L’Assemblée nationale examinera ce jeudi une proposition de loi élaborée par le député Guillaume Larrivé, consacrée initialement à « la lutte contre le hooliganisme » dans le football.
Le texte issu de la commission, même s'il est amélioré par rapport à une version initiale qui ne comportait que des mesures répressives, demeure déséquilibré : il est nécessaire d’introduire un volet « prévention et dialogue avec les supporters » qui soit concret et robuste.
Le texte initial visait à permettre aux clubs d’interdire à titre préventif la vente de billets à des individus susceptibles de porter atteinte à la sécurité des manifestation sportives, à établir un fichier relatives à ces personnes directement géré par les clubs et prévoyait d’étendre le dispositif d’interdiction administrative d’accès au stade.
Le travail législatif en commission a permis d’enregistrer des améliorations notables au dispositif originel, concernant notamment les conditions dans lesquelles les organisateurs de manifestations sportives peuvent refuser la vente de billets et les garanties en termes de libertés publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel par un contrôle préalable de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Mais les avancées enregistrées ne permettent pas encore de traiter correctement la question de l’association des supporters à la gouvernance du football.
François de Rugy, qui travaille depuis des mois avec des représentants des associations de supporters et le ministère des Sports, avait déposé une proposition de loi co-signée par une soixantaine de parlementaires de toutes sensibilités politiques en juillet 2015.
Le député de Nantes entend mettre à profit l’examen de la proposition Larrivé pour déposer, en séance, deux amendements signés par une quinzaine de députés issus de tous les groupes parlementaires (à l’exception du groupe GDR). Ces amendements visent à
- la désignation par les clubs, après avis des associations de supporters, d’une ou plusieurs personnes référentes chargées des relations avec leurs supporters.
- la création d’une « instance nationale du supporterisme », dont la mission serait de contribuer au dialogue entre les supporters et les autres acteurs du sport.
Issues d’un travail mené en collaboration avec le ministère des sports, ces dispositions constitueraient une avancée essentielle pour pacifier les rapports entre les instances du football et les associations de supporters, et pour apporter des réponses concrètes à une problématique que les seules relations bilatérales n’ont pas permis de résoudre.
François de Rugy déposera en outre des amendements issus de sa proposition de loi, visant à élargir la composition des fédérations aux représentants de supporters, à créer un conseil des supporters au sein des sociétés qui exploitent les clubs professionnels et à développer le financement participatif.
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