PROJET D'AÉROPORT DE NOTRE-DAME-DES-LANDES : ET MAINTENANT ?

Le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes fait à nouveau la une de l'actualité politique nationale et locale. Chaque jour ou presque voit se succéder des déclarations contradictoires au plus haut niveau de l'Etat. C'est d'abord la ministre de l'environnement et des transports, Ségolène Royal puis le Premier ministre Manuel Valls et enfin le Président de la République François Hollande.

Cette cacophonie est insupportable parce que chacun a bien conscience que ces déclarations sont le fruit de postures personnelles : aucune d’entre-elles ne répond à une vision claire de la politique des transports et des priorités en matières d'investissements et d'infrastructures.

Sur le fond, il faut bien reconnaître que ce projet traîne depuis tant d'années qu'il a créé une situation de blocage et de crispation sans précédent en France. Contrairement à une idée reçue véhiculée par certains partisans du projet, beaucoup de grands projets d'infrastructures se réalisent chaque année en France. Tout simplement parce que leur utilité est beaucoup plus partagée et qu'ils sont par conséquent beaucoup moins contestés.

Il faudra bien tirer les conséquences de cette crise aiguë autour du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes en réformant en profondeur les procédures de débat et d'enquête publique. Les modifications apportées par Ségolène Royal pour renforcer la démocratie environnementale vont dans le bon sens, mais ce n’est pas suffisant.

Dans l'immédiat, il faut tracer une perspective d'action. En tant que député de Loire-Atlantique et en tant que candidat à la primaire de la gauche pour l'élection présidentielle, je me dois de prendre position clairement.

Pendant longtemps, la question de la légitimité politique et démocratique d’un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes a été posée. Dans les assemblées locales, l’idée recueillait des majorités écrasantes. Chacun sentait que cela ne correspondait pas au sentiment de la population. La consultation du 26 juin dernier a permis de trancher cette question. Le projet de « transférer l’aéroport » ne recueille pas une majorité aussi écrasante que ce que laissait croire le vote des élus des collectivités locales, notamment sur le territoire de Nantes Métropole. À Nantes même, les électeurs se sont partagés en autant de votes pour que de votes contre. Ce projet est néanmoins soutenu par une majorité à l'échelle de la Loire-Atlantique.

Ce résultat ne me fait pas changer d'avis sur le fond. Je continue de penser que le projet VINCI est un projet inutile et nuisible, qui ne correspond pas aux besoins de notre territoire et de ses habitants. Mais je suis un démocrate. Je reconnais donc le résultat comme je reconnais le résultat d'une élection, même quand il ne va pas dans mon sens.

Si la question de la légitimité politique d’un nouvel équipement est temporairement réglée, il n'en va pas de même de la question de la légalité du projet VINCI. Plusieurs recours ne sont pas définitivement tranchés quant au respect des lois en vigueur sur la protection des espaces naturels et de la ressource en eau. La commission européenne est, elle aussi, en attente de réponses de l'Etat français sur des contradictions du projet avec la législation sur l'environnement.

L’État de droit n’est pas plus une argutie juridique pour un projet qui impacte l’environnement que pour une législation qui touche aux libertés publiques : tout projet doit s’y soumettre. Les responsables politiques de tous bords doivent défendre l'Etat de droit, qui n'est ni divisible ni à la carte.

Par ailleurs, si la loi sur la biodiversité, récemment votée au Parlement avait existé quand le projet de Notre-Dame-des-Landes a été relancé - il y a plus de 15 ans, il n'aurait pas pu être déclaré d'utilité publique.

La seule question qui devrait se poser, c'est de savoir si l’on met à profit ce délai lié aux procédures pour exploiter le rapport remis au gouvernement, à sa demande, en mars dernier, ou si l’on s’obstine et que l'on prépare une confrontation dont chacun doit mesurer les risques.

Ce rapport pointait notamment le sur-dimensionnement du projet.

Une réflexion globale devrait notamment porter sur le réaménagement de l'aéroport actuel - solution jamais vraiment étudiée par l'Etat et les collectivités locales - et sur le redimensionnement du projet.

Au lieu de s'arc-bouter sur un projet imaginé dans les années 70, relancé dans les 90 et soumis au débat public dans les années 2000, la responsabilité politique est de reconnaître que depuis tant d'années, les données du problème ont pu changer et surtout que les réponses d'aujourd'hui aux besoins de transport ne se conçoivent plus de la même façon.

Si ce travail amène l'État à revoir son projet, alors, il devrait soumettre à un référendum départemental son nouveau projet. Sinon, le précédent projet validé par la consultation du 26 juin serait alors logiquement mis en œuvre. Je suis convaincu que cette approche pragmatique et respectueuse de la démocratie et de l'État de droit permettrait de sortir par le haut de ce mauvais feuilleton – et, surtout, de lui éviter un épilogue dramatique.

Alors que les forces de l’ordre sont mobilisées dans le cadre de la prévention d’attentats, qu’il leur faut assurer le démantèlement de la jungle de Calais et la protection durable du site, et assurer la sécurité de services publics ciblés par la recrudescence des violences, le recours à la force publique devrait être réservé aux situations où elle s’avère indispensable.

Nantes, le département et la région retrouveraient alors cette marque de fabrique qui a toujours fait leur force, ce qu'on appelle le "jeu à la nantaise" : une gouvernance fondée sur la coopération autour de projets dynamiques et largement partagés et sur un tempérament politique qui favorise le dialogue et le compromis et refuse la violence.

Projet NDDL et maintenant.pdf
Document Adobe Acrobat 108.9 KB