mer.

13

janv.

2016

NDDL : François de Rugy et sept député-e-s écologistes réformistes écrivent au Premier ministre

Les neuf parlementaires en appellent à un moratoire formel sur le projet, le temps de l'épuisement des recours et de la publication d'études complémentaires réactualisées, et suggèrent que l'organisation d'un referendum local si l'Etat persistait à vouloir réaliser l'équipement.  

Monsieur le Premier ministre,

 

Député-e-s écologistes, nous vous saisissons à nouveau de la question du projet d'aéroport de Notre-Dame- des-Landes.

 

Comme vous le savez, une audience s'est tenue au tribunal de Nantes ce mercredi 13 janvier sur une requête de la société Aéroport du Grand Ouest - Vinci qui demande l'expulsion d'agriculteurs propriétaires de terres sur le secteur.

 

Cette requête nous paraît inopportune sur la forme et absurde sur le fond.

 

Rappelons tout d'abord que le tribunal s'était réuni le 10 décembre sur ce même sujet et que le groupe Vinci avait de lui-même retiré sa demande d'expulsion. Le Préfet de Loire-Atlantique s'est récemment exprimé pour indiquer qu'en toute logique la mobilisation des policiers, des gendarmes et des militaires français pour la sécurisation du territoire national face à la menace terroriste faisait évidemment passer au second plan toute velléité d'opération de police pour procéder à des expulsions sur le secteur de Notre-Dame des Landes. Quoiqu'on pense du projet d'aéroport en lui-même, cette mise au point du Préfet de Loire-Atlantique relève du bon sens.

 

La requête de Vinci est par ailleurs absurde sur le fond, car le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes est encore susceptible d'être déclaré non-conforme à la législation française et européenne de protection de l'eau et de la biodiversité.

Certains recours n'ont pas encore été jugés en appel.

Des agriculteurs pourraient se trouver expulsés de terres qu'ils exploitent parfois depuis plusieurs générations, même si l'aéroport ne se faisait jamais.

C'est pour éviter une telle absurdité qu'un accord politique a été passé entre les parties prenantes en mai 2012, après l'élection du Président de la République.

 

Monsieur le Premier ministre, nous nous adressons à vous car la construction de cet aéroport a été décidée par l'Etat. Par ailleurs, rappelons que le groupe Vinci agit sur ce projet dans le cadre d'une concession de l'Etat.

 

Pour notre part, nous avons toujours été opposés à ce projet pour des raisons tout à la fois écologiques, économiques et budgétaires. Mais nous sommes convaincus qu'il faut sortir de la situation actuelle de blocage autrement que par une "victoire par K.O." des partisans ou des opposants à ce projet mais bien par une solution négociée.

C'est ce que votre ministre de l'Ecologie a d'ailleurs plaidé en ce sens lors de ses vœux à la presse ce mercredi 13 janvier.

C'est aussi ce qui est de nature à faire retomber la tension en Loire-Atlantique, qui remonte d'un cran chaque fois que le moindre acte de procédure est pris.

 

C'est pourquoi nous proposons qu'un vrai moratoire décidé politiquement permette de réactualiser toutes les données économiques, techniques et écologiques de ce projet.

A l'issue de ce processus, si l'Etat et les collectivités locales souhaitent toujours réaliser ce projet qui a toujours fait l'objet d'une forte contestation, il serait alors possible de trancher la question de façon démocratique en organisant un référendum dans les départements qui constituent le bassin de chalandise de l'aéroport de Nantes.

 

Nous  vous prions de croire, Monsieur le Premier ministre, en l'assurance de notre considération distinguée

 

Barbara POMPILI, Co-présidente du groupe écologiste à l'Assemblée nationale

François de RUGY, député de Loire-Atlantique

Denis BAUPIN, député de Paris, Vice-président de l'Assemblée nationale

Eric ALAUZET, député du Doubs

Christophe CAVARD, député du Gard

Francois-Michel LAMBERT, député des Bouches du Rhône

Véronique MASSONNEAU, députée de la Vienne

Paul MOLAC, député du Morbihan                                 

 

 

 

NDDL_Courrier à Manuel VALLS_13janvier20
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