RÉSERVE PARLEMENTAIRE 2017 - Formulaire de demande - Le site officiel de François de Rugy

François de RUGY dispose, à l'instar de tous les parlementaires, d'une réserve parlementaire qui lui permet de soutenir les projets des associations de sa circonscription. Les demandes auprès du député se font AU PLUS TARD le 6 septembre pour un projet envisagé durant l'année 2017.
Le député examine l'ensemble des requêtes afin de répartir au mieux cette subvention.

Renseigner IMPÉRATIVEMENT TOUS LES CHAMPS même si cela fait doublon.
"Le message a bien été transmis" apparaît après avoir cliqué sur la touche ENVOYER, entre le calendrier et le vademecum en pdf.

L'ASSOCIATION

Nom de l'association

Votre prénom

Votre nom

Votre mail

Votre numéro de téléphone

Quel poste occupez-vous au sein de l'association ?

Président-e

Directeur-trice

Secrétaire

Trésorier/ère

Salarié-e

Bénévole

Si vous n'êtes pas le-la président-e, indiquez ses prénom et nom

Adresse du siège social de l'association

Adresse où envoyer les courriers (si elle est différente du siège social)?

Quel est l'objet de l'association

Le n° de SIRET (indispensable, il peut être demandé à l'INSEE 44 par courrier)

Date de création de l'association

LE PROJET À SOUTENIR EN 2017 AVEC CETTE DEMANDE DE SUBVENTION

Décrivez succinctement votre projet

Quel est le montant sollicité (qui représente au maximum 50% des produits bruts du projet global) minimum 1000€ ?

Note : veuillez remplir les champs marqués d'un *.

RESERVE PARLEMENTAIRE 2017_vademecum_mai

Document Adobe Acrobat 235.2 KB

Télécharger