mar.

23

juin

2015

Loi renseignement: les député-e-s écologistes ont écrit au Président de la République.

Mercredi 24 juin, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi relatif au  renseignement.

Il y a déjà plusieurs mois, alors que le texte était encore en discussion au Parlement, le Président de la République avait annoncé qu'il saisirait de toutes façons le Conseil constitutionnel.

Les écologistes avaient salué ce geste d'apaisement sur un texte qui a fait l'objet de débats très controversés au Parlement mais aussi dans la société. Au-delà des polémiques, cela va permettre aux neuf "sages" du Conseil constitutionnel de trancher en dernier ressort sur ce qui est ou non conforme à la constitution dans ce texte, et donc aux droits et libertés fondamentales des citoyens de notre pays.

Afin d'éviter que la saisine du conseil constitutionnel soit trop floue ou générale, les coprésidents du groupe écologiste ont adressé au Président de la République un courrier dans lequel ils attirent son attention sur certaines mesures du texte qui méritent selon eux un examen attentif des Sages. 

En effet, pour Barbara Pompili et François de Rugy, la définition des données collectées, les algorithmes, l’extension des motifs de suivi ou encore la protection des professions protégées, sont autant de sujets sur lesquels un contrôle de constitutionnalité apparaît justifié.

Vous trouverez joint le courrier en question : 

Courrier PR saisine CC renseignement.pdf
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