MON EQUIPE, MES MOYENS : LE CHOIX DE LA TRANSPARENCE

“C’est le silence et l’opacité qui nourissent l’antiparlementarisme.

  • Combien gagne un député ?
  • Que fait-il des indemnités de fonctionnement qui lui sont attribuées pour faire fonctionner son dispositif parlementaire ?
  • Quels sont ses collaborateurs salariés ?

Ces questions sont légitimes.

Et c’est en y répondant clairement que les représentants du peuple sont dignes de la confiance qui a été mise en eux.

C’est en tout cas ma conviction : rien ne vaut la transparence”

DOCUMENT

Les dossiers parlementaires de François de Rugy : le statut des députés
revenus des députés – assurance-chômage – retraites – irfm – collaborateurs – réserve parlementaire : comment ça marche ? que propose François de Rugy ? que fait-il à titre individuel ?
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TOUT SAVOIR SUR VOTRE DÉPUTÉ

SA SITUATION PERSONNELLE

> Ses revenus

les revenus du député sont publiés ici

> Son patrimoine

La déclaration de patrimoine est publiée ici

SES MOYENS DE FONCTIONNEMENT

> La composition de son équipe parlementaire

Les identités et responsabilités des collaborateurs sont indiquées ici

> L’utilisation de son indemnité de frais de mandat

Le budget de fonctionnement est accessible ici

L’ATTRIBUTION DE SA RESERVE PARLEMENTAIRE

La liste des associations accompagnées par FDR dans le cadre sa réserve parlementaire est publiée ici


Les moyens humains : les collaborateurs parlementaires

Dans l’exercice de son mandat, FDR bénéficie de l’assistance des 9 collaborateurs du groupe parlementaire dont il est coprésident, au même titre que les 17 député-e-s du groupe écologiste.

Ces collaborateurs sont rémunérés grâce à une contribution de 1.500 euros, prélevés chaque mois sur l’enveloppe de chacun des membres du groupe.

FDR gère, à titre individuel, un crédit affecté à la rémunération des collaborateurs recrutés personnellement , par contrat de droit privé.

Ce crédit s’élève à 9 504 € bruts par mois (déduction faite du reversement au groupe) et évolue comme les rémunérations publiques.

Les moyens matériels : les indemnités de fonctionnement

L’Indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) est destinée à couvrir l’ensemble des frais liés à l’exercice du mandat parlementaire qui ne sont pas directement pris en charge ou remboursés par l’Assemblée. Ce crédit de fonctionnement s’élève à 5 770 € bruts mensuels.

Ayant le caractère d’une allocation pour frais d’emploi, elle est soumise à la CSG et à la CRDS, mais exonérée d’impôt sur le revenu .

François de Rugy publie les éléments relatifs à cette allocation de fonctionnement établis en moyenne mensuelle, en y signalant les dotations, gratuités et/ou crédits spécifiques (transports – téléphonie – hébergement – équipement informatique – dispenses postales) accordés par l’Assemblée et qui concourent à l’exercice de son mandat.

Il procède chaque année à une réactualisation de ces données financières.

Pour accéder aux données détaillées
par poste de dépenses, c’est ici


lun.

10

juin

2013

FDR publie l’utilisation de ses crédits de fonctionnement

Les données qui suivent ont été recalculées sur la base de l’ensemble des dépenses effectuées sur la période juin 2012-mai 2013, puis ventilées en moyenne mensuelle.

Dans un souci de transparence, les dotations spécifiques ou facilités de fonctionnement accordées au député pour l’exercice de son mandat, et qui ne font pas l’objet d’une valorisation financière, sont mentionnées pour chacun des postes considérés.

données mises à jour au 10/06/2013

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lun.

08

avril

2013

Des paroles aux actes : François de Rugy rend public son patrimoine

La loi fait obligation aux ministres et aux parlementaires de remettre, en début et en fin de mandat, auprès de la Commission pour la transparence financière de la vie politique, un état complet de leur patrimoine.

Cette déclaration, toutefois, n’est jusqu’ici pas rendue publique.

Conscients de la gravité de la crise politique et morale qui secoue notre pays, les ministres et parlementaires écologistes ont choisi de rendre publiques leurs déclarations de patrimoine.

La déclaration de François de Rugy est donc désormais accessible à tous.


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mer.

03

avril

2013

Moralisation de la vie publique : il faut passer à l’action

Au-delà de l’affaire Cahuzac, il y a un climat de soupçon dans notre pays qui ne date pas d’aujourd’hui. Mais il n’y a pas de fatalité à cette suspicion.

