre état ……………………
    Votre adresse …………………
    Profession ……………..
    Votre état civil ……………….
    Sexe ………… / Age ……………………
    Numéro de téléphone………………….
    Revenu mensuel…………………..
    Durée du prêt …………………..
    Montant du prêt nécessaire ……………..

    Cordialement,

    DE: Steve Wood Loan Company
    + 1615-806-7180.

  • #52

    global finance (dimanche, 10 avril 2016 18:05)

    FINANCE MONDIALE
    10 rue Bank Upper,
    Clifford Chance à Londres,
    R.U. (bâtiment Clifford Chance)

    * Êtes-vous financièrement pressé?
    * Cherchez-vous des fonds pour rembourser les crédits et les dettes?
    * Cherchez-vous des finances pour mettre en place votre propre entreprise?
    * Avez-vous besoin de prêts privés ou d’affaires à des fins diverses?
    * Cherchez-vous le financement de divers autres processus?
    * Choisissez entre 1 à 10 ans pour rembourser.

    Nous donnons des prêts à toutes les catégories de personnes, les entreprises, les entreprises, les écoles, industries, etc.

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    Cordialement,
    Bradley Cadman
    Directeur Global Finance.

  • #53

    MOULLIEZ (lundi, 11 avril 2016 13:19)

    Bonjour,
    Avez-vous besoin d’un prêt pour vos différents soucis sans aucun frais
    à l’avance?c’est bien possible.Je suis capable de vous octroyer un
    prêt sans aucun frais à l’avance par preuve de la non-confusion entre
    un particulier fiable et honnête et ces gens malintentionnés
    d’arnaqueurs et d’escrocs qui prévalent actuellement sur les sites à
    un taux de votre choix seulement 2% l’an.Je rappelle que vous n’avez
    aucun frais à payer à l’avance.Pour d’amples d’informations,voici mon
    e-mail:[email protected]

    “L’HONNÊTETÉ FAIT LA DIFFÉRENCE”

  • #54

    Freeman Finance (jeudi, 21 avril 2016 00:51)

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    Merci.

  • #55

    Mr Richard (mardi, 03 mai 2016 03:22)

    Bonnes nouvelles!

    Avez-vous besoin d’un prêt d’urgence pour régler toute dette? Si vous avez besoin de prêt d’urgence s’il vous plaît contactez-nous aujourd’hui. Nous donnons des prêts allant de 2.000 euros à 1,000.000.00 euro à tout individaual intéressés, les entreprises, les écoles, les églises, un taux d’intérêt minimum de 2% par an. contacter un agent de crédit au moyen du traitement de l’entreprise e-mail: ([email protected]) Que Dieu vous bénisse

  • #56

    Mrs Sharon (jeudi, 05 mai 2016 01:48)

    Suis si heureux et reconnaissant à Dieu pour ce qu’il a fait dans ma vie, je suis Sharon des Etats-Unis après quatre ans de recherche pour le prêt en ligne les fraudeurs sur Internet a réussi à prendre de moi la somme de $ 10,000.00 sans me donner mon prêt, j’ai perdu tout ce que je dois à cause d’escroquerie et depuis que j’avais peur de prendre contact en ligne concernant prêt. Un jour, comme je regardais, je l’ai vu un commentaire par une femme Nom Brenda John from USA remercier la Société de prêt Jackson Walton pour prêter un prêt en disant que s’il y a quelqu’un qui a également besoin de prêt sont à contacter la société et ils seront hargneux prêter prêt quelqu’un donc je pris il email et je les ai contactés, nous avions tout accord pour rembourser le prêt et je soumis mon compte en banque pour eux et ils ont dit que je vais recevoir mon prêt en 24 heures et à mon plus grand choc, exactement 24 heures, ma banque envoyez-moi une alerte de confirmation que le Walton Loan Company Jackson a transférer le montant de mon prêt de 70,000.00 $ dollars pour mon compte je suis si heureux et je veux utiliser ce moyen pour conseiller tous ceux qui sont dans le besoin d’un prêt ou Vous avez été arnaque dans le inquiétude passé plus de contact très bonne compagnie qui peut prêter prêt sur ([email protected]). et s’il vous plaît méfiez-vous des escroqueries sur Internet la plupart de ces e-mail de prêteurs que vous voyez en ligne sont tous les escroqueries donc contacter la Walton Loan Company Jackson parce qu’ils sont capables de vous donner votre prêt grâce.