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QUESTIONS / RÉPONSES

mar.

29

avril

2014

Réunification de la Bretagne

Monsieur Nicolas C. m'a interrogé par mèl sur la rattachement de la Loire Atlantique à la Bretagne dans la prespective de la réforme territoriale annoncée par le Premier ministre. Voici la réponse que je lui ai adressée : 

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mar.

11

mars

2014

Résidence alternée en cas de divorce

J'ai répondu aux interrogations de monsieur L. quant à ma position sur la résidence alternée en cas de divorce des parents. Vous pouvez prendre connaissance de ma réponse :

Lire la suite 1 commentaires

lun.

10

févr.

2014

Inspection du travail

J'ai été interpelé par Monsieur Philippe N. au sujet des nouvelles dispositions concernant l'inspection du travail dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle. Voici ma réponse : 

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LA CIRCONSCRIPTION DE NANTES - ORVAULT - SAUTRON