Sur les obligations de transparence, tout comme sur le cumul des mandats qui multiplie les risques de conflit d’intérêts, il faut passer à l’action. Il en va de même pour l’indépendance de la Justice. Le gouvernement doit réaffirmer sa détermination à lutter avec des moyens nouveaux contre la fraude et l’évasion fiscales.

« Il faut maintenant mettre en œuvre les réformes nécessaires à la restauration de la confiance démocratique » a déclaré François De Rugy devant l’hémicycle.


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ven.

01

mars

2013

Réserve parlementaire 2013 : FDR continue de jouer la transparence

Comme chaque année, FDR publie et justifie la liste des bénéficiaires de la réserve parlementaire dont il assure l’attribution.

Mais 2013 voit des améliorations significatives d’un processus jusqu’ici injuste et opaque.

Les réformes initiées par la nouvelle majorité commencent à porter leurs fruits, et les députés écologistes ont décidé collectivement de pousser les feux de la transparence. FDR s’en explique.

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ven.

02

nov.

2012

Une équipe parlementaire renouvelée pour François de Rugy

Après quatre mois intenses consacrés à la mise en place du groupe écologiste qu’il copréside à l’Assemblée nationale, François de Rugy réorganise son équipe parlementaire.


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mer.

03

oct.

2012

TRANSPARENCE FINANCIÈRE DE LA VIE POLITIQUE : LA NOUVELLE MAJORITÉ PASSE DES PAROLES AUX ACTES

Une réserve parlementaire enfin équitable et transparente, une baisse de l’indemnité de frais de mandats qui vient améliorer la situation des collaborateurs des députés, un gel strict du budget général de l’Assemblé nationale sur les cinq prochaines années…


Les mesures proposées par le président Bartolone, qui devront être entérinées par le bureau de l’Assemblée nationale vont dans le bon sens.

Pour autant, elles sont améliorables, estime François de Rugy.

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mer.

07

déc.

2011

Transparence financière de la vie politique politique : pour l’UMP, circulez, y’a rien à voir !

Transparence sur le revenu des élus, leurs indemnités, la réserve parlementaire, sanctions contre les fraudeurs, financement des partis, prévention des conflits d’intérêts : pour l’UMP, il n’y a rien à changer ! Par 197 voix contre 127, l’Assemblée nationale vient de rejeter la proposition de loi sur la transparence de la vie publique et la prévention des conflits d’intérêts. Discuté le jeudi 1er décembre dernier devant un hémicycle déserté par les députés de la majorité, le texte était soumis au vote ce mercredi 7 décembre.

François de RUGY, avait reçu dans la matinée les responsables de l’association AVAAZ, à l’initiative d’une pétition citoyenne en ligne qui a reçu en un seul jour plus de 68 000 signatures.

>> en savoir plus

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jeu.

01

déc.

2011

Transparence financière de la vie politique et prévention des conflits d’intérêts : FDR détaille sa proposition

Rapporteur de la proposition de loi des député-e-s écologistes sur la transparence financière de la vie politique et la prévention des conflits d’intérêts, François de Rugy a introduit le débat parlementaire. Revenu des élus, indemnités, réserve parlementaire, sanctions contre les fraudeurs, financement des partis, prévention des conflits d’intérêts… FDR a détaillé ses propositions. “En déposant ces deux propositions de loi, nous offrons l’occasion de passer enfin à l’action : saisissons-là, car la démocratie est fragile et doit être concrètement et sans cesse renforcée.

Pour lire son intervention, cliquez ici

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mar.

29

mars

2011

Transparence financière : FDR intervient sur la proposition de loi

Ce mardi 29 mars 2011, François de Rugy est intervenu lors de la 2e lecture de la proposition de loi relative à la simplification de dispositions du code électoral et transparence financière de la vie politique. Retrouvez son intervention en vidéo ici.

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lun.

05

oct.

2009

Les revenus du député : lever un tabou

“La question du revenu des responsables politiques a longtemps été considérée comme un tabou en France. Les chiffres qui circulent sont souvent manipulés – ils agrègent des éléments financiers qui n’ont rien à voir avec un revenu – ou partiels –ils “oublient” les revenus tirés de l’exercice des fonctions électives extra-parlementaires, ou de la présence aux conseils d’administration d’organismes au sein desquels l’élu siège au nom de sa collectivité.

Quand on entend tout et rien à la fois, et quand les responsables politiques observent un silence gêné, il est légitime que le citoyen doute.

Je crois profondément que ce doute est un poison pour notre démocratie : c’est la raison pour laquelle j’ai décidé d’afficher une transparence totale sur mes revenus.

Ce je perçois de l’Assemblée Nationale, ce qui m’est versé au titre de mes mandats locaux, ce que je touche en tant qu’administrateur de sociétés d’économies mixtes ; ce que je reverse à mon parti : tout est sur la table, clairement.”

